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Txxx en France : c’est quoi, qui est derrière, pourquoi le site exige une vérification d’âge AgeVerif, éditeur non identifié, retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Txxx en France : c’est quoi, qui est derrière, pourquoi le site exige une vérification d’âge AgeVerif, éditeur non identifié, retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)

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Txxx est un site de vidéos pornographiques en ligne depuis plusieurs années : son pied de page affiche les années 2013 à 2026, et ses membres peuvent y publier des vidéos sous pseudonyme. Ouvert depuis la France le 13 novembre 2026, il ne laissait voir qu’une page assombrie et floutée, recouverte d’une fenêtre du prestataire AgeVerif : « Vérifiez votre âge », puis un bouton « Démarrer ». Le même jour, depuis un serveur situé en Finlande, la page d’accueil ne chargeait pas ce module. Ses conditions d’utilisation désignent seulement « the operators of this Website », sans jamais les nommer.

Ces constats décrivent des pages, pas des fautes. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucun acte officiel visant ce site : ni mise en demeure ou décision de l’Arcom au Journal officiel, ni décision de justice dans la base Judilibre. Aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. En faveur du site, il soumet l’accès depuis la France à une vérification de l’âge, affiche un bouton de signalement sous chaque vidéo et publie une page d’aide au contrôle parental. Les contrats signés par les personnes filmées priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher.

Qui est derrière ce site, que vaut juridiquement sa vérification de l’âge, et comment faire retirer une vidéo publiée sans accord ? Nous nous appuyons sur les pages du site et de son prestataire lues le 13 novembre 2026, sur les données publiques du nom de domaine et sur les textes et décisions cités.

I. Un site sans exploitant nommé qui filtre l’accès depuis la France : ce qu’il montre et ce que la loi exige

A. Qui est derrière le site ? Ce que révèlent ses pages et son nom de domaine

Le nom de domaine a été enregistré le 22 février 2000, selon les données publiques du registre, qui indiquent une dernière modification le 23 janvier 2026 et une expiration en février 2027. Ses serveurs de noms portent le nom du site lui-même, et une archive du web en conserve des copies dès 2001, alors que le pied de page du site actuel fait partir son histoire de 2013 ; nous n’avons pas examiné ce que l’adresse affichait à l’époque. Le registre ne fait apparaître qu’un bureau d’enregistrement, prestataire technique qui ne dit rien de l’exploitant. Aucune page du site ne donne une dénomination sociale, une adresse, un numéro d’immatriculation ou le nom d’un directeur de la publication.

Les conditions d’utilisation se présentent comme un accord entre l’internaute et les exploitants du site, désignés uniquement par « the operators of this Website ». Elles exigent d’avoir 18 ou 21 ans selon l’âge de la majorité dans le pays de l’utilisateur, et le site y décline toute responsabilité pour « any misrepresentations regarding a user’s age », autrement dit pour les fausses déclarations d’âge. Les droits d’auteur y sont traités selon la loi américaine sur le droit d’auteur numérique, et le site se réserve de supprimer un compte ou un contenu à tout moment. Nous n’y avons trouvé aucune clause désignant une loi applicable ou un tribunal compétent.

La politique de confidentialité, datée « Last Updated: May 24, 2018 », parle d’une « Company » qui n’est jamais nommée. Elle distingue les membres inscrits, qui fournissent une adresse électronique et un pseudonyme, et les simples visiteurs, dont seraient collectés des cookies, l’adresse IP, l’adresse de provenance et des mesures d’audience par Google Analytics et Yandex.Metrica, deux outils dont le code apparaît aussi dans les pages. Le texte prévoit des transferts de données vers tout pays où se trouvent l’exploitant, son groupe ou ses prestataires, énumère les droits d’accès, de rectification et d’effacement, et indique que l’internaute situé dans l’Union peut saisir son autorité locale de protection des données. Les demandes passent par un formulaire de contact. L’inscription elle-même se fait avec un compte Google ou par Telegram, et promet notamment l’absence de publicités, le téléchargement de vidéos et l’accès à des vidéos privées.

Le contenu vient en partie des membres : chaque page de vidéo affiche le pseudonyme de la personne qui l’a publiée, ainsi qu’un bouton « Rapport ». Le site déclare, sur sa page consacrée à la réglementation américaine sur l’âge des personnes filmées, que ses exploitants ne sont « not the primary producer » des contenus. Une page « EU DSA » affirme enfin que le service compte « 1500M AMARS », c’est-à-dire 1 500 millions de destinataires actifs par mois en moyenne dans l’Union, détaille les paramètres de son système de recommandation et renvoie aux conditions d’utilisation ; elle ne désigne expressément ni point de contact unique ni représentant légal.

Ce chiffre, que nous ne pouvons pas vérifier, mérite d’être situé. Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques oblige les plateformes à publier ce nombre moyen au moins tous les six mois (article 24, paragraphe 2), et fixe à 45 millions le seuil des très grandes plateformes, en le rattachant à 10 % de la population de l’Union (article 33). Pris à la lettre, le nombre affiché dépasserait donc plusieurs fois la population de l’Union. La désignation comme très grande plateforme, avec les obligations renforcées qui l’accompagnent, relève d’une décision de la Commission européenne (article 33, paragraphe 4).

Que la loi française attend-elle de l’exploitant ? L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose aux personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne » de mettre à la disposition du public leur nom ou leur dénomination, leur domicile ou leur siège, un numéro d’appel, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur. Seul un éditeur non professionnel peut garder l’anonymat, à condition d’avoir communiqué son identité à son hébergeur, et ce secret « n’est pas opposable à l’autorité judiciaire ».

Le règlement européen sur les services numériques ajoute ses exigences : tout intermédiaire rend public un point de contact pour les autorités et un autre pour les utilisateurs (articles 11 et 12), et celui qui n’est pas établi dans l’Union mais y propose ses services désigne par écrit un représentant légal dans un État membre (article 13). La qualification du site reste ouverte. Une plateforme qui stocke les vidéos de ses membres sans les choisir pourrait être regardée comme un hébergeur : la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’une plateforme de partage de vidéos « dépourvue de responsabilité éditoriale sur les contenus, constitue un hébergeur au sens du règlement » (CAA Paris, 22 juillet 2025, n° 25PA02012). La mise en avant de chaînes de studios ou de certaines vidéos pourrait toutefois peser dans l’autre sens ; seul un juge le dirait. Notre page sur le droit des plateformes numériques présente ces obligations, et notre analyse de HQporner comme celle de SxyPrn décrivent deux autres sites sans éditeur identifié, mais sans aucune vérification de l’âge lors de nos examens.

B. Une vérification de l’âge servie à la France : méthodes proposées et exigences de la loi

Le 13 novembre 2026, une capture réalisée depuis un point d’accès situé en France montrait une page entièrement assombrie et floutée. Seule restait lisible la fenêtre du prestataire, avec la mention « Nous devons vérifier votre âge » et le bouton « Démarrer ». Le code de la page contient aussi une autre fenêtre, purement déclarative, avec un bouton « J’ai 18 ans ou plus », ainsi que les titres des vidéos, qui n’apparaissaient pas à l’écran sous le voile. La même page lue depuis la Finlande ne chargeait ni le module du prestataire ni cette fenêtre. Le prestataire lui-même, son exploitant établi au Portugal et ses principales méthodes sont présentés dans notre article sur la vérification de l’âge imposée par Tukif.

Quelles méthodes le visiteur français se voit-il proposer ? Le jeton de session contenu dans le script du prestataire, chargé par la page, en énumère trois lorsque la connexion vient de France : la connexion à un compte du prestataire, désignée par le code « login », l’estimation de l’âge par analyse du visage, et une troisième méthode désignée par un simple code technique, que la documentation publique du prestataire ne décrit pas sous ce nom. Depuis la Finlande, le même jeton en liste cinq, avec en plus la carte bancaire et PayPal. La page du prestataire consacrée à la disponibilité des méthodes par pays confirme cette différence : pour la France, la carte bancaire et PayPal figurent parmi les méthodes indisponibles, alors qu’elles restent proposées en Finlande.

Cette même page indique, pour chaque méthode, un âge minimal : l’estimation par le visage porte la mention « Face Age (23) », ce qui signifie, selon le prestataire, que la méthode exige que l’utilisateur ait au moins 23 ans pour réussir le test dans le pays. Un ticket vendu chez des buralistes partenaires après contrôle d’une pièce d’identité n’existe qu’en France, mais il ne figure pas parmi les méthodes que le jeton fait apparaître pour ce site. Selon la politique de confidentialité du prestataire, le selfie est analysé sur l’appareil de l’utilisateur et « Aucune image n’est collectée ou transmise » à ses serveurs ni au site client ; la méthode repose sur le consentement de l’utilisateur.

Pourquoi le site filtre-t-il l’accès depuis la France ? Le texte de base est pénal. L’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », et précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Un bouton « J’ai 18 ans ou plus » ne suffit donc pas.

La règle est ancienne. En 2000, la chambre criminelle a approuvé une condamnation prononcée alors que des enfants pouvaient obtenir, par un serveur Minitel, la clé donnant accès à des images pornographiques « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle », en jugeant que la cour d’appel « a caractérisé le délit prévu par l’article 227-24 du Code pénal en tous ses éléments matériels » (Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.928). Notre article sur les sanctions encourues par un site pornographique sans contrôle de l’âge détaille ce délit.

L’article 10 de la LCEN organise ensuite le contrôle technique. L’Arcom publie, après avis de la CNIL, un référentiel des exigences minimales des systèmes de vérification de l’âge, portant sur leur fiabilité et sur le respect de la vie privée. Elle peut exiger des éditeurs et des plateformes de partage de vidéos « qu’ils conduisent un audit des systèmes de vérification de l’âge qu’ils mettent en œuvre », et ces services prévoient « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». En cas de manquement, l’Arcom peut les mettre en demeure « de se conformer, dans un délai d’un mois, au référentiel », puis prononcer une sanction pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, le montant le plus élevé étant retenu.

Le référentiel, adopté par la délibération de l’Arcom n° 2024-20 du 9 octobre 2024 et publié au Journal officiel n° 0251 du 22 octobre 2024, donne la grille de lecture. Il admet, pour protéger les mineurs par défaut, un « floutage complet de la page d’accueil », ce qui correspond à ce que montrait la capture. Il exige qu’une estimation de l’âge soit paramétrée pour exclure les « faux positifs », c’est-à-dire un mineur pris pour un majeur, et qu’une estimation par le visage comporte un « mécanisme de reconnaissance du vivant ». Il indique qu’il « peut être considéré » que la validité d’une vérification cesse à la fin de la session et en tout état de cause « après une période d’une heure d’inactivité », attend que la preuve d’âge ne soit pas conservée dans un compte utilisateur du site visité, et qu’une preuve réutilisable s’accompagne d’un « second facteur d’authentification ». Enfin, depuis la fin d’une période transitoire de six mois après sa publication, les sites doivent proposer au moins un dispositif dit de « double anonymat », qui garantit l’étanchéité entre le site et le tiers qui émet la preuve d’âge.

Appliquée au site, cette grille appelle des réponses prudentes. Le seuil de 23 ans affiché pour l’estimation par le visage va dans le sens de l’exclusion des faux positifs. Le compte de connexion est tenu par le prestataire et non par le site, ce qui ne correspond pas à l’hypothèse d’une preuve conservée « sur le service visé », mais la conformité de ce compte à l’exigence d’un second facteur n’est pas vérifiable de l’extérieur. Sur sa page d’accueil, le prestataire réserve l’appellation de double anonymat aux méthodes passant « via une application tierce » ; aucune de celles-ci ne figurait dans la liste servie pour ce site en France, et la nature de la troisième méthode nous est restée inconnue. Nous ne pouvons donc pas dire si le dispositif est conforme : seuls des agents de l’Arcom habilités et assermentés peuvent constater par procès-verbal qu’un service « ne met pas en œuvre un système de vérification de l’âge conforme aux exigences techniques minimales du référentiel » (article 10-1 de la LCEN, VII).

L’Arcom a déjà examiné les modalités proposées par ce même prestataire sur un autre site. Dans sa décision n° 2026-460 du 22 septembre 2026, publiée au Journal officiel n° 0249 du 24 octobre 2026 (texte n° 96), elle relève qu’un procès-verbal du 21 septembre 2026 constatait un accès possible au moyen d’un « compte PayPal » ou d’une « estimation par email » dans le cadre de cette solution. Elle juge que ces deux modalités « ne permettent pas de garantir » que seul un public majeur accède aux contenus, et met l’éditeur en demeure de prendre, dans un délai de quinze jours, toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs. Le 13 novembre 2026, la page du prestataire indiquait PayPal et la carte bancaire comme indisponibles en France, et l’estimation par adresse électronique n’apparaissait pas dans son tableau ; nous ignorons la date de ce réglage et n’avons trouvé aucune déclaration publique le rattachant à cette décision. Notre analyse de PornOne revient sur cette mise en demeure.

Que pourrait faire l’Arcom si elle estimait la vérification insuffisante ? L’article 10-1 de la LCEN lui permet, lorsqu’un service permet à des mineurs d’accéder à des contenus pornographiques en violation de l’article 227-24, d’adresser des observations motivées, puis une mise en demeure de prendre, dans les quinze jours, « toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus », suivie le cas échéant d’une sanction plafonnée à 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et d’une notification aux fournisseurs d’accès et de noms de domaine : « Ces fournisseurs doivent alors empêcher l’accès à ces adresses dans un délai de quarante-huit heures. » Pour un site dont l’éditeur ne s’identifie pas, le même article ajoute : « Toutefois, en l’absence de mise à disposition des informations mentionnées aux I et II de l’article 1er-1, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut procéder à la notification prévue au présent III sans avoir mis en œuvre la procédure prévue au I du présent article. » Et « Les mesures prévues au présent III sont prononcées pour une durée maximale de deux ans. »

Ce raccourci n’est pas une sanction de l’anonymat en soi. La cour administrative d’appel de Paris l’a validé à propos d’un site de webcams dont l’accès n’était pas soumis à une vérification de l’âge et dont les éléments d’identification faisaient défaut. Elle a lu le texte comme visant les services « qui permettent à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique en violation de l’article 227-24 du code pénal et ne mettent pas à disposition les éléments mentionnés aux I et II de l’article 1er-1 », et jugé que « Cette notification, qui est une mesure de police, a ainsi été prise indépendamment de toute procédure de sanction » (CAA Paris, 22 juillet 2025, n° 25PA02012). Elle a jugé l’atteinte à la liberté d’expression « adaptée, nécessaire et proportionnée » et la mesure circonscrite « au seul territoire national ». Les deux conditions vont ensemble, selon cette lecture : un site qui ne publie pas son identité mais empêche réellement l’accès des mineurs ne devrait pas, en principe, relever de ce blocage direct ; la question deviendrait celle de l’efficacité de sa vérification.

Encore faut-il que le site entre dans le champ territorial. L’article 10-2 de la LCEN applique les articles 10 et 10-1 aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne » ; pour un service établi dans un autre État membre, il faut une procédure européenne préalable et un arrêté ministériel le désignant. Le lieu d’établissement de l’exploitant n’étant pas connu, nous ne pouvons pas dire quelle branche s’appliquerait. En cas de blocage, l’exploitant pourrait en demander l’annulation au président du tribunal administratif dans un délai de cinq jours. Le juge judiciaire peut aussi être saisi : l’article 6-3 de la LCEN lui permet de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Notre article sur le rôle de l’Arcom et celui sur la décision n° 2026-911 DC relative au contrôle de l’âge complètent ce tableau.

II. Vidéo publiée sans accord, données, mineurs : les recours face au site

A. Vous apparaissez dans une vidéo : constater, signaler, faire retirer, porter plainte

Première étape : conserver la preuve avant de demander le retrait. Relevez l’adresse exacte de chaque page, la date, le pseudonyme du membre qui a publié la vidéo et, le cas échéant, les pages de chaînes où elle est reprise. Un constat complet de commissaire de justice vaut mieux que quelques captures : dans une affaire visant deux sites anonymes, le juge des référés de Paris a relevé que des captures limitées à une partie de la page d’accueil « ne permettent pas d’étayer l’affirmation selon laquelle il est dépourvu des mentions légales obligatoires » (TJ Paris, réf., 18 mars 2026, n° 26/50136). Notre article sur la valeur d’une capture d’écran et du constat de commissaire de justice détaille ces précautions.

Deuxième étape : signaler par les canaux du site, en gardant la trace de chaque envoi. Le site propose un bouton « Rapport » sous chaque vidéo et un formulaire de contact ; sa page sur le droit d’auteur suit la procédure américaine de notification, et sa politique de confidentialité promet l’effacement des données personnelles sur demande adressée par ce formulaire. Écrivez en anglais et en français, et joignez la liste complète des adresses. Le règlement européen sur les services numériques impose aux hébergeurs un mécanisme de notification électronique ; une notification utile comporte une explication étayée, vos nom et adresse électronique, une déclaration de bonne foi et l’emplacement exact du contenu, par exemple l’adresse de chaque page (article 16). Lorsqu’elle permet d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé, elle donne à l’hébergeur connaissance du contenu, et il doit alors agir promptement pour conserver le bénéfice de son exonération de responsabilité.

La précision des adresses compte. Dans un litige entre un distributeur de films et une plateforme française de vidéos, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le distributeur, en relevant notamment que ses signalements « ne contiennent aucune référence à l’adresse URL des vidéos illicites » et ne suffisaient donc pas à localiser les contenus (TJ Paris, 1er octobre 2026, n° 24/05403). La loi punit aussi l’excès inverse : présenter à un hébergeur un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait, « alors qu’elle sait cette information inexacte », expose la personne à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 6 de la LCEN, VII). Notre guide pour signaler un contenu illégal récapitule les canaux disponibles.

Pour les actrices, acteurs et créatrices de contenus pour adultes, la loi française ajoute une règle propre. L’article 6-1-1 A de la LCEN impose aux hébergeurs d’agir « promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne représentée dans ce contenu comme étant diffusé en violation de l’accord de cession de droits », dès lors que le signalement respecte l’article 16 du règlement européen. Une vidéo tournée pour un studio ou vendue sur une plateforme d’abonnement, puis republiée par un membre, peut ainsi être signalée par la personne filmée elle-même, sans attendre le producteur. Le producteur ou l’auteur dispose de son côté de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Notre article sur les vidéos OnlyFans et MYM volées et repostées, celui consacré à Coomer et celui consacré à BTBF développent ces recours.

Le consentement donné à un tournage n’efface pas les droits sur la diffusion. Le juge des référés de Saint-Étienne a ordonné sous astreinte à un producteur la suppression des photographies et vidéos pornographiques d’une actrice qui retirait son accord, et lui a accordé une provision, en retenant que l’accès en ligne à ces contenus lui causait un préjudice, « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti » (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). Dans un autre registre, la cour d’appel de Paris a indemnisé une femme qui, selon l’arrêt, ne contestait pas avoir consenti « à la participation du tournage mais s’est opposée à sa diffusion publique », sur le fondement de l’article 9 du code civil et de l’article 1240 du même code (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939). Ces décisions visaient des personnes identifiées ; face à un site sans exploitant connu, elles servent surtout une fois retrouvés l’auteur de la mise en ligne ou le producteur.

Sur le plan pénal, l’article 226-1 du code pénal punit le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre, « sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». La chambre criminelle en déduit que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). Lorsque les images ont un caractère sexuel, l’article 226-2-1 porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, et punit aussi la diffusion faite « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion » d’images obtenues avec son consentement. Notre article sur le consentement distinct à la captation et à l’enregistrement détaille cette jurisprudence.

Une condition de procédure est souvent ignorée : pour ces atteintes à la vie privée, la plainte de la victime conditionne les poursuites. La chambre criminelle l’a rappelé en annulant une condamnation prononcée pour des clichés de femmes non identifiées, l’action publique ne pouvant, pour le délit de l’article 226-2-1, être exercée « que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Porter plainte n’est donc pas une formalité. Tout délit commis au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République » (article 113-2-1 du code pénal), ce qui permet de saisir la justice française même si le site et ses prestataires sont à l’étranger. Notre guide pour porter plainte en ligne précise les démarches, et la victime peut ensuite se constituer partie civile et préparer l’audience devant le tribunal correctionnel.

Les montages relèvent d’un texte distinct. L’article 226-8-1 du code pénal réprime la diffusion, sans consentement, d’« un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne », avec une peine portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication passe par un service en ligne. Notre article sur le deepfake intime explique comment réagir.

Une vidéo retirée peut revenir sous un autre titre ou par un autre membre. Le règlement européen exclut toute obligation générale, pour les intermédiaires, de surveiller les informations qu’ils stockent (article 8), et la Cour de cassation a jugé qu’exiger d’un service de vidéos qu’il empêche toute nouvelle mise en ligne « sans même qu’elles en aient été avisées par une autre notification régulière » reviendrait à imposer « une obligation générale de surveillance des images qu’elles stockent et de recherche des mises en ligne illicites » (Cass. 1re civ., 12 juillet 2012, n° 11-13.669). En pratique, chaque remise en ligne appelle une nouvelle notification, avec sa nouvelle adresse : tenez un tableau daté de vos signalements. Les moteurs de recherche peuvent être saisis séparément ; notre page consacrée au déréférencement explique la démarche.

Attention aussi au retrait limité à la France. Le site pratique déjà un affichage différent selon le pays ; un exploitant pourrait être tenté de répondre à une demande en masquant la vidéo pour les seuls visiteurs français. Saisi d’une astreinte attachée à une décision ordonnant de supprimer des écrits ou d’en rendre l’accès impossible, le juge de l’exécution de Paris a jugé insuffisant un tel blocage géographique, « qui n’est toutefois pas efficient pour les utilisateurs d’un réseau privé virtuel (VPN) », en rappelant que « l’utilisation d’un VPN est à la fois légale et très répandue en France » ; il a liquidé l’astreinte à 344 000 euros (TJ Paris, JEX, 18 mars 2026, n° 25/81911). L’affaire portait sur des textes, non sur des vidéos, mais elle montre l’intérêt de demander au juge, et d’exiger du site, la suppression du contenu plutôt qu’un simple masquage national.

Pour agir contre la personne qui a publié la vidéo, il faut l’identifier. Les hébergeurs et fournisseurs d’accès détiennent et conservent « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » (article 6 de la LCEN, V, A). « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », l’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner des mesures d’instruction, y compris la communication de ces données. L’ordonnance parisienne déjà citée en montre les limites : la communication n’a été ordonnée que dans la perspective d’une plainte pénale, « La communication des données ne saurait pas davantage être ordonnée pour les besoins d’une action future en référé », et seulement « sous réserve de ce qu’elles soient en sa possession » (TJ Paris, réf., 18 mars 2026, n° 26/50136). Face à un exploitant inconnu, la plainte reste donc souvent la voie la plus efficace. Notre article sur le référé probatoire de l’article 145 détaille la procédure.

Le juge civil peut enfin ordonner des mesures rapides : l’article 9 du code civil permet de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en référé s’il y a urgence, et l’article 835 du code de procédure civile autorise des mesures conservatoires ou de remise en état « pour prévenir un dommage imminent ». Voir aussi notre page sur la diffusion d’images intimes sans consentement et notre page sur le droit à l’image.

B. Internautes adultes et parents : vérification de l’âge, données et contrôle parental

Regarder des vidéos pornographiques entre adultes n’est pas une infraction, et aucun texte ne punit un adulte de s’être rendu sur un site qui contrôlerait mal l’âge : l’article 227-24 et la LCEN visent l’éditeur ou la plateforme. La limite tient aux images de mineurs. L’article 227-23 du code pénal punit le fait « d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation », et sanctionne aussi le fait de se rendre habituellement, ou moyennant paiement, sur un service qui en met à disposition, ainsi que l’acquisition ou la détention de ces images, de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Face à une image qui pourrait représenter un mineur, il ne faut ni la télécharger ni la partager, mais la signaler aussitôt sur Pharos.

Vérifier son âge sur le site, c’est confier des données à deux acteurs distincts. Le prestataire de vérification présente l’estimation par le visage comme réalisée sur l’appareil, sans transmission d’image, et le compte de connexion repose sur une adresse électronique ; il annonce une mise à jour de ses conditions et de sa politique de confidentialité applicable depuis le 29 juillet 2026. Le site, lui, renvoie à une politique datée de 2018, sans exploitant nommé, qui autorise des transferts vers tout pays et mentionne des outils de mesure d’audience tiers. Le règlement général sur la protection des données s’applique aussi à un responsable de traitement établi hors de l’Union lorsque le traitement est lié à l’offre de services à des personnes qui se trouvent dans l’Union, ou au suivi de leur comportement (article 3, paragraphe 2) ; mais exercer ses droits auprès d’un exploitant qui ne se nomme pas reste difficile. Notre article sur l’estimation de l’âge par selfie examine la fiabilité de ces méthodes et le sort des données du visage, et notre analyse d’iXXX compare plusieurs prestataires.

Les publicités et liens sponsorisés qui entourent les vidéos appellent la même prudence : avant de saisir une carte bancaire sur un service tiers, vérifiez l’identité du vendeur et ses conditions de renouvellement, puis surveillez vos relevés. Si un blocage était un jour décidé, l’internaute arriverait sur une page d’information de l’Arcom indiquant les motifs de la mesure, qui ne vaut que pour le territoire national. Notre analyse de YouJizz et celle d’Eporner décrivent d’autres dispositifs de vérification observés en France.

Pour les parents, la vérification de l’âge du site n’est qu’une barrière parmi d’autres. Saisi par une grande plateforme contestant sa mise en demeure, le tribunal administratif de Paris a jugé que ces dispositifs, même contournables, « contribuent toutefois efficacement à cet objectif », tout en les présentant comme complémentaires des outils installés sur les appareils, « dont l’efficacité n’est pas démontrée » (TA Paris, 15 octobre 2025, n° 2523204). Les deux niveaux se combinent donc. Les fournisseurs d’accès informent leurs abonnés des moyens de restreindre l’accès à certains services et « leur proposent au moins un de ces moyens sans surcoût » (article 6 de la LCEN, III, A). Les smartphones, tablettes et ordinateurs doivent être équipés d’« un dispositif aisément accessible et compréhensible permettant à leurs utilisateurs de restreindre ou de contrôler l’accès » des mineurs aux contenus susceptibles de leur nuire, dont l’activation est proposée à la première mise en service (article L. 34-9-3 du code des postes et des communications électroniques). Le site se déclare par ailleurs étiqueté RTA, une auto-classification que certains filtres reconnaissent.

Notre guide sur le contrôle parental des box, celui sur Family Link et celui sur le contrôle parental de l’iPhone expliquent leur réglage, et notre page sur l’exercice de l’autorité parentale traite des désaccords entre parents séparés sur ces outils. Si un adolescent a été exposé à ces contenus, ou si l’on découvre qu’il a été filmé et que la vidéo circule, la situation relève de la protection des mineurs : conservez les adresses sans télécharger les images, signalez-les, déposez plainte et faites-vous accompagner par un avocat pour mineur victime.

Conclusion

Le 13 novembre 2026, Txxx se présentait comme un site de vidéos alimenté en partie par ses membres, dont les exploitants ne se nomment nulle part, mais qui filtrait l’accès depuis la France par une vérification de l’âge confiée à un prestataire extérieur : page floutée, puis connexion à un compte déjà vérifié, estimation de l’âge par le visage avec un seuil de 23 ans, ou une troisième méthode non documentée, la carte bancaire et PayPal étant exclues pour la France. Ce dispositif répond à la logique de l’article 227-24 du code pénal, qui ne se contente pas d’une déclaration de majorité ; sa conformité au référentiel de l’Arcom ne peut être appréciée que par l’autorité, qui a déjà jugé insuffisantes certaines modalités de ce prestataire sur un autre site. L’absence d’exploitant identifié laisse ouverte, si la vérification venait à être jugée défaillante, la voie d’un blocage sans mise en demeure préalable, validée par la cour administrative d’appel de Paris en 2025. Pour les personnes filmées, la démarche passe par un constat, une notification précise à chaque adresse, une nouvelle notification à chaque remise en ligne, puis, si nécessaire, une plainte, indispensable aux poursuites, et une demande d’identification devant le juge.

Ces pistes restent générales. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucun acte officiel, aucune mise en demeure, aucun blocage ni aucune décision de justice visant ce site ; aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie, ni pour l’exploitant, ni pour les membres qui publient. Le site vérifie l’âge des visiteurs français, propose un bouton de signalement et une page d’aide au contrôle parental, et certaines vidéos peuvent avoir été mises en ligne par leurs titulaires de droits. Les méthodes proposées peuvent changer à tout moment. Les contrats signés par les personnes filmées priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut dire si une vidéo est illicite et qui en répond. Nous mettrons cette analyse à jour si une mesure de l’Arcom, une décision ou une identification de l’exploitant venait à être publiée.

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