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Infarctus, stent ou pontage coronarien : combien de temps d’arrêt de travail, ALD, indemnités, reprise et licenciement (2026)

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Infarctus, stent ou pontage coronarien : combien de temps d’arrêt de travail, ALD, indemnités, reprise et licenciement (2026)

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Un infarctus du myocarde, une angioplastie avec pose d’un stent ou un pontage aorto-coronarien bouleversent en quelques heures la vie d’un salarié. Une fois l’urgence passée, les questions deviennent très concrètes. Combien de temps durera l’arrêt de travail, et cette durée dépend-elle du métier exercé ? Qui paiera pendant cette période, et à partir de quel jour ? La caisse reconnaîtra-t-elle une affection de longue durée, et qu’est-ce que cela change pour les indemnités ? Faut-il reprendre à temps partiel, l’employeur doit-il adapter le poste, et peut-il se séparer d’un salarié qui revient fatigué ou qui reste longtemps absent ?

Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé dont l’accident coronarien n’a pas d’origine professionnelle : un malaise au domicile, pendant un week-end, au cours d’une activité de loisir ou pendant les congés. Lorsque l’infarctus survient au temps et sur le lieu du travail, la présomption d’accident du travail s’applique et le régime est différent ; ce cas est seulement signalé ici. Les durées citées proviennent des fiches publiées par l’Assurance maladie après avis de la Haute Autorité de santé : ce sont des repères, que le médecin adapte à chaque patient. Les règles sont celles en vigueur au 17 octobre 2026, vérifiées sur Légifrance, et chaque décision citée a été lue dans son texte intégral. Avant toute démarche, rassemblez les avis d’arrêt de travail, le compte rendu d’hospitalisation, la notification éventuelle d’affection de longue durée, les bulletins de paie, la convention collective applicable et les avis du médecin du travail : ces pièces commandent presque toutes les réponses qui suivent.

I. Pendant l’arrêt : combien de temps, quelle prise en charge et combien vous serez payé

A. D’une semaine à trois mois d’arrêt, selon le geste réalisé et votre poste

Trois situations doivent être distinguées, car elles n’entraînent ni la même hospitalisation ni la même convalescence. L’infarctus du myocarde, que les cardiologues appellent aussi syndrome coronarien aigu, est le plus souvent traité en urgence par une angioplastie : selon la page de l’Assurance maladie consacrée au traitement de l’infarctus du myocarde, mise à jour le 8 juin 2026, un cathéter introduit par une artère du bras est poussé jusqu’à l’artère coronaire obstruée, un ballonnet dilate la zone rétrécie et un stent maintient l’artère ouverte, le patient restant hospitalisé et surveillé en cardiologie. L’angioplastie peut aussi être programmée, en dehors de tout infarctus, lorsqu’un rétrécissement est découvert à l’occasion d’un angor stable. Enfin, le pontage aorto-coronarien est une chirurgie cardiaque qui impose l’ouverture du sternum et une convalescence beaucoup plus longue.

Pour aider le médecin à fixer la durée de l’arrêt, l’Assurance maladie publie deux fiches repères, réunies dans son mémo sur les pathologies cardiovasculaires mis à jour le 29 décembre 2020 : la fiche infarctus du myocarde et la fiche revascularisation coronarienne, toutes deux datées de juin 2013. Leurs durées de référence varient selon l’intensité physique du poste occupé :

Situation Travail sédentaire Travail physique léger Travail physique modéré Travail physique lourd (charges de plus de 25 kg)
Infarctus du myocarde (syndrome coronaire aigu) 28 jours 35 jours 42 jours 60 jours
Angioplastie en dehors d’un infarctus 7 jours 7 jours 14 jours 21 jours
Pontage aorto-coronarien 42 jours 56 jours 70 jours 90 jours

Ces chiffres ne sont pas des plafonds. Les fiches les présentent comme la durée à l’issue de laquelle la plupart des patients peuvent reprendre un travail, durée modulable en cas de complications ou de maladies associées. Elles invitent le médecin à tenir compte de l’âge, de la gravité de l’infarctus, d’un antécédent d’infarctus, des résultats des examens comme l’épreuve d’effort, la fraction d’éjection ou le holter, de l’étendue des lésions découvertes à la coronarographie, du nombre d’artères revascularisées, des facteurs psychologiques comme l’anxiété ou la dépression, et même de la durée et des conditions de transport jusqu’au lieu de travail. Dans le syndrome coronarien aigu sans sus-décalage du segment ST, une épreuve d’effort est recommandée entre la quatrième et la septième semaine, avant la reprise. Après un pontage, la fiche rappelle que l’ouverture du sternum limite le travail physique lourd des membres supérieurs.

Ces repères ont été soumis à la Haute Autorité de santé. Dans son argumentaire de juillet 2011, rendu sur une saisine de l’Assurance maladie du 12 mai 2011, la HAS indique qu’elle « ne formule pas d’objection » sur les durées proposées, tout en relevant que l’analyse de la littérature n’avait pas permis d’identifier de données probantes sur des durées optimales. Le même document rapporte les repères professionnels de l’époque : la Société française de cardiologie situait la reprise entre quelques semaines pour un risque faible et un poste sédentaire et six mois pour un infarctus compliqué et un métier de manutention ; la Fédération française de cardiologie évoquait une reprise à la fin du premier mois pour un métier sans effort physique et au deuxième ou troisième mois pour un métier physiquement actif. Il signale aussi que des études françaises ont observé des arrêts moyens de 134 jours après un infarctus, bien au-delà des durées de référence. Pour le pontage, la HAS reprend les indications de la Fédération française de cardiologie : une rééducation d’environ trois semaines, une consolidation du sternum qui peut demander quatre mois, une reprise possible deux mois après l’intervention en l’absence d’engagement physique important et de quatre à cinq mois en cas d’effort physique intense. Pour l’angioplastie, des brochures britannique et néo-zélandaise évoquaient une reprise au bout d’une semaine pour la plupart des patients.

La page destinée aux assurés, vivre après un infarctus du myocarde, mise à jour le 8 juin 2026, résume ces ordres de grandeur : pour un infarctus non compliqué, quatre semaines peuvent suffire en cas de travail sédentaire, tandis qu’en cas de travail physique, « deux mois d’arrêt sont nécessaires ». Les repères étrangers vont dans le même sens : la fondation britannique de cardiologie évoque une reprise deux à quatre semaines après une angioplastie avec stent et au moins huit à douze semaines après une chirurgie cardiaque, l’association américaine de cardiologie une reprise dans les deux à trois mois pour la plupart des patients, plus tard pour les métiers physiques. Ces comparaisons ne changent rien au droit français, mais elles confirment qu’un arrêt plus long que la fiche n’a rien d’anormal lorsque l’état cardiaque ou le poste le justifient.

La réadaptation cardiaque occupe une place centrale pendant l’arrêt. Selon la même page de l’Assurance maladie, elle commence pendant l’hospitalisation en cardiologie, puis se poursuit dans un établissement spécialisé en soins de réadaptation cardiaque, avec des exercices adaptés, une prise en charge diététique, l’arrêt du tabac et la gestion du stress. La page de la Fédération française de cardiologie consacrée à cette phase précise que les possibilités de reprise du travail y sont évaluées par le cardiologue du centre. Les séances font partie du traitement : elles justifient les absences du domicile et doivent être organisées en lien avec le médecin qui prescrit l’arrêt.

La durée de chaque prescription est encadrée. Dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les plafonds à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Un pontage suivi d’une réadaptation donne donc lieu à une prescription initiale puis à une ou plusieurs prolongations, sauf dérogation motivée, l’article L. 162-4-1 du même code prévoyant que les médecins « peuvent déroger au plafond ». Le fonctionnement de ces plafonds est détaillé dans notre article sur le plafond de 31 jours et les prolongations de 62 jours. Les jours passés à l’hôpital sont justifiés par le bulletin de situation remis par l’établissement, et l’arrêt prescrit à la sortie prend le relais.

Les délais d’envoi ne doivent pas être négligés, même au sortir d’un service de cardiologie. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée, l’avis doit parvenir à la caisse dans les deux jours. Le retard n’est toutefois pas sanctionné immédiatement : selon l’article D. 323-2 du code de la sécurité sociale, la caisse informe d’abord l’assuré, et la réduction de moitié des indemnités ne vise qu’un nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile ». Côté employeur, l’envoi dans les quarante-huit heures conditionne le complément de salaire étudié plus loin ; les conséquences d’un oubli sont détaillées dans notre article sur l’arrêt transmis hors du délai de 48 heures.

Reste la question de l’origine de l’accident cardiaque, qui commande tout le reste. L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qualifie d’accident du travail, « quelle qu’en soit la cause », l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Un infarctus survenu sur le lieu de travail bénéficie donc de la présomption : dans un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 30 mars 2026 (RG 23/02203), la cour relève à propos d’un accident cardiaque survenu au magasin que « Cette circonstance justifie à elle-seule la reconnaissance d’accident du travail », même si elle refuse ensuite d’y voir la conséquence d’un manquement de l’employeur, le salarié cumulant plusieurs facteurs de risque cardiovasculaire. À l’inverse, la cour d’appel de Paris, le 22 octobre 2024 (RG 22/04055), écarte l’origine professionnelle d’un infarctus survenu hors de l’entreprise, « étant rappelé qu’il n’est pas survenu sur le lieu du travail » et qu’aucune pièce ne le reliait aux conditions de travail. Si votre malaise s’est produit au poste, le régime de l’accident du travail s’applique, et notre article sur l’infarctus survenu au poste, la présomption d’imputabilité et les recours devant le pôle social explique comment le défendre. Si l’infarctus a été manqué aux urgences, la question relève de la responsabilité médicale, traitée dans notre article sur l’infarctus non diagnostiqué aux urgences.

Un dernier cas mérite d’être signalé, car il est fréquent : l’accident cardiaque qui survient pendant les congés payés. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-22.732), a approuvé la cour d’appel qui avait jugé que la salariée placée en arrêt maladie pendant ses congés, arrêts notifiés à l’employeur, « pouvait prétendre au report des jours de congé correspondants ». Prévenez donc votre employeur et transmettez l’arrêt sans attendre la date prévue de votre retour ; la suite est expliquée dans notre article sur le report des congés payés acquis pendant un arrêt.

B. Indemnités journalières, affection de longue durée et complément de salaire : ce que vous percevez réellement

Les indemnités journalières de la caisse supposent d’abord des conditions d’ouverture. Pour les six premiers mois d’arrêt, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige soit 150 heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, soit des cotisations assises sur des rémunérations au moins égales à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois civils précédents. Au-delà du sixième mois, des conditions plus strictes s’ajoutent, dont une affiliation d’au moins douze mois. L’indemnité est égale à la moitié d’un revenu journalier calculé, pour un salaire mensuel, sur 1/91,25 des trois dernières paies, dans la limite d’un plafond égal à 1,4 fois le Smic selon l’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale. Elle n’est due, selon l’article R. 323-1, qu’à partir du quatrième jour de l’incapacité de travail : les trois premiers jours constituent le délai de carence.

C’est ici que l’affection de longue durée change la donne. L’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, qui dresse la liste des affections ouvrant droit à la suppression du ticket modérateur, mentionne expressément la « maladie coronaire », à côté de l’insuffisance cardiaque grave, des troubles du rythme graves et des artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques. Selon la page de l’Assurance maladie consacrée au traitement de l’infarctus, le médecin traitant, en lien avec le cardiologue hospitalier, peut demander la reconnaissance de cette affection de longue durée. Au-delà de la prise en charge des soins, cette reconnaissance produit deux effets majeurs sur les indemnités journalières.

Le premier concerne la carence. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale précise que le délai de trois jours ne s’applique, pour la période d’indemnisation, « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » donnant lieu à la procédure de l’affection de longue durée. Une rechute d’angor, une nouvelle coronarographie ou un second stent quelques mois plus tard ouvrent donc droit aux indemnités dès le premier jour, à condition que l’arrêt soit bien prescrit au titre de la maladie coronaire. Le second effet concerne la durée : pour une affection de longue durée exonérante, comme la maladie coronaire, le même article porte à trois ans la période pendant laquelle les indemnités peuvent être servies, alors que hors affection de longue durée l’assuré ne peut recevoir que 360 indemnités journalières sur une période quelconque de trois ans. Les affections de longue durée non exonérantes sont en revanche limitées à un an pour les arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026, comme l’explique notre article sur les indemnités journalières limitées à un an en ALD non exonérante. La même logique de trois ans s’applique au cancer, détaillée dans notre article sur les trois ans d’indemnités en cas de cancer.

Encore faut-il que chaque arrêt soit correctement rattaché à l’affection. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 mars 2024 (n° 22-11.242), rappelle que « le versement des indemnités journalières est subordonné à la constatation par le médecin traitant d’une incapacité de travail » et qu’il en va de même pour chaque prolongation. Dans cette affaire, l’arrêt au titre de l’affection de longue durée n’avait pas été prolongé ; un autre arrêt avait été prescrit pour une pathologie distincte, et la Cour a donné raison à la caisse qui avait appliqué un nouveau délai de carence et une nouvelle période de référence. En pratique, vérifiez que chaque avis porte la mention de l’affection de longue durée lorsque l’arrêt est lié à la maladie coronaire.

L’affection de longue durée s’accompagne aussi d’obligations. L’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale subordonne la continuation des prestations au respect du traitement prescrit, aux contrôles de la caisse, à l’abstention de toute activité non autorisée, et à l’obligation d’« accomplir les exercices ou les travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel ». Le programme de réadaptation cardiaque n’est donc pas une simple recommandation : l’abandonner sans raison peut, en théorie, conduire la caisse à suspendre, réduire ou supprimer les prestations.

Les règles générales de l’arrêt maladie s’appliquent en parallèle. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale impose d’observer les prescriptions du praticien, de se soumettre aux contrôles, de respecter les heures de sortie autorisées et de « s’abstenir de toute activité non autorisée ». L’article R. 323-11-1 prévoit que, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré reste présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf soins ou examens, et que le praticien indique sur l’arrêt « s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ». Cette mention compte particulièrement après un accident coronarien, puisque la marche quotidienne et l’activité physique adaptée font partie du traitement.

La deuxième chambre civile se montre exigeante sur ce point. Dans un arrêt du 16 mai 2024 (n° 22-14.402), elle juge que l’assuré doit « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et elle censure le jugement qui s’était contenté d’attestations établies après coup par les médecins, alors même qu’elles recommandaient une activité physique pour soigner la pathologie. Après un infarctus, demandez donc au médecin d’inscrire sur l’arrêt les activités conseillées, marche, vélo d’appartement ou séances de réadaptation, plutôt que de compter sur un certificat ultérieur. Les règles de présence et les recours en cas de suspension sont détaillés dans notre article sur les heures de présence et les activités interdites pendant l’arrêt.

L’employeur, de son côté, doit un complément de salaire. L’article L. 1226-1 du code du travail l’accorde au salarié ayant une année d’ancienneté, à condition d’« avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité », d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Il exclut les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires, ainsi que les cas de fraude avérée signalée par la caisse. Selon l’article D. 1226-1, le complément porte la rémunération à 90 % du brut pendant les trente premiers jours, puis aux deux tiers pendant les trente jours suivants ; ces durées augmentent de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, sans dépasser quatre-vingt-dix jours chacune. En cas de maladie, l’article D. 1226-3 ne fait courir l’indemnisation qu’à partir du huitième jour d’absence, et ce lors de chaque arrêt. Enfin, l’article D. 1226-4 impose de tenir compte des indemnités déjà versées au cours des douze mois précédents : deux arrêts rapprochés partagent les mêmes droits. Les indemnités journalières et la part de prévoyance financée par l’employeur sont déduites du complément.

Beaucoup de conventions collectives font mieux, en supprimant la carence de l’employeur, en maintenant le salaire net ou en allongeant les durées ; c’est la première vérification à faire. L’employeur peut aussi organiser une contre-visite : le salarié doit lui indiquer son lieu de repos s’il diffère de son domicile et, en cas de sortie libre, les horaires auxquels le médecin contrôleur peut passer. Le calcul détaillé du maintien de salaire, primes et variable compris, est expliqué dans notre article sur le calcul du complément de salaire.

Pour donner un ordre de grandeur, prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, ayant trois ans d’ancienneté, sans convention plus favorable ni prévoyance. Son revenu journalier de référence est d’environ 65,75 euros, son indemnité journalière d’environ 32,88 euros, et le complément de l’employeur d’environ 26,30 euros par jour pendant la période à 90 %, puis de 10,95 euros pendant la période aux deux tiers. Les montants sont bruts, avant prélèvements sociaux, et calculés en jours calendaires.

Situation et durée de l’arrêt Salaire habituel sur la période Indemnités et complément perçus Manque à gagner
Angioplastie programmée, poste sédentaire, 7 jours 460 euros 132 euros environ 329 euros
Infarctus, poste sédentaire, 28 jours 1 841 euros 1 374 euros environ 467 euros
Pontage, poste sédentaire, 42 jours 2 762 euros 2 126 euros environ 635 euros
Infarctus, travail physique lourd, 60 jours 3 945 euros 2 915 euros environ 1 030 euros
Pontage, travail physique lourd, 90 jours 5 918 euros 3 978 euros environ 1 939 euros

Sur un arrêt de sept jours, le complément de l’employeur ne joue jamais, puisqu’il ne commence qu’au huitième jour : seuls quatre jours d’indemnités sont versés. Sur quatre-vingt-dix jours, les droits au complément s’épuisent après soixante jours pour un salarié de trois ans d’ancienneté, ce qui explique l’écart. Imaginons maintenant un second arrêt de quatorze jours, quatre mois après l’infarctus, pour une nouvelle coronarographie. Si l’affection de longue durée est reconnue, les indemnités sont dues dès le premier jour, soit environ 460 euros, et le complément s’ajoute à partir du huitième jour pour environ 184 euros, en puisant dans les neuf jours à 90 % qui restent sur les douze derniers mois : le manque à gagner est d’environ 276 euros. Sans affection de longue durée, la carence de trois jours le porte à environ 375 euros. Si vous retombez malade peu après la reprise, notre article sur la rechute après la reprise, la carence et le maintien de salaire détaille ces calculs.

II. Après l’arrêt : reprendre sans se mettre en danger et garder son emploi

A. Préreprise, visite de reprise, mi-temps thérapeutique et aménagements : ce que l’employeur doit faire

Le retour au travail se prépare pendant l’arrêt. La fiche de l’Assurance maladie sur l’infarctus souligne que le retour est le plus souvent possible mais source d’anxiété, et qu’une visite précoce de préreprise avec le médecin du travail peut faciliter la reprise ou l’adaptation du poste. Cette visite est ouverte, selon l’article R. 4624-29 du code du travail, aux salariés en arrêt de plus de trente jours ; l’article L. 4624-2-4 permet de l’organiser à l’initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, notamment pour étudier les mesures d’adaptation du poste. Un rendez-vous de liaison avec l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, est également possible à partir de trente jours d’arrêt. Méfiez-vous des pages anciennes : celle de la Fédération française de cardiologie associe encore la préreprise aux arrêts de plus de trois mois et indique que c’est au salarié de la solliciter, ce qui ne correspond plus aux textes en vigueur.

La visite de reprise, elle, n’est obligatoire qu’à partir d’un certain seuil. Aujourd’hui, l’article R. 4624-31 du code du travail l’impose après « une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ». L’employeur doit saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et l’examen a lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans les huit jours. Dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2026, le texte dispense de cette visite lorsqu’une préreprise a eu lieu dans les trente jours précédant le retour et que le médecin du travail n’y a proposé aucune mesure, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié. La page de l’Assurance maladie destinée aux assurés mentionne encore une visite obligatoire après plus de trente jours : ce seuil n’est plus celui du code du travail, sauf convention collective plus favorable.

Concrètement, un infarctus non compliqué chez un salarié sédentaire, avec vingt-huit jours d’arrêt, ne déclenche pas de visite de reprise obligatoire, pas plus qu’un pontage arrêté quarante-deux ou cinquante-six jours. Un infarctus chez un salarié exerçant un travail physique lourd ou un pontage suivi d’une longue réadaptation atteignent ou dépassent en revanche souvent soixante jours. Rien n’interdit toutefois de demander un examen : l’article R. 4624-34 permet au salarié de demander lui-même un examen par le médecin du travail, ce qui est vivement conseillé après un accident cardiaque. La chambre sociale a jugé, dans un arrêt du 3 juillet 2024 (n° 23-13.784), rendu sous l’ancien seuil de trente jours, que « l’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur » dès que le salarié remplissant les conditions en fait la demande et se tient à sa disposition. Les conséquences d’une visite de reprise jamais organisée sont détaillées dans un article distinct.

Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé mi-temps thérapeutique, est l’outil le plus utilisé après un accident coronarien. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale maintient des indemnités journalières lorsque la reprise et le travail effectué « sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », sans nouveau délai de carence. Il est prescrit par le médecin, accepté par la caisse, et se traduit dans l’entreprise par un aménagement du temps de travail convenu avec l’employeur, généralement par avenant, après avis du médecin du travail. Sa durée et ses prolongations sont expliquées dans notre article sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique.

L’affaire jugée par la cour d’appel de Nîmes le 27 mai 2025 (RG 23/03616) montre ce qui se passe lorsque le temps partiel reste théorique. Une déléguée à la protection employée par une association tutélaire avait fait un infarctus le 28 mai 2020, deux heures après avoir quitté son poste selon ses écritures, un jour de télétravail selon l’employeur ; le compte rendu d’hospitalisation mentionnait une désobstruction avec pose d’un stent. À la reprise, le médecin du travail avait préconisé un temps partiel thérapeutique à 50 % sur deux jours et demi par semaine, le télétravail le plus possible, pour une durée d’au moins trois mois. Deux mois plus tard, il écrivait à un confrère : « Les conditions de travail ne sont pas favorables au bon maintien de son état de santé », et recommandait d’interrompre le temps partiel au profit d’un nouvel arrêt complet. La cour a jugé que « le stress de la salariée dû à la surcharge de travail avait eu un effet sur sa pathologie », retenu un manquement à l’obligation de sécurité réparé par 5 000 euros et prononcé la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. Elle a en revanche écarté la discrimination, faute d’éléments en ce sens.

Au-delà du temps de travail, le médecin du travail peut proposer par écrit des aménagements du poste, de ses tâches ou de ses horaires, au titre de l’article L. 4624-3 du code du travail. L’article L. 4624-6 oblige l’employeur à « prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail » et, s’il refuse, à faire connaître par écrit les motifs qui s’y opposent. Depuis un arrêt de la chambre sociale du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), publié au Bulletin, la sanction est nette : la Cour juge désormais que « le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail » d’aménagement du poste « ouvre droit à réparation », sans que le salarié ait à établir un lien de causalité avec un dommage précis. Notre article sur les préconisations médicales ignorées et la réparation qui en découle développe cette solution.

Les décisions rendues après un accident coronarien donnent une idée des préconisations habituelles et de leurs suites. Dans l’arrêt de Versailles du 30 mars 2026 déjà cité, l’avis de reprise prévoyait l’absence de port de charges de plus de 10 kilos, un travail majoritairement assis et la consigne de « limiter les contraintes mentales de travail engendrant un stress important » ; faute pour l’employeur d’avoir adapté le poste en conséquence, la cour a retenu un manquement à l’obligation de sécurité réparé par 3 000 euros. La cour d’appel de Paris, le 11 septembre 2015 (RG 12/00289), a jugé le cas d’un technicien qui avait repris après un infarctus non professionnel avec un avis d’aptitude en mi-temps thérapeutique « en limitant les efforts notamment les déplacements prolongés à pied », le médecin demandant à le revoir dans un mois : faute pour l’employeur d’avoir organisé cette visite de contrôle, la cour a alloué 1 000 euros pour manquement à l’obligation de sécurité. Et la cour d’appel de Douai, le 16 décembre 2022 (RG 20/02329), a condamné à 2 500 euros une association qui, malgré des alertes répétées, ne justifiait d’aucune mesure de prévention, hormis une saisine tardive de la médecine du travail, au profit d’un encadrant de chantiers d’insertion « dont elle n’ignorait pas la grande fragilité physique » depuis son infarctus. À l’inverse, la cour d’appel de Toulouse, le 16 décembre 2022 (RG 20/03506), a rejeté les demandes d’un salarié dont les réserves médicales avaient été respectées et qui ne démontrait aucun lien entre sa charge de travail et son infarctus : la preuve se construit avec les avis successifs et les échanges écrits.

Le travail de nuit appelle une vigilance particulière, car il figure parmi les contraintes que les cardiologues demandent souvent d’éviter. L’article L. 3122-14 du code du travail prévoit que le travailleur de nuit, lorsque son état de santé constaté par le médecin du travail l’exige, « est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour » correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédent. L’employeur ne peut rompre le contrat pour inaptitude au poste de nuit qu’en justifiant par écrit de l’impossibilité de proposer un tel poste ou du refus du salarié. Le télétravail peut également être préconisé à titre d’aménagement, notamment pour réduire la fatigue des trajets, que les fiches de l’Assurance maladie citent parmi les facteurs de durée de l’arrêt.

Les salariés dont le métier consiste à conduire doivent distinguer deux questions. La première est celle de leur aptitude au poste, appréciée par le médecin du travail. La seconde est celle de leur droit de conduire : selon l’article R. 221-10 du code de la route, les catégories de poids lourds et de transport en commun, C1, C, D1 et D notamment, « ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu’à la suite d’un avis médical favorable », et l’article R. 226-1 soumet à un contrôle médical les conducteurs atteints d’une affection figurant sur une liste fixée par arrêté. Pour les voitures, la fiche de l’Assurance maladie sur la revascularisation indique que la conduite automobile est possible environ quatre semaines après un pontage. Tant que ces vérifications ne sont pas faites, ne reprenez pas le volant d’un véhicule de service.

Lorsque la maladie coronaire laisse des séquelles durables, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être demandée. Elle oblige l’employeur, en application de l’article L. 5213-6 du code du travail, à prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver un emploi correspondant à sa qualification ; notre article sur les aménagements raisonnables liés à la RQTH explique comment les demander. Si l’infarctus révèle par ailleurs des facteurs de risque méconnus, le dépistage cardiovasculaire de la visite de mi-carrière peut aussi être utile à vos collègues.

B. Licenciement, inaptitude et période d’essai : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire

L’arrêt maladie d’origine non professionnelle ne protège pas absolument contre le licenciement, mais il interdit d’en faire le motif. L’article L. 1132-1 du code du travail prohibe toute sanction, tout licenciement ou toute mesure discriminatoire en raison notamment de l’état de santé. Un licenciement discriminatoire est nul, et le salarié qui ne demande pas sa réintégration a droit, selon l’article L. 1235-3-1, à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, en dehors du barème habituel.

La jurisprudence protège en particulier le salarié dont les performances baissent après un infarctus. Dans un arrêt du 17 avril 2019 (n° 18-10.035), la chambre sociale a examiné le cas d’un ingénieur victime d’un infarctus au cours d’une activité sportive, qui avait nécessité une hospitalisation en réanimation. Il avait repris avec un avis d’aptitude assorti de restrictions, puis avait été licencié pour insuffisance professionnelle. La Cour relève que les collègues et les clients avaient remarqué que l’intéressé, « depuis son infarctus, était vite fatigué, confus, avait du mal à s’exprimer », et qu’il avait fait l’objet de huit visites du médecin du travail. Elle en déduit que le salarié présentait « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de son état de santé », de sorte qu’il incombait à l’employeur de prouver que sa décision reposait sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Une insuffisance qui apparaît après un accident cardiaque doit donc d’abord être lue comme une question de santé et d’aménagement, et non comme une faute de compétence. Les ressorts de la preuve sont présentés sur notre page consacrée à la discrimination liée à l’état de santé au travail.

L’absence elle-même peut justifier un licenciement, mais dans des conditions strictes. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 avril 2011 (n° 09-43.334), admet le licenciement motivé, non par l’état de santé, mais par « la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », à condition que ces perturbations entraînent la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié par l’engagement d’un autre salarié ; dans cette affaire, elle a censuré l’arrêt qui avait admis le licenciement d’une gardienne d’immeuble au profit d’un système d’emploi indirect. La chambre sociale a repris ce principe le 9 septembre 2026 (n° 25-14.356), en rappelant que lorsque le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination, il revient à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs. Après un infarctus ou un pontage, dont l’arrêt dure le plus souvent d’un à trois mois, la désorganisation et la nécessité d’un recrutement définitif sont rarement établies ; les recours à l’intérim ou au contrat à durée déterminée ne suffisent pas. Notre article sur l’absence prolongée, la désorganisation et le remplacement définitif détaille ces exigences.

L’arrêt n’empêche pas non plus un licenciement disciplinaire fondé sur des faits sans rapport avec la santé, mais ces faits doivent être prouvés. La cour d’appel de Nîmes, le 16 juin 2025 (RG 23/03884), a jugé le cas d’un chef d’équipe ayant vingt-quatre ans d’ancienneté, victime d’un infarctus le 12 mars 2021 et en arrêt jusqu’au 23 juin. Pendant cet arrêt, l’employeur avait reçu une alerte d’une représentante du personnel sur le comportement du salarié, l’avait mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave le 18 juin. Les trois griefs n’étant pas établis par les pièces du dossier, la cour a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué 35 000 euros de dommages-intérêts, outre une indemnité de préavis de 4 594,76 euros. Le salarié soutenait avoir été licencié en raison de sa maladie, mais la cour relève qu’il évoquait une discrimination sans développer d’argumentation sur ce point. Lorsque la procédure suit de près l’arrêt, il est donc utile de présenter au juge, dates à l’appui, les éléments de fait qui laissent supposer une discrimination.

Les pressions exercées pendant l’arrêt peuvent elles-mêmes être sanctionnées. La cour d’appel de Douai, le 27 janvier 2023 (RG 20/02367), a statué sur la situation d’une directrice d’hôtel qui, pendant ses congés, avait été hospitalisée pour un nouvel accident cardiaque nécessitant une nouvelle angioplastie et la pose d’un stent. Elle avait continué à recevoir de nombreux messages, y compris après avoir signalé son hospitalisation, et s’était vu reprocher « le rallongement de ses congés ». La cour a écarté la thèse de l’employeur, selon laquelle il ne s’agissait que d’un examen de contrôle, au vu des pièces médicales et des échanges de messages, confirmé le harcèlement moral, alloué 10 000 euros au titre du préjudice moral et requalifié la faute grave en simple cause réelle et sérieuse. Conservez donc les messages reçus pendant l’arrêt, avec leurs dates et heures.

Lorsque le médecin du travail conclut que le salarié ne peut pas reprendre son poste, la procédure d’inaptitude s’ouvre. L’article L. 1226-2 du code du travail impose alors à l’employeur de proposer « un autre emploi approprié à ses capacités », dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe situées en France, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et après avis du comité social et économique. L’article L. 1226-2-1 l’oblige à faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement, et l’article L. 1226-4 lui impose de reprendre le paiement du salaire si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen. La cour d’appel de Rennes, le 12 janvier 2023 (RG 19/08209), a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un agent de nettoiement reconnu travailleur handicapé, victime d’un infarctus en janvier 2015 et revenu en mi-temps thérapeutique : l’employeur, qui n’avait proposé que des postes situés dans d’autres établissements, ne fournissait selon les motifs adoptés par la cour « ni document permettant d’analyser la typologie des emplois existant au sein de l’entreprise » ni explication sur l’impossibilité d’aménager les postes existants ou le temps de travail. Dans l’affaire de Douai de 2022, le manquement à l’obligation de reclassement a également privé le licenciement de cause réelle et sérieuse, avec une indemnité de préavis de 4 563,10 euros. Ces procédures sont détaillées sur notre page consacrée au licenciement pour inaptitude et au reclassement.

Si l’employeur ignore durablement les préconisations médicales ou maintient une charge de travail incompatible avec votre état, la rupture peut aussi venir de vous, par une demande de résiliation judiciaire comme dans l’affaire de Nîmes de mai 2025, ou par une prise d’acte, plus risquée car elle produit les effets d’une démission si les manquements ne sont pas jugés suffisamment graves. Ces deux voies sont présentées sur notre page consacrée à la prise d’acte ou à la résiliation judiciaire du contrat.

La période d’essai obéit à des règles propres. La chambre sociale juge qu’elle est « prolongée du temps d’absence » du salarié (11 septembre 2019, n° 17-21.976, à propos de jours de récupération) : un arrêt maladie en décale donc le terme. L’employeur peut rompre l’essai pendant l’arrêt, mais pas en raison de l’état de santé : une rupture motivée par l’infarctus serait discriminatoire. La chambre sociale a précisé, dans un arrêt du 25 juin 2025 (n° 23-17.999), que le salarié dont la rupture de l’essai est nulle pour motif discriminatoire ne peut prétendre à l’indemnité prévue pour le licenciement nul, mais à la réparation du préjudice résultant de cette nullité. Notre article sur l’arrêt pendant la période d’essai détaille ces situations.

Les délais pour agir sont courts. Selon l’article L. 1471-1 du code du travail, la contestation d’un licenciement se prescrit par douze mois à compter de sa notification, et les actions portant sur l’exécution du contrat, comme le non-respect des préconisations du médecin du travail, par deux ans. L’action en réparation d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de sa révélation, en vertu de l’article L. 1134-5, et les rappels de salaire, dont le complément de maladie impayé, par trois ans. La saisine du conseil de prud’hommes compétent se prépare avec les pièces réunies dès le début de l’arrêt ; notre page consacrée au contentieux devant le conseil de prud’hommes en décrit les étapes.

Conclusion

Après un infarctus, une angioplastie ou un pontage, l’arrêt de travail dure le plus souvent d’une semaine à trois mois selon le geste réalisé et la pénibilité du poste, et parfois bien davantage : les fiches de l’Assurance maladie ne fixent que des repères, que le médecin adapte. La reconnaissance de la maladie coronaire en affection de longue durée est décisive : elle limite la carence de la caisse au premier arrêt lié à la même affection et ouvre jusqu’à trois ans d’indemnités, à condition que chaque prescription soit rattachée à cette affection et que les activités conseillées, marche ou réadaptation, figurent sur l’arrêt. Le complément de l’employeur ne commence qu’au huitième jour d’absence, sauf convention plus favorable, et les droits se partagent sur douze mois glissants.

Au retour, la visite de reprise n’est obligatoire qu’après soixante jours d’absence, mais rien n’empêche de demander une préreprise ou une visite au médecin du travail, ce qui est particulièrement utile après un accident cardiaque. L’employeur doit prendre en considération les préconisations médicales, et le seul constat de leur non-respect ouvre désormais droit à réparation. Il ne peut ni sanctionner une baisse de performance liée à l’état de santé, ni invoquer la longueur de l’arrêt sans démontrer une désorganisation réelle et un remplacement définitif. En cas d’inaptitude, il doit rechercher sérieusement un reclassement adapté. Les avis d’arrêt, les comptes rendus médicaux, les avis du médecin du travail et les échanges écrits avec l’employeur, conservés dès le premier jour, restent les meilleures garanties de vos droits.

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