La base de données...

Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com.

    Road Tax: Can I Rely on a Road Tax Check After Buying a Used Car?

    Strafanzeige: Gegen Unbekannt stellen und später einen Namen nachreichen?

    مشاجرة: عقوبة المشاجرة في الإمارات وتصويرها، ومتى يوقف الصلح الدعوى أو تنفيذ الحكم؟

    Real Decreto Ley 39/2026: transparencia salarial en vigor desde el 19 de noviembre, ¿qué puedes pedir a tu empresa?

    Falschfahrer: Welche Strafe droht in der Schweiz, auch aus Versehen?

    Counterfeit Banknotes Lincoln Pub Opening: What to Do If You Get Given a Fake Note

    سعر الذهب اليوم والعدول عن الخطبة في البحرين: هل يُردّ ذهب الخطوبة بعينه أم بقيمته يوم قبضه؟

    1 490 781 résultats Page 1 sur 74540

    Road Tax: Can I Rely on a Road Tax Check After Buying a Used Car?

    Strafanzeige: Gegen Unbekannt stellen und später einen Namen nachreichen?

    Porter plainte auprès du procureur de la République en ligne : comment prouver le dépôt ?

    Accident de trajet en transport en commun : que faire après une chute en gare ou à bord ?

    Arrêt maladie à temps partiel : comment calculer la retenue sur salaire ?

    Capture d’écran d’une story Instagram : la personne est-elle prévenue ? Amis proches, ce que la loi interdit et vos recours (2026)

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer