PimpBunny est un site pornographique dont le nom est très recherché en France, et il apparaît désormais parmi les recherches associées à OnlyFans. Ce site en anglais se présente comme un endroit où regarder les vidéos de créatrices et de créateurs de contenus pour adultes, et nombre de ses propres pages décrivent ces vidéos comme des contenus OnlyFans divulgués. Le 12 mai 2026, l’Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une enquête sur le fournisseur de pimpbunny.com, qu’il identifie comme la société Superb Convert S.A.S., pour vérifier s’il empêche les mineurs d’accéder à ses contenus au moyen d’un contrôle de l’âge efficace. Le 10 novembre 2026, l’autorité a élargi cette enquête, faute de réponse à une demande d’informations obligatoire qu’elle lui avait adressée le 15 septembre 2026.
Plusieurs réserves s’imposent d’emblée. L’enquête de l’Ofcom est en cours, elle ne vaut constat d’aucun manquement et ne concerne que le droit britannique. Nous n’avons trouvé, dans les bases publiques de Légifrance et de Judilibre, aucune décision, aucune mise en demeure ni aucune sanction française visant PimpBunny : aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction. Plusieurs éléments jouent par ailleurs en faveur du site : depuis une connexion française, il affiche un écran de vérification de l’âge confié à un prestataire spécialisé, ses règles interdisent les vidéos publiées sans l’accord des personnes filmées et il propose un formulaire de retrait. Les contrats signés par chacun priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige. Voici ce qu’est PimpBunny, ce que l’on sait de son exploitant, ce que la loi française peut exiger de lui, et comment une créatrice dont les vidéos y figurent peut les faire retirer.
I. PimpBunny : ce qu’est le site, qui l’exploite et ce que la loi française peut lui imposer
A. Un site de vidéos de créatrices, une société visée par l’Ofcom et des conditions qui renvoient à la Bulgarie
PimpBunny fonctionne comme un site de partage de vidéos pornographiques : une page d’accueil de vidéos mises en avant, des catégories, des listes de lecture, des profils de membres et, surtout, des pages consacrées à des créatrices et créateurs de contenus, dont l’adresse contient souvent le mot anglais leaks. La description d’une liste de lecture de membre, lue le 14 novembre 2026, évoque des « leaked OnlyFans videos ». Le site vend un abonnement « Premium » à 9,99 dollars par mois, payable uniquement en cryptomonnaies selon la fenêtre d’abonnement que nous avons lue le 14 novembre 2026, et propose un programme « Become A Model » qui demande à la créatrice son nom légal, sa date de naissance, un moyen de paiement, une pièce d’identité et une courte vidéo de vérification. Ses conditions d’utilisation décrivent un service qui permet à des utilisateurs, inscrits ou non, de déposer et de regarder des contenus pour adultes.
Les règles de dépôt publiées par le site éclairent son fonctionnement. Elles invitent les déposants à privilégier les contenus issus d’OnlyFans ou de plateformes comparables plutôt que les productions de studios connus, rangent parmi les éléments « Generally allowed » les filigranes de sites payants, évoquent des « payouts » que la mise en avant d’une vidéo permettrait d’augmenter, et annoncent des pénalités en cas de dépôt non conforme. Elles interdisent en revanche de déposer les vidéos des modèles « verified », c’est-à-dire des créatrices qui ont rejoint le programme du site, et exigent qu’un profil de modèle existe avant tout dépôt. Dans le même temps, les lignes directrices sur les contenus prohibent les vidéos diffusées « without the permission of the people involved », les hypertrucages et toute personne de moins de 18 ans. Nous rapportons ces textes tels qu’ils sont publiés ; il n’en résulte pas, à eux seuls, qu’une vidéo déterminée ait été mise en ligne sans autorisation, ce qui ne peut s’apprécier qu’au cas par cas.
Qui est derrière PimpBunny ? La seule désignation officielle que nous ayons trouvée vient de l’Ofcom. Sa page d’enquête, publiée le 13 mai 2026 et mise à jour le 10 novembre 2026, présente la société citée plus haut comme le fournisseur de pimpbunny.com. Selon cette page, l’enquête a été ouverte le 12 mai 2026 dans le cadre d’un programme consacré aux services pornographiques, au regard des obligations de contrôle de l’âge applicables au Royaume-Uni depuis le 25 juillet 2025. L’autorité indique avoir adressé à la société, le 15 septembre 2026, une demande d’informations à laquelle celle-ci n’avait pas répondu à la date de la mise à jour, ce qui l’a conduite à étendre l’enquête au respect de cette demande. L’Ofcom précise qu’il cherche à savoir s’il existe des « reasonable grounds to believe » qu’un manquement a été commis : à ce stade, rien n’est constaté. La page ne mentionne pas le pays d’établissement de la société, dont la forme « S.A.S. » existe dans plusieurs droits nationaux, et le moteur public de recherche d’entreprises français ne recense aucune société de ce nom.
Les documents du site donnent d’autres indications, qui ne concordent pas tout à fait. Les conditions d’utilisation, qui précisent qu’une annonce du 19 octobre 2023 prévaut sur elles en cas de contradiction, désignent le droit bulgare et réservent aux tribunaux de Dobritch, en Bulgarie, une compétence exclusive pour les litiges ; elles mentionnent « its site operator » sans le nommer. La politique de confidentialité présente PimpBunny lui-même comme responsable du traitement, sans dénomination sociale ni adresse. Les pages consacrées au droit d’auteur américain et à la conservation des justificatifs d’âge des personnes filmées désignent comme agent une personne physique domiciliée en Bulgarie, que nous ne nommons pas. Aucune des pages lues ne mentionne de point de contact au titre du règlement européen sur les services numériques, ni de représentant légal dans l’Union. Enfin, selon le registre des noms de domaine, pimpbunny.com a été enregistré dans sa forme actuelle le 27 juillet 2023.
Ces lacunes comptent en droit français. L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux éditeurs de services en ligne de mettre à la disposition du public des informations qui permettent de les identifier, notamment, pour une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale et son siège social, ainsi que le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur. L’article 10-1 de la même loi attache une conséquence précise à leur absence pour les sites pornographiques qui relèvent de son champ : l’Arcom peut alors demander directement aux fournisseurs d’accès et de résolution de noms de domaine d’empêcher l’accès au site, sans passer par la procédure préalable d’observations et de mise en demeure. Il serait toutefois prématuré d’en tirer une conclusion pour PimpBunny : l’application de ces textes dépend du lieu d’établissement du service, que les pièces publiques ne permettent pas de déterminer, et aucune autorité française n’a, à notre connaissance, pris position à son sujet.
Le règlement européen sur les services numériques ajoute une exigence qui pourrait trouver à s’appliquer. Son article 13 impose aux fournisseurs de services intermédiaires qui n’ont pas d’établissement dans l’Union, mais qui y proposent leurs services, de désigner par écrit un représentant légal dans l’un des États membres où ils opèrent. Si PimpBunny n’était pas établi dans l’Union, l’absence de toute mention d’un tel représentant sur ses pages pourrait être relevée par les autorités compétentes ; s’il l’était, ce sont les règles de son État d’établissement qui gouverneraient en principe ses obligations d’information. Dans les deux cas, il s’agit d’hypothèses que seule une enquête administrative ou un juge pourrait vérifier.
PimpBunny n’est pas le premier site dont l’exploitant se laisse difficilement identifier. Nous avons décrit des situations comparables pour HQporner, dont l’éditeur n’est pas identifié, et pour SxyPrn, où des membres publient des vidéos présentées comme issues d’OnlyFans. Les sites qui reprennent des contenus d’abonnement posent des questions voisines, que nous avons abordées à propos de Coomer et des contenus OnlyFans et Fansly importés et de Leakimedia et des risques liés aux leaks.
B. Vérification de l’âge : ce que voit un internaute en France et ce que l’Arcom peut exiger
Nous avons comparé, le 14 novembre 2026, deux affichages du site. Depuis une navigation simulée en France, la page s’ouvre sur un écran intitulé « Age verification is required in your region », qui masque les vidéos et invite à lancer une vérification confiée au prestataire AgeVerif. Depuis notre serveur, situé en Finlande, le même site ne présente qu’une fenêtre déclarative : un bouton « I’m 18 or older » suffit pour entrer. Le code de la page confirme cette différence, puisque la version servie à la connexion française impose l’écran de vérification tandis que l’autre se contente d’une confirmation. Le site applique donc, pour la France, un dispositif plus exigeant que la simple déclaration, ce qui joue en sa faveur.
Le jeton technique délivré par le script d’AgeVerif pour ce site renseigne sur les méthodes proposées selon le pays. Pour la connexion française, il annonce l’estimation de l’âge par le visage, le ticket, la vérification par Yoti, le portefeuille européen d’identité numérique, la réutilisation d’un compte AgeVerif et une méthode intitulée greenbadg, dont nous n’avons trouvé aucune description publique ; la carte bancaire et PayPal n’y figurent pas. Pour la connexion finlandaise, la carte bancaire et PayPal apparaissent, tandis que le ticket et le portefeuille européen disparaissent. Nous avions déjà décrit ce prestataire et ses méthodes à propos de Txxx et de sa vérification d’âge AgeVerif et de Tukif, passé par un blocage puis un déblocage, et les questions que pose l’estimation par le visage dans notre article sur Yoti et la vérification de l’âge par selfie.
Le droit pénal français est strict sur ce point. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur résulte d’une « simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». La chambre criminelle avait déjà jugé, dans un arrêt du 23 février 2000, que l’infraction était caractérisée lorsque des enfants pouvaient obtenir des images pornographiques « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle ». La fenêtre déclarative que nous avons vue depuis la Finlande ne s’adresse pas, en elle-même, aux internautes situés en France, auxquels le site sert un écran de vérification : c’est l’efficacité réelle de ce dispositif qui compterait, et elle ne peut être appréciée que par l’autorité compétente ou par un juge. Nous détaillons ce régime dans notre article sur le site pornographique sans contrôle d’âge et l’article 227-24.
Le contrôle administratif relève de l’Arcom, dont nous avons présenté le rôle et les pouvoirs. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique la charge de veiller à ce que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs et de publier un référentiel fixant les exigences techniques minimales des systèmes de vérification de l’âge. L’article 10-1 organise une procédure graduée : observations motivées, mise en demeure de prendre les mesures nécessaires dans un délai de quinze jours, sanction pécuniaire pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, puis notification aux fournisseurs d’accès, qui doivent empêcher l’accès au site dans un délai de quarante-huit heures. Mais l’article 10-2 de la même loi réserve ce dispositif aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Pour un service établi dans un autre État membre, il ne s’applique que trois mois après la publication d’un arrêté ministériel qui le désigne, au terme de la procédure prévue par la directive sur le commerce électronique. Or PimpBunny ne figure pas dans l’annexe de l’arrêté du 26 février 2025, qui liste les services ainsi désignés.
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé cet enjeu dans un arrêt de grande chambre du 16 juin 2026. Elle a jugé qu’un État membre ne peut pas appliquer aux prestataires établis dans d’autres États membres une obligation générale et abstraite, de nature pénale, de prévenir l’accès des mineurs aux contenus pornographiques, mais qu’il peut, dans les conditions de l’article 3, paragraphe 4, de la directive sur le commerce électronique, adopter des mesures qui obligent les prestataires d’un service donné à mettre en place un système de vérification de l’âge lorsqu’ils n’ont pas pris les mesures appropriées. Tout dépend donc, pour PimpBunny, d’une question que les pièces publiques ne tranchent pas : celle de son lieu d’établissement. S’il était établi hors de l’Union, l’Arcom pourrait engager directement la procédure de l’article 10-1 ; s’il l’était en Bulgarie ou dans un autre État membre, une désignation préalable par arrêté serait nécessaire. L’enquête britannique, quant à elle, est sans effet juridique direct en France. Les débats sur la vie privée des adultes contrôlés sont résumés dans notre article sur le contrôle de l’âge après la décision 2026-911 DC.
Pour les parents, la leçon pratique est que la version du site présentée à un enfant dépend de la localisation apparente de sa connexion. Les outils de contrôle parental restent la première protection : nous expliquons ce que les opérateurs doivent proposer dans notre article sur le contrôle parental des box Internet et le fonctionnement de Family Link pour les comptes Google et YouTube. Lorsqu’un enfant a été exposé à des contenus pornographiques ou sollicité en ligne, l’accompagnement d’un avocat pour mineur victime permet d’apprécier l’opportunité d’une plainte, et les désaccords entre parents sur les écrans relèvent des règles de l’exercice de l’autorité parentale.
II. Vos vidéos OnlyFans publiées sur PimpBunny : retrait, clause des 180 jours et plainte
A. Faire retirer une vidéo : quel formulaire utiliser, que fournir et que faire si elle revient
PimpBunny propose plusieurs voies, qui n’ont pas les mêmes effets. Sa page « Content Removal Request », mise à jour le 8 juillet 2026, ouvre un formulaire destiné notamment aux contenus intimes diffusés sans consentement : elle demande un nom, une adresse électronique, la ou les adresses URL en cause, le compte associé à la vidéo, une description du problème et le lien de l’auteur du signalement avec le contenu, la mention « I am the person depicted » permettant d’indiquer qu’il s’agit de soi. Le site affirme que ces signalements sont traités de manière confidentielle et que la personne qui a déposé la vidéo ne reçoit pas l’identité de l’auteur du signalement, sauf obligation légale. La voie dite « DMCA », fondée sur le droit d’auteur américain, est différente : la notification doit être rédigée en anglais, le site annonce que le nom du titulaire des droits sera publié à la place de la vidéo retirée, et le déposant peut répondre par une contre-notification, après laquelle la vidéo peut être remise en ligne dans un délai de dix à quatorze jours ouvrés. Pour une vidéo intime, le formulaire de retrait paraît donc mieux adapté, sous réserve de l’usage que le site en fait réellement. Les mécanismes de contre-notification et leurs pièges sont décrits dans notre article sur les retraits pour contrefaçon et la contre-notification.
Ces formulaires s’inscrivent dans un cadre européen. L’article 16 du règlement sur les services numériques oblige les hébergeurs à mettre en place un mécanisme de notification et énumère ce qu’une notification doit contenir : une explication étayée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son emplacement électronique exact, notamment « l’URL ou les URL exact(s) », le nom et l’adresse électronique de l’auteur de la notification, et une déclaration de bonne foi. Une notification qui permet à un fournisseur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé vaut connaissance du contenu. À partir de ce moment, l’article 6 du même règlement ne protège l’hébergeur que s’il agit promptement pour retirer le contenu ou en rendre l’accès impossible, et l’hébergeur doit informer l’auteur de la notification de sa décision et des voies de recours. Notre page consacrée au Digital Services Act et aux plateformes numériques présente ces obligations, et notre guide pour signaler un contenu illégal publié sur internet récapitule les canaux disponibles.
La précision de la notification n’est pas une formalité. Dans un jugement du 1er octobre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que des signalements qui ne donnaient pas l’adresse URL des vidéos litigieuses étaient « insuffisants à caractériser une notification » de leur localisation précise. Il faut donc relever chaque adresse, conserver une copie datée de chaque page et, si une action en justice est envisagée, faire établir un constat par un commissaire de justice, dont nous expliquons la valeur dans notre article sur le constat de commissaire de justice sur internet. Une simple capture d’écran a une force probante plus limitée, comme nous le montrons à propos de la capture d’écran de SMS devant le juge.
Reste une question de fond : PimpBunny peut-il se prévaloir du régime protecteur des hébergeurs, qui ne répondent des contenus déposés par leurs utilisateurs qu’après en avoir eu connaissance ? Le règlement sur les services numériques écarte ce régime lorsque l’utilisateur agit sous l’autorité ou le contrôle du fournisseur. Dans son arrêt du 16 juin 2026, la Cour de justice a jugé qu’un exploitant qui détermine, au moyen d’un algorithme et dans son intérêt propre, sous quelles conditions, de quelle manière et dans quel ordre de priorité les informations sont diffusées exerce un contrôle sur elles et ne peut être qualifié d’hébergeur. En matière de droit d’auteur, le tribunal judiciaire de Paris a rappelé, dans un jugement du 9 juillet 2025, la jurisprudence européenne selon laquelle l’exploitant d’une plateforme de partage n’effectue pas lui-même une communication au public des contenus illicites, sauf s’il contribue « au-delà de la simple mise à disposition de la plateforme » à y donner accès, ce dont peut notamment témoigner un modèle économique qui incite les utilisateurs à de tels partages. Des règles de dépôt qui orientent les déposants vers des contenus d’abonnement, une sélection éditoriale des vidéos mises en avant et l’annonce de rémunérations pour les déposants pourraient nourrir ce débat. Seul un juge pourrait toutefois dire, après avoir entendu l’exploitant, si ces éléments lui font perdre le bénéfice de ce régime.
Une vidéo retirée peut réapparaître, déposée par un autre compte. Dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a jugé qu’imposer à un hébergeur d’empêcher toute nouvelle mise en ligne d’un contenu déjà signalé, sans nouvelle notification, revenait à le soumettre à « une obligation générale de surveillance des images qu’elles stockent et de recherche des mises en ligne illicites », ce que la loi exclut. Le juge peut en revanche aller plus loin qu’un simple signalement. Dans un arrêt du 26 février 2025, publié au Bulletin et au Rapport, la première chambre civile a rappelé, à la suite de la Cour de justice, qu’un hébergeur peut se voir enjoindre de « supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment » ou d’en bloquer l’accès.
Le même jour, dans une autre affaire, elle a admis qu’un hébergeur peut se voir imposer « une activité de surveillance ciblée et temporaire par l’autorité judiciaire », limitée à des contenus très précis. En pratique, une décision de justice qui vise précisément les vidéos en cause, avec leurs adresses et leurs empreintes, est le moyen le plus sûr d’obtenir qu’elles ne reviennent pas. Notre article sur les vidéos OnlyFans ou MYM volées et repostées détaille ces démarches lorsque les contenus circulent sur plusieurs plateformes.
Lorsque le site ne répond pas, le juge des référés peut être saisi. L’article 9 du Code civil permet au juge de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en référé s’il y a urgence, et l’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à ordonner les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent ». Avant tout procès, l’article 145 du même code permet d’obtenir des mesures d’instruction, par exemple pour tenter d’identifier le compte qui a déposé la vidéo, sous réserve d’un motif légitime ; nous en exposons les conditions dans notre article sur le référé probatoire et la levée d’anonymat.
Face à un site étranger, la compétence du juge français se discute. Dans un arrêt du 15 juin 2022, rendu à la suite d’une réponse de la Cour de justice sur des propos dénigrants publiés en ligne, la Cour de cassation a jugé que la demande d’indemnisation pouvait être portée devant la juridiction française « dès lors qu’elle tendait à la réparation du seul préjudice causé sur le territoire de cet État membre » et que le contenu y était accessible ; dans cette affaire, la demande de suppression relevait d’autres juridictions. Selon la situation de la personne filmée et le lieu d’établissement du site, la juridiction compétente pour ordonner le retrait peut donc varier. Il faut enfin demander une suppression, et non un simple masquage pour la France : dans une décision du 18 mars 2026, le juge de l’exécution de Paris a liquidé à 344 000 euros une astreinte contre une plateforme de publication en ligne qui s’était contentée d’un blocage géographique, en relevant que « l’utilisation d’un VPN est à la fois légale et très répandue en France ». Le déréférencement des résultats Google complète utilement le retrait, car les pages de profil d’une créatrice restent souvent indexées sous son nom.
B. Clause des 180 jours, agence ou manager, plainte pénale : ce que la créatrice peut opposer
La règle la plus surprenante pour une créatrice figure dans la « Content Retention Policy » du site, qui concerne son programme de modèles vérifiés. Selon ce texte, les vidéos déposées par une agence ou un manager pour le compte d’une créatrice vérifiée ne peuvent pas être retirées pendant 180 jours à compter du dépôt, sauf si le contenu viole la loi locale ou si le site décide lui-même de le retirer. Un retrait anticipé, demandé par l’agence ou par quiconque, entraîne selon la même page une reprise rétroactive des commissions et primes déjà versées à l’agence ou au manager, que le site appelle des « retroactive chargebacks ». La page précise en revanche que les vidéos déposées directement par la créatrice ne sont pas concernées et peuvent être retirées à tout moment à sa demande, ce qui joue en faveur du site.
Cette règle lie-t-elle la créatrice ? L’article 1199 du Code civil pose le principe : le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties, et les tiers ne peuvent être contraints de l’exécuter. Or la clause des 180 jours est acceptée, selon ses propres termes, par les tiers qui déposent pour le compte d’une créatrice, c’est-à-dire l’agence ou le manager. La créatrice n’en serait tenue que si l’agence avait agi comme sa mandataire et dans les limites du pouvoir reçu : l’article 1998 du Code civil oblige le mandant à exécuter les engagements contractés par le mandataire « conformément au pouvoir qui lui a été donné », et ne le tient de ce qui a été fait au-delà que s’il l’a ratifié. Tout dépend donc du contrat signé avec l’agence, que nous analysons dans notre article sur les agences OnlyFans et les managers OFM et, plus largement, dans celui consacré aux contrats d’agent artistique et de manager.
Les juges examinent ces contrats de près. Saisie du litige entre une influenceuse et son agence de management, la cour d’appel de Lyon a jugé, dans un arrêt du 20 mars 2025, que le contrat ne permettait pas à l’agence d’imposer des prestations à sa cliente, une telle clause ne pouvant que « créer un déséquilibre certain entre les parties ». Cette décision ne porte pas sur une plateforme pour adultes, mais elle montre que le juge vérifie ce que le contrat permet réellement à l’agence d’imposer à la personne qu’elle représente.
Même lorsque la créatrice a elle-même autorisé une diffusion, cette autorisation n’est pas nécessairement définitive. L’article 1210 du Code civil prohibe les engagements perpétuels, et l’article 1211 permet de mettre fin à tout moment à un contrat à durée indéterminée, sous réserve d’un préavis contractuel ou, à défaut, d’un délai raisonnable. Le tribunal judiciaire de Paris en a fait application à une cession de droit à l’image consentie sans limitation de durée, dans un jugement du 14 février 2024 : la personne filmée « n’avait pas à préciser de motif pour user de ce droit », et la société qui avait subordonné le retrait des vidéos au paiement d’une somme ou à l’acceptation d’un long délai a été condamnée à réparer l’atteinte portée à son droit à l’image. L’affaire concernait des vidéos de coaching sportif ; le raisonnement paraît transposable, à plus forte raison, à des images intimes. Une durée de 180 jours fixée par un contrat auquel la créatrice n’est pas partie pourrait donc difficilement lui être opposée pour la priver de ce droit, sous réserve des engagements qu’elle a elle-même pris envers son agence. Notre page sur le droit à l’image présente les règles générales de ces cessions.
Le droit des données personnelles offre un second fondement. Une vidéo intime d’une personne identifiable concerne sa vie sexuelle, et le règlement général sur la protection des données en interdit en principe le traitement, sauf exceptions, parmi lesquelles le consentement explicite de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment, et son retrait ouvre, lorsqu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, le droit à l’effacement. Le règlement s’applique également à un responsable établi hors de l’Union lorsque ses traitements sont liés à l’offre de services à des personnes qui se trouvent dans l’Union ou au suivi de leur comportement.
Le juge des référés de Saint-Étienne a appliqué ces règles à des vidéos pornographiques tournées pour une société de production. Dans une ordonnance du 15 mai 2025, il a ordonné leur suppression dans un délai de quarante jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant deux mois, et alloué une provision de 2 000 euros, en relevant que leur accès en ligne causait un préjudice à l’intéressée « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti ». Une créatrice qui a retiré son accord peut donc s’appuyer sur ce précédent, en l’adaptant à la situation d’un site qui n’est pas son cocontractant.
Sur le plan pénal, l’article 226-2-1 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document à caractère sexuel obtenu avec son consentement ou par elle-même, notamment l’image d’une personne dans un lieu privé. Le texte peut donc viser une vidéo tournée chez elle par une créatrice pour ses abonnés, puis republiée ailleurs sans son accord. Il appartiendrait au juge de dire si les conditions en sont réunies, en particulier à l’égard de la personne qui a diffusé la vidéo. Les poursuites supposent une plainte : la chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 9 septembre 2026, l’action publique pour ce délit « ne peut être exercée que sur plainte de la victime », de son représentant légal ou de ses ayants droit. L’auteur peut se trouver à l’étranger : selon l’article 113-2-1 du Code pénal, un délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne physique résidant en France est réputé commis sur le territoire de la République.
Le premier maillon de la chaîne peut également être recherché. Dans un arrêt du 23 juin 2026, la chambre criminelle a jugé que tout enregistrement ou toute transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». L’affaire portait sur des vidéos envoyées pour un visionnage unique ; l’abonné qui copie, à l’insu de la créatrice, une vidéo qu’elle ne destinait qu’à sa page d’abonnement pourrait, selon les circonstances, entrer dans ce raisonnement, que nous avons analysé dans notre article sur le consentement distinct à l’enregistrement d’images intimes.
D’autres qualifications peuvent s’ajouter. L’article 226-8-1 du Code pénal réprime la diffusion, sans consentement, d’un montage à caractère sexuel ou d’un contenu à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image d’une personne ; nous en détaillons les recours dans notre article sur le deepfake pornographique. La diffusion d’images d’un mineur relève d’incriminations beaucoup plus lourdes et justifie un signalement immédiat sur la plateforme Pharos. Une vidéo originale peut en outre être protégée par le droit d’auteur : l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle rend illicite toute reproduction faite sans le consentement de l’auteur, ce qui ouvre une voie distincte, à articuler avec les précédentes.
La réparation civile reste ouverte, devant le juge pénal comme devant le juge civil. Dans un arrêt du 3 novembre 2022, la cour d’appel de Paris a alloué 1 500 euros au titre du préjudice matériel et 5 000 euros au titre du préjudice moral à une femme qui avait accepté de participer au tournage d’un clip mais s’était opposée à sa diffusion publique. Pour le dépôt de plainte, notre guide sur la plainte en ligne et la pré-plainte décrit les démarches ; si des poursuites sont engagées, l’affaire relèvera en principe d’une audience devant le tribunal correctionnel. Notre page consacrée à la défense des victimes de diffusion d’images intimes présente l’ensemble de ces procédures.
Conclusion
PimpBunny réunit plusieurs questions que se posent aujourd’hui les créatrices de contenus pour adultes : un site très fréquenté, qui décrit lui-même une partie de ses vidéos comme des contenus OnlyFans divulgués, un exploitant que seule une autorité étrangère a désigné, sans préciser son pays d’établissement, et des règles internes qui interdisent pendant 180 jours le retrait des vidéos déposées par une agence pour le compte d’une créatrice vérifiée. Le droit français offre des réponses concrètes : une notification précise, adresse par adresse, au moyen du formulaire de retrait plutôt que de la procédure américaine qui, selon le site, entraîne la publication du nom du titulaire des droits ; la possibilité de retirer son accord à la diffusion de son image et de ses données intimes ; une plainte, indispensable aux poursuites pour diffusion sans accord ; et, si la vidéo revient, une décision de justice qui vise précisément les contenus en cause.
Les mêmes réserves qu’en ouverture s’imposent à la fin de cette analyse. L’enquête de l’Ofcom est ouverte et ne constate aucun manquement ; aucune décision, aucune mise en demeure ni aucune sanction française visant PimpBunny n’a été trouvée à la date de rédaction, et aucune responsabilité n’est établie. Le site applique en France un contrôle de l’âge confié à un prestataire spécialisé, interdit dans ses règles les vidéos publiées sans l’accord des personnes filmées et permet aux créatrices de retirer à tout moment les vidéos qu’elles ont elles-mêmes déposées. Les contrats conclus avec le site ou avec une agence priment sur toute analyse générale, la situation de chaque créatrice dépend de ce qu’elle a signé, et seul le juge peut dire si une diffusion était illicite et qui doit en répondre.