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Opération du canal lombaire étroit ou arthrodèse lombaire : temps de convalescence, arrêt de travail, indemnités, reprise et licenciement (2026)

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Opération du canal lombaire étroit ou arthrodèse lombaire : temps de convalescence, arrêt de travail, indemnités, reprise et licenciement (2026)

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Le temps de convalescence après une opération du canal lombaire étroit fait partie des questions les plus recherchées sur la chirurgie du dos, et pour cause. Le rétrécissement du canal où passent les racines nerveuses touche des salariés encore en pleine activité, souvent après des mois de douleurs dans les jambes qui obligent à s’arrêter de marcher. Lorsque les médicaments, la kinésithérapie et les infiltrations ne suffisent plus, le chirurgien propose un recalibrage, que l’on appelle aussi laminectomie ou libération radiculaire, parfois complété par une arthrodèse qui bloque deux vertèbres ou davantage avec des vis et des tiges. Les questions deviennent alors très concrètes. Combien de semaines d’arrêt faut-il prévoir, et cette durée dépend-elle du métier ? Qui paie, à partir de quel jour et jusqu’à quand ? Que se passe-t-il si l’arrêt dépasse six mois ? Peut-on reprendre à temps partiel, l’employeur doit-il adapter le poste, et peut-il licencier un salarié longtemps absent ou qui ne peut plus porter de charges ?

Cet article répond à ces questions pour le salarié du secteur privé dont la pathologie lombaire n’a pas d’origine professionnelle. Il intègre un changement entré en application il y a deux jours : depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale des indemnités journalières est ramenée à un an pour les longues maladies qui n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur, ce qui concerne directement les convalescences rachidiennes qui se prolongent. Les durées médicales citées sont des repères ; les règles sont celles en vigueur au 17 octobre 2026, vérifiées sur Légifrance, et chaque décision citée a été lue dans son texte intégral.

I. Pendant l’arrêt : combien de temps, quelles formalités et combien vous serez payé

A. De six semaines à six mois d’arrêt : ce que disent les repères médicaux et ce qu’exige la caisse

Deux interventions doivent être distinguées, car elles n’entraînent pas la même convalescence. Le recalibrage consiste à retirer la partie de l’arc vertébral, des ligaments épaissis ou des excroissances osseuses qui compriment les racines nerveuses. Selon la fiche d’information remise aux patients par la Société française de chirurgie du rachis, cette libération des éléments nerveux est le geste de base, et une arthrodèse s’y ajoute lorsqu’une vertèbre a glissé sur l’autre, ce que les médecins appellent un spondylolisthésis, ou lorsque la résection osseuse a été importante. La même fiche rappelle qu’en dehors d’une douleur intolérable ou d’un syndrome de la queue de cheval, il n’y a pas d’urgence à opérer et que différer l’intervention ne modifie pas le résultat attendu. L’opération est donc le plus souvent programmée, ce qui laisse le temps de préparer l’absence avec l’employeur et, si besoin, avec le médecin du travail.

Pour aider le médecin à fixer la durée de l’arrêt, l’Assurance maladie publie une fiche repère, accessible depuis son mémo sur les interventions chirurgicales et les soins post-opératoires mis à jour le 13 septembre 2023 : la fiche canal lombaire étroit et recalibrage de la colonne lombaire. Elle vise le recalibrage par voie postérieure réalisé « habituellement sans geste de stabilisation », c’est-à-dire sans greffe ni matériel. Ses durées de référence varient selon l’intensité physique du poste.

Type de poste Durée de référence de l’arrêt
Travail sédentaire, en position assise stricte 42 jours
Travail physique léger : charge ponctuelle de moins de 10 kg ou répétée de moins de 5 kg 42 jours
Travail physique modéré : charge ponctuelle de moins de 25 kg ou répétée de moins de 10 kg 75 jours
Travail physique lourd : charges répétées de plus de 25 kg 90 jours

Ces chiffres ne sont pas des plafonds. La fiche les présente comme la durée à l’issue de laquelle la majorité des patients peut reprendre un travail, et demande de les adapter à l’âge et à l’état général, à l’existence d’actes associés sur les vertèbres comme une arthrodèse ou une ostéosynthèse, aux complications possibles, hématome, infection, fuite de liquide céphalo-rachidien, phlébite ou déficit nerveux, à la nécessité de conduire pour les trajets ou pour le travail, et aux possibilités d’adapter ou de modifier le poste avec le médecin du travail. Elle décrit une phase de réadaptation aux gestes de la vie quotidienne d’environ trois à six semaines, avec une ceinture lombaire parfois prescrite, et recommande d’éviter les positions assises prolongées, le port d’objets lourds et le fait de se pencher en avant. La conduite redevient en général possible à partir du deuxième mois ; des trajets de moins de dix kilomètres sont envisageables dès la troisième semaine, mais comme passager. La natation et le vélo sans quitter la selle peuvent reprendre vers six semaines, tandis que les sports sollicitant particulièrement le rachis sont à éviter pendant un an.

Ces repères doivent être lus avec prudence, car ils n’ont pas été validés. La fiche porte la mention d’un avis de la Haute Autorité de santé, mais l’avis n° 2014.0055 du 21 mai 2014 conclut que la HAS « ne peut valider les durées indicatives » proposées, en relevant des divergences entre le projet de l’Assurance maladie et l’opinion de la Société française de chirurgie du rachis, ainsi que l’absence de littérature de haut niveau de preuve. L’argumentaire publié en juillet 2014 est encore plus parlant. Il indique que les durées réellement observées par l’Assurance maladie en 2011 après ce type d’intervention avaient une médiane comprise entre 90 et 217 jours selon le risque, maladie ou accident du travail et maladie professionnelle, avec des moyennes de 117 à 209,8 jours, un dixième des arrêts durant 42 jours au plus et un autre dixième atteignant au moins 365 jours. Les chirurgiens du rachis y expliquaient que les patients sont trop différents pour un référentiel unique, qu’ils préfèrent raisonner par fourchettes, qu’ils revoient habituellement leurs opérés à six semaines et à trois mois, et que les durées alors proposées leur semblaient « utopiques » sur le terrain. Autrement dit, un arrêt de trois, quatre ou six mois n’a rien d’anormal : c’est même la situation la plus fréquente selon ces données.

L’arthrodèse n’a pas de fiche propre en France. Le repère le plus précis vient de Belgique : la fiche consacrée à l’arthrodèse lombaire par le Collège national de médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail situe la durée prévisible d’incapacité entre 12 et 24 semaines, selon l’étendue de la chirurgie, la récupération fonctionnelle et le type d’activité professionnelle, avec une reprise progressive envisageable à partir du troisième ou du quatrième mois pour un travail léger. Elle relève que les techniques mini-invasives permettent en moyenne une reprise après 7 semaines au lieu de 11 pour les techniques ouvertes, que des charges plus importantes ne sont autorisées qu’à partir de 12 semaines après avis du médecin, qu’une évaluation fonctionnelle stable suppose d’attendre six mois et qu’une reconversion professionnelle est parfois nécessaire. Au Royaume-Uni, le service national de santé évoque une reprise quatre à six semaines après une décompression lombaire et jusqu’à douze semaines pour retrouver toutes les activités habituelles. Aux États-Unis, une enquête publiée en décembre 2020 dans la revue Cureus auprès de 56 chirurgiens du rachis retenait des délais médians de deux semaines pour un travail de bureau après une laminectomie sur un seul niveau, de huit semaines pour un travail physique lourd, et de trois mois pour ce même travail lourd après une arthrodèse. Ces écarts entre pays confirment surtout une chose : la durée dépend de la personne, du geste et du poste, et c’est le médecin qui la fixe, pas un tableau.

La durée de chaque prescription est, elle, encadrée. Dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2026, l’article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les plafonds à « trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Le chirurgien peut s’en écarter : l’article L. 162-4-1 du même code lui permet de déroger au plafond s’il justifie sur la prescription de la nécessité d’une durée plus longue « au regard de la situation du patient ». En pratique, une convalescence de trois mois prend souvent la forme d’un arrêt initial suivi de prolongations, prescrites par le chirurgien ou par le médecin traitant, et notre article sur l’arrêt plafonné à 31 jours et ses prolongations détaille ce mécanisme.

Chaque avis doit parvenir à la caisse dans les délais, y compris au retour de clinique. Lorsque l’arrêt n’est pas transmis de manière dématérialisée, l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale impose de l’envoyer « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail ». Un premier retard n’entraîne qu’un avertissement : selon l’article D. 323-2, la réduction de moitié des indemnités ne frappe qu’un nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois, « sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile ». Une prolongation qui arrive trop tard peut en revanche coûter toute la période : dans un arrêt du 3 septembre 2026 (n° 24-12.284), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté la demande d’un assuré dont l’avis de prolongation n’avait pas été adressé à la caisse avant la fin de la période de repos prescrite, alors même que ses arrêts se succédaient pour la même pathologie et que l’employeur attestait l’avoir reçu dans les délais. Une prolongation est un nouvel arrêt : faute de prescription nouvelle à la date prévue, la caisse peut cesser de payer. Pour l’employeur, l’avis doit aussi être transmis dans les 48 heures, point développé dans notre article sur l’arrêt de travail non transmis dans les 48 heures.

Pendant la convalescence, les obligations ordinaires de l’arrêt maladie s’appliquent, et elles rencontrent ici une difficulté particulière : la marche, la natation ou la kinésithérapie font partie du traitement. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne les indemnités à l’obligation d’observer les prescriptions, de se soumettre aux contrôles, de respecter les heures de sortie et de « s’abstenir de toute activité non autorisée », mais aussi d’informer la caisse de l’adresse où le contrôle peut être réalisé si l’on se rétablit ailleurs qu’à son domicile. L’article R. 323-11-1 prévoit que, lorsque les sorties sont autorisées, l’assuré reste chez lui « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux », que des sorties libres peuvent être accordées par dérogation motivée, et que le praticien indique sur l’arrêt « s’il autorise l’exercice de certaines activités en dehors du domicile ».

Cette dernière mention est essentielle après une chirurgie du dos. Dans un arrêt du 16 mai 2024 (n° 22-14.402), la deuxième chambre civile rappelle que l’assuré doit « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée », et elle a condamné l’assurée à rembourser 3 097,76 euros d’indemnités pour une activité physique qui lui était pourtant recommandée par ses médecins dans un but thérapeutique, au motif que les attestations avaient été établies après coup. Demandez donc au chirurgien ou au médecin traitant d’inscrire sur l’arrêt les activités conseillées, marche, piscine ou séances de rééducation, plutôt que de compter sur un certificat ultérieur. Les règles détaillées figurent dans notre article sur les heures de présence et les activités interdites pendant l’arrêt, et le contrôle que l’employeur peut organiser est expliqué dans notre article sur la contre-visite demandée par l’employeur.

Reste la question de l’origine de la pathologie, qui commande tout le reste. Le canal lombaire étroit est le plus souvent une affection dégénérative, liée à l’usure des disques et des articulations vertébrales. Les tableaux de maladies professionnelles consacrés au rachis lombaire, le tableau n° 97 pour les vibrations et le tableau n° 98 pour la manutention de charges lourdes, ne désignent que la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 et la radiculalgie crurale par hernie discale ; la sténose du canal lombaire n’y figure pas. Une reconnaissance reste envisageable en dehors des tableaux, selon des règles propres aux maladies professionnelles présentées dans notre article sur le tableau 98 et la hernie discale et par nos avocats en maladie professionnelle. Si l’aggravation suit un effort brutal au poste, par exemple le soulèvement d’une charge, la déclaration d’un accident du travail doit être envisagée sans attendre, car le régime est alors différent. Lorsqu’une hernie discale est seule en cause, notre article sur la sciatique et la hernie discale opérée est plus adapté, et une complication chirurgicale relève d’une autre logique, celle de la responsabilité du neurochirurgien après une chirurgie du canal lombaire étroit.

B. Indemnités journalières, plafond d’un an depuis le 15 octobre 2026 et complément de l’employeur : ce que vous percevez réellement

Les indemnités journalières de la caisse supposent d’abord d’en remplir les conditions, et la chirurgie lombaire est l’un des cas où les conditions de la longue durée deviennent décisives. Pour les six premiers mois, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale exige soit des cotisations assises sur des rémunérations au moins égales à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois civils précédents, soit au moins 150 heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. Lorsque l’arrêt se prolonge au-delà du sixième mois, l’assuré « doit avoir été affilié depuis douze mois au moins » et justifier en outre de cotisations sur 2 030 fois le Smic horaire au cours des douze mois précédents ou d’« au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé » sur la même durée.

Les deux étages sont liés. Dans un arrêt du 26 juin 2025 (n° 22-24.259), la deuxième chambre civile juge que l’assuré qui ne remplissait pas les conditions des six premiers mois au jour de l’arrêt initial ne peut pas obtenir les indemnités après le sixième mois, « quand bien même il remplirait les conditions de l’article R. 313-3, 2° ». Un salarié embauché peu avant son opération, ou revenu d’une longue période d’inactivité, doit donc vérifier ses droits avant la date fixée par le chirurgien, et non découvrir le refus au septième mois.

Le montant se calcule simplement. L’indemnité est égale à la moitié d’un revenu journalier obtenu, pour un salaire mensuel, en divisant par 91,25 le total des trois dernières paies précédant l’arrêt, dans la limite d’un plafond fixé à 1,4 fois le Smic mensuel. Elle n’est versée qu’à partir du quatrième jour d’incapacité, les trois premiers jours constituant le délai de carence.

C’est sur la durée totale que le droit vient de changer. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue d’un décret du 16 septembre 2026, distingue trois situations. Hors procédure de longue maladie, l’assuré ne peut percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période quelconque de trois ans. Lorsque la caisse applique la procédure de l’affection de longue durée prévue par l’article L. 324-1, qui suppose un protocole de soins et peut être engagée lorsque l’interruption de travail dépasse six mois, deux régimes coexistent. Si la maladie ouvre droit à l’exonération du ticket modérateur, l’indemnisation peut durer trois ans. Si elle n’y ouvre pas droit, ce qui est le cas le plus courant pour une pathologie rachidienne dégénérative, le texte prévoit désormais que la durée maximale de la période d’indemnisation « est fixée à un an ».

Ce changement s’applique très largement. L’article 3 du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 le rend applicable « aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 ainsi qu’aux arrêts de travail en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant six mois à compter de cette date ». Seuls les assurés qui bénéficiaient déjà, au 15 octobre 2026, de la procédure de longue maladie sans exonération conservent l’ancien plafond de trois ans. Un salarié opéré d’une arthrodèse cet automne, dont la convalescence se complique, doit donc savoir que les indemnités de la caisse s’arrêteront en principe au bout d’un an, sauf reprise du travail d’au moins un an qui fait courir un nouveau délai.

Plusieurs portes restent ouvertes. Le canal lombaire étroit ne figure pas sur la liste des affections exonérantes de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, qui mentionne en revanche la spondylarthrite grave, la scoliose idiopathique structurale évolutive et la paraplégie ; une exonération reste possible au titre d’une affection grave non inscrite sur la liste, lorsque le service du contrôle médical reconnaît la nécessité d’un traitement prolongé et d’une thérapeutique particulièrement coûteuse. Un temps partiel thérapeutique peut prolonger l’indemnisation d’un an au plus au-delà des plafonds, selon l’article R. 323-3 du même code. Au terme des droits, une pension d’invalidité peut être demandée si la capacité de travail ou de gain est réduite dans les proportions fixées par la loi, et le contrat de prévoyance ou la convention collective prévoit souvent un relais. Ces questions sont détaillées dans nos articles sur les indemnités journalières limitées à un an en affection de longue durée non exonérante, sur les indemnités journalières coupées et la prise en charge par la prévoyance et sur l’invalidité de première catégorie refusée.

Les indemnités peuvent aussi s’arrêter avant ces plafonds, lorsque le médecin conseil estime que vous pouvez reprendre un travail. La notion d’incapacité est plus stricte que beaucoup ne le pensent. Dans un arrêt du 28 mai 2015 (n° 14-18.830), la deuxième chambre civile juge que l’incapacité s’apprécie « non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque ». L’affaire concernait précisément le dos : l’expert estimait que l’assuré ne pouvait pas reprendre son poste, mais qu’il pouvait exercer une autre activité « sans effort sur le plan lombaire », et la Cour a censuré le jugement qui lui avait maintenu ses indemnités au motif que l’employeur n’avait pas de poste adapté. Pour un manutentionnaire ou un maçon opéré, ce risque est réel : la caisse peut mettre fin aux indemnités alors que l’employeur n’a aucun poste léger à proposer. Dans ce cas, il faut contester la décision de la caisse dans les délais indiqués sur la notification, comme l’explique notre article sur le contrôle médical de la caisse et la contestation d’une reprise jugée possible, et demander sans attendre la visite de reprise décrite plus loin, qui seule permet de faire constater une éventuelle inaptitude.

L’employeur, de son côté, doit un complément de salaire. L’article L. 1226-1 du code du travail l’accorde au salarié ayant une année d’ancienneté, à condition d’« avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité », d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires en sont exclus, de même que la fraude avérée signalée par la caisse. L’ancienneté s’apprécie au bon moment : dans un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l’ancienneté « s’apprécie au premier jour de l’absence » et que ces textes ne comportent « aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail ». Un salarié embauché treize mois avant son opération, déjà arrêté quelques semaines au cours de sa première année, atteint donc l’année requise le jour où commence l’arrêt chirurgical : ses absences antérieures ne réduisent pas son ancienneté.

Le calcul obéit à des règles précises. Selon l’article D. 1226-1, le complément garantit 90 % de la rémunération brute pendant les trente premiers jours, puis « deux tiers de cette même rémunération » pendant les trente jours suivants. L’article D. 1226-2 allonge ces durées de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, « sans que chacune d’elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours ». Pour une maladie non professionnelle, le complément ne commence qu’au huitième jour d’absence, et les droits se partagent sur douze mois glissants : deux opérations rapprochées, par exemple un recalibrage puis une arthrodèse quelques mois plus tard, consomment la même enveloppe. Enfin, le complément se calcule sur le brut : dans un arrêt du 14 mai 2025 (n° 23-23.734), la chambre sociale censure un employeur qui raisonnait sur le net, l’indemnité devant être « calculée sur la base de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler et non sur sa rémunération nette ».

Beaucoup de conventions collectives font mieux, en supprimant la carence, en maintenant le salaire plus longtemps ou en prévoyant une prévoyance qui prend le relais ; c’est la première vérification à faire, et notre article sur le calcul du complément de salaire pendant l’arrêt maladie explique comment intégrer primes et variable.

Pour donner un ordre de grandeur, prenons un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, ayant trois ans d’ancienneté, sans convention plus favorable ni prévoyance. Son revenu journalier de référence est d’environ 65,75 euros, son indemnité journalière d’environ 32,88 euros, et le complément de l’employeur d’environ 26,30 euros par jour pendant la période à 90 %, puis de 10,96 euros pendant la période aux deux tiers. Les montants sont bruts, avant prélèvements sociaux, et calculés en jours calendaires.

Situation et durée de l’arrêt Salaire habituel sur la période Indemnités et complément perçus Manque à gagner
Recalibrage, poste sédentaire ou léger, 42 jours 2 762 euros 2 126 euros environ 636 euros
Recalibrage, travail physique modéré, 75 jours 4 932 euros 3 485 euros environ 1 447 euros
Recalibrage, travail physique lourd, 90 jours 5 918 euros 3 978 euros environ 1 940 euros
Arthrodèse, 120 jours 7 890 euros 4 964 euros environ 2 926 euros
Arthrodèse compliquée, six mois (182 jours) 11 967 euros 7 003 euros environ 4 964 euros
Même arrêt de six mois avec seize ans d’ancienneté 11 967 euros 8 121 euros environ 3 847 euros

Une fois épuisés les soixante jours de complément, le salarié qui n’a que trois ans d’ancienneté ne perçoit plus que les indemnités de la caisse, soit environ la moitié de son salaire. L’enveloppe glissante pèse aussi sur les opérations successives : si le même salarié a déjà été arrêté 42 jours pour un recalibrage et qu’une arthrodèse de 120 jours suit cinq mois plus tard, il ne lui reste que 25 jours de complément aux deux tiers, soit environ 274 euros au lieu de 1 118 euros, et son manque à gagner sur le second arrêt passe d’environ 2 926 euros à environ 3 770 euros. D’où l’intérêt de vérifier, avant la seconde intervention, ce que prévoient la convention collective et le contrat de prévoyance.

Les congés payés continuent enfin de s’acquérir. Depuis la loi du 22 avril 2024, les périodes d’arrêt pour maladie non professionnelle comptent pour l’acquisition des congés, à raison de deux jours ouvrables par mois dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence, soit douze jours ouvrables pour un arrêt de six mois. Les congés que l’arrêt a empêché de prendre bénéficient d’une période de report de quinze mois, qui ne commence qu’après l’information due par l’employeur à la reprise ; notre article sur les congés payés et l’arrêt maladie détaille ces règles.

II. Après l’opération : reprendre sans abîmer son dos et garder son emploi

A. Rendez-vous de liaison, préreprise, visite de reprise, temps partiel thérapeutique et aménagements : ce que l’employeur doit faire

Le retour se prépare pendant l’arrêt. Dès que l’absence dépasse trente jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé entre le salarié et l’employeur, en associant le service de prévention et de santé au travail, à l’initiative de l’un ou de l’autre ; il sert à informer le salarié des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et des aménagements possibles, et aucune conséquence ne peut être tirée d’un refus d’y participer. Au-delà de trente jours également, le salarié peut bénéficier d’une visite de préreprise, demandée par lui, par son médecin traitant, par les services médicaux de l’Assurance maladie ou par le médecin du travail. Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements du poste, des préconisations de reclassement ou des formations. Après une arthrodèse ou pour un poste physique, c’est le moment de faire étudier le port de charges, les postures, les trajets et un éventuel temps partiel, comme l’explique notre article sur la visite de préreprise.

La visite de reprise devient obligatoire après une absence de soixante jours, seuil presque toujours atteint après une chirurgie lombaire. L’article R. 4624-31 du code du travail la prévoit « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel » et impose à l’employeur, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, de saisir le service de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ». La visite n’est pas requise si une préreprise a eu lieu dans les trente jours précédents et n’a conclu à aucune mesure d’aménagement, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié.

Deux précisions jurisprudentielles comptent. D’abord, la convention collective peut imposer la visite plus tôt : dans un arrêt du 6 mai 2026 (n° 24-13.599), la chambre sociale juge que la durée minimale d’absence au-delà de laquelle l’employeur doit organiser la visite « est celle fixée par les dispositions conventionnelles, nonobstant la modification postérieure des dispositions réglementaires ». Ensuite, il appartient à l’employeur d’agir : dans un arrêt du 3 juillet 2024 (n° 23-13.784), la Cour retient que « l’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur, dès que le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu’il y soit procédé ». Si vous sollicitez vous-même le médecin du travail, prévenez l’employeur avant la visite : dans un arrêt de la cour d’appel de Dijon du 18 juillet 2024 (RG 22/00444), qui concernait une auxiliaire de vie arrêtée pour une lombalgie invalidante liée à un canal lombaire, la visite obtenue par la salariée sans en avoir informé son employeur n’a pas été considérée comme une visite de reprise. La même cour rappelle qu’en matière de maladie non professionnelle, le licenciement prononcé alors que le contrat reste suspendu faute de visite « n’encourt pas la nullité mais est seulement dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Tant que la visite n’a pas eu lieu, le contrat reste en principe suspendu, comme l’explique notre article sur la reprise sans visite de reprise.

Le temps partiel thérapeutique est souvent la meilleure transition après une chirurgie du rachis. Prescrit par le médecin traitant, il permet de reprendre quelques heures par jour ou quelques jours par semaine, tandis que la caisse verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire, sans nouveau délai de carence. Sa mise en place suppose de convenir des horaires avec l’employeur ; lorsque le médecin du travail préconise lui-même un aménagement du temps de travail, l’article L. 4624-6 du code du travail précise que « L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail » et qu’en cas de refus il fait connaître par écrit au salarié et au médecin du travail « les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ». Les durées et les cumuls sont expliqués dans nos articles sur la durée maximale du mi-temps thérapeutique et sur le mi-temps thérapeutique, ses indemnités et le refus de la caisse.

Le port de charges et les postures sont au cœur de la reprise. Le code du travail impose à l’employeur une prévention spécifique : selon l’article R. 4541-5 du code du travail, lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, il évalue les risques et « Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires », en mettant à disposition des aides mécaniques ou, à défaut, des accessoires de préhension. Après une arthrodèse, les restrictions du médecin du travail portent souvent sur un poids maximal, les flexions et rotations du tronc, la station debout ou assise prolongée et la conduite ; elles s’imposent à l’employeur au même titre que l’aménagement des horaires.

Leur non-respect est désormais sanctionné plus facilement. Par un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), rendu en formation plénière, la chambre sociale a jugé qu’« il y a lieu de juger désormais que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ». Le salarié n’a donc plus à démontrer un préjudice distinct.

Ce revirement change la portée de décisions plus anciennes. Dans un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 2 mai 2025 (RG 21/11068), un ingénieur souffrant notamment d’une sténose canalaire avait obtenu un mi-temps thérapeutique et un jour de télétravail, avenants qui, selon la cour, « traduisent le respect par l’employeur dès ces dates des préconisations du médecin du travail », mais il avait aussi été envoyé à plusieurs reprises en déplacement alors que le médecin du travail limitait les trajets à de courtes distances. La cour a jugé qu’il « ne saurait sérieusement être considéré que ces trajets en voiture, tous supérieurs à 300km aller-retour, représentent des distances courtes » et a admis des éléments laissant supposer une discrimination et reconnu la violation de l’obligation de sécurité, avant de rejeter toute indemnisation faute de préjudice démontré. Depuis l’arrêt du 9 septembre 2026, une demande fondée sur l’obligation de sécurité ne peut plus être écartée pour ce seul motif lorsque le non-respect de préconisations individuelles est constaté. Notre article sur les préconisations du médecin du travail non respectées analyse cette décision.

Le télétravail est un aménagement particulièrement adapté lorsque la conduite reste déconseillée pendant les premiers mois ou que les trajets en transports en commun sont douloureux. Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), rendu en formation plénière, la chambre sociale juge que l’employeur qui n’a pas contesté l’avis du médecin du travail « ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur ». La contestation d’un avis ou d’une préconisation du médecin du travail se porte devant le conseil de prud’hommes, dans les quinze jours de sa notification, que l’on soit salarié ou employeur.

Pendant l’arrêt, en revanche, aucun travail ne peut être exigé, même à distance. Dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 23-15.944), la chambre sociale juge que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation ». Les appels pour transmettre un dossier ou former un remplaçant doivent rester exceptionnels et brefs ; au-delà, notre article sur l’employeur qui demande de travailler pendant l’arrêt indique comment réagir.

Beaucoup de salariés opérés du dos obtiennent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, et ce statut renforce leurs droits. L’article L. 5213-6 du code du travail oblige l’employeur à prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, « les mesures appropriées » pour permettre au travailleur handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, sous réserve de charges non disproportionnées, et précise que le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination. Encore faut-il demander ces mesures. Dans un arrêt du 14 octobre 2026 (n° 25-13.602), publié au Bulletin, la chambre sociale a censuré une cour d’appel qui avait retenu une discrimination liée au handicap alors que la salariée, déclarée inapte à son poste mais apte à un autre poste plutôt sédentaire et administratif, n’avait pas demandé la saisine de l’organisme d’appui au maintien dans l’emploi et qu’aucune demande de mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables n’avait été faite à l’employeur. L’arrêt de Dijon déjà cité va dans le même sens : la salariée, reconnue travailleuse handicapée peu avant son licenciement, ne justifiait pas en avoir informé l’employeur et n’a pu obtenir la nullité. Transmettez donc la notification de la reconnaissance et formulez par écrit les aménagements souhaités, siège adapté, poste assis-debout, aide à la manutention, télétravail ou horaires ; notre article sur les aménagements à demander avant un licenciement pour inaptitude et celui sur le salarié reconnu travailleur handicapé et l’aménagement de son poste développent ces démarches.

B. Licenciement, inaptitude et changement de poste : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire

Le principe est clair : aucun salarié ne peut être licencié ou sanctionné en raison de son état de santé. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit toute mesure discriminatoire prise « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ». Le licenciement discriminatoire est nul, et le salarié qui ne demande pas sa réintégration a droit à une indemnité au moins égale aux salaires des six derniers mois.

L’annonce d’une opération à venir est une période sensible. Dans un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 28 mai 2025 (RG 23/00859), un technicien de service après-vente avait informé son employeur, le 6 avril 2021, d’une opération du dos prévue en juillet pour la pose d’une prothèse discale, avec deux à trois mois de convalescence ; il était convoqué à un entretien préalable dès le 23 avril et licencié le 31 mai, l’employeur invoquant une insuffisance technique et un comportement inadapté. Le médecin du travail avait pourtant recommandé d’éviter les manutentions lourdes et les postures en flexion ou antéflexion du tronc. La cour relève « une concordance des dates entre l’information à l’employeur d’une opération à venir et une convalescence de plusieurs mois », constate que l’employeur plaçait le salarié en jours de RTT « plutôt que d’aménager son poste ou ses missions », et déclare le licenciement nul, en allouant 16 200 euros de dommages et intérêts à un salarié qui n’avait qu’un an d’ancienneté. Conservez donc le courriel par lequel vous annoncez l’intervention et les échanges qui suivent : la chronologie est souvent la preuve la plus parlante.

L’absence prolongée ne permet pas pour autant de licencier librement. L’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 avril 2011 (n° 09-43.334), a fixé la règle : l’interdiction des discriminations « ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié », mais celui-ci ne peut être licencié que si ces perturbations imposent de « procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ». Un remplacement par un intérimaire, par un salarié en contrat à durée déterminée ou par une entreprise prestataire ne suffit pas.

Lorsque l’employeur échoue à prouver la désorganisation, le licenciement est en principe sans cause réelle et sérieuse, et non nul. Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-14.356), la chambre sociale juge que le licenciement motivé par la désorganisation et la nécessité d’un remplacement définitif « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé » et qu’à défaut de justification, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La preuve exigée reste exigeante. Dans un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 novembre 2024 (RG 22/00209), un préparateur-livreur de véhicules souffrant d’un canal lombaire étroit associé à une hernie discale, dont les arrêts, d’abord déclarés en accident du travail, s’étaient poursuivis en maladie, avait été licencié en juin 2018 pour absences prolongées après plus de sept mois d’arrêts ; il sera opéré d’un recalibrage canalaire le 16 août suivant. La cour relève que « L’employeur ne verse aux débats aucun élément portant sur les répercussions financières de son absence, le retard pris dans l’activité, la baisse de qualité des prestations ou encore l’impact réel sur les salariés présents à leur poste », et que le remplacement n’avait été engagé qu’au début du mois d’août, alors que le salarié avait annoncé son retour pour la fin juillet. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, et l’employeur condamné en outre à 5 000 euros pour manquement à son obligation de sécurité.

La nullité est en revanche retenue lorsque l’employeur a lui-même provoqué l’absence. Dans un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 24 janvier 2024 (RG 22/04732), une salariée opérée du dos en 2018, reconnue travailleuse handicapée et revenue en mi-temps thérapeutique dans l’attente d’un aménagement de poste limitant la position assise, avait été affectée sur un site plus éloigné ; alertée par la salariée et par le comité social et économique sur l’allongement du trajet, la direction avait répondu qu’elle était le seul interlocuteur du médecin du travail, sans pour autant le saisir. Après un nouvel arrêt, la salariée avait été licenciée pour absence prolongée. La cour juge que l’employeur « a créé la situation ayant conduit à la nécessité de licencier » la salariée, confirme la nullité du licenciement et les 26 402 euros alloués en première instance, et ajoute 2 000 euros au titre de la discrimination subie avant la rupture. Le détail de ces règles figure dans notre article sur le licenciement pendant un arrêt maladie, entre nullité et désorganisation.

Au retour, l’employeur ne peut pas davantage modifier unilatéralement le contrat. Dans un arrêt de la cour d’appel de Dijon du 19 mai 2022 (RG 17/00505), un chef de groupe revenu d’arrêt après une opération du dos s’était vu remettre, avec ses fiches de paie, un avenant modifiant le calcul de sa rémunération variable, appliqué sans sa signature. La cour juge qu’en procédant ainsi l’employeur a commis un manquement grave, « en modifiant unilatéralement le mode de calcul de la rémunération variable du salarié par la mise en oeuvre d’un avenant du 15 juin 2015, non signé par celui-ci », et que la prise d’acte de la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec 50 000 euros de dommages et intérêts en plus des indemnités de rupture. Une baisse de salaire, un changement de fonctions ou un déclassement proposés au retour supposent votre accord ; une prise d’acte reste toutefois une décision lourde, à n’envisager qu’après avoir mesuré la gravité des manquements, comme l’explique la page de nos avocats consacrée à la prise d’acte de la rupture.

Si le médecin du travail conclut que vous ne pouvez plus occuper votre poste, l’inaptitude ouvre une procédure encadrée. L’article L. 1226-2 du code du travail impose à l’employeur de proposer « un autre emploi approprié à ses capacités », dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe situées en France dont l’organisation permet la permutation du personnel, après avis du comité social et économique lorsqu’il existe, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail, et aussi comparable que possible à l’emploi précédent, au besoin par des « mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail ». Pour un salarié qui ne peut plus porter de charges après une arthrodèse, cela peut viser des postes de contrôle, de planification, d’accueil ou de préparation administrative, selon les indications du médecin du travail. L’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie de l’impossibilité de proposer un tel emploi, du refus du salarié ou d’une mention de l’avis excluant tout reclassement, et il doit faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement.

La recherche doit être sérieuse et complète. Dans l’affaire jugée le 18 juillet 2024, l’employeur, qui revendiquait soixante agences, n’avait interrogé que cinquante-quatre responsables d’agence et ne produisait que le registre du personnel d’un seul établissement ; la cour d’appel de Dijon juge qu’il « ne rapporte pas la preuve d’avoir, postérieurement à l’avis d’inaptitude, loyalement rempli son obligation légale de recherche de reclassement », ce qui prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. L’employeur ne peut pas non plus écarter un poste que le médecin du travail juge compatible ni limiter ses offres en présumant un refus, comme la Cour de cassation l’a jugé dès 2009 à propos d’un fondeur arrêté pour une prothèse de hanche. Notre article sur le licenciement pour inaptitude sans véritable recherche de reclassement et la page de nos avocats consacrée au licenciement pour inaptitude détaillent ces exigences.

Une règle protège aussi le salaire pendant cette période. Selon l’article L. 1226-4 du code du travail, si le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen médical de reprise, « l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ». C’est souvent la seule ressource du salarié dont les indemnités journalières ont été arrêtées parce que la caisse le jugeait apte à une autre activité, ce qui justifie de ne pas laisser traîner l’organisation de la visite de reprise.

Les délais pour agir sont courts. La contestation d’un licenciement se prescrit en principe par douze mois à compter de sa notification, l’action portant sur l’exécution du contrat par deux ans, la demande de rappel de salaire par trois ans et l’action en réparation d’une discrimination par cinq ans à compter de sa révélation. Lorsque vous contestez un licenciement intervenu pendant ou après votre arrêt, conservez l’ensemble des avis d’arrêt, les comptes rendus opératoires, les avis du médecin du travail, les courriels annonçant l’opération et les preuves de votre remplacement ; la page de nos avocats consacrée au contentieux devant le conseil de prud’hommes et celle sur la discrimination liée à l’état de santé au travail présentent ces procédures.

Conclusion

Après un recalibrage pour canal lombaire étroit, l’Assurance maladie retient des durées de référence de 42 à 90 jours selon le poste, mais ces repères n’ont pas été validés par la Haute Autorité de santé et les arrêts réellement observés durent bien plus longtemps, souvent trois à sept mois. L’arthrodèse allonge encore la convalescence, autour de trois à six mois selon le repère belge le plus précis. Il est donc prudent de préparer l’arrêt comme une absence longue : vérifier avant l’opération les conditions des indemnités au-delà de six mois, faire inscrire sur chaque arrêt les activités conseillées, envoyer chaque prolongation dans les deux jours, et contrôler ce que prévoient la convention collective et la prévoyance, car le complément légal de l’employeur s’épuise en soixante jours pour la plupart des salariés. Depuis le 15 octobre 2026, une longue maladie sans exonération du ticket modérateur ne donne plus droit qu’à un an d’indemnités, ce qui rend ces vérifications encore plus nécessaires.

Au retour, la visite de reprise est obligatoire après soixante jours d’absence, et une préreprise permet d’anticiper les restrictions de port de charges, de posture et de conduite. L’employeur doit prendre en considération les préconisations du médecin du travail, le seul constat de leur non-respect ouvrant désormais droit à réparation, et il doit examiner sérieusement le temps partiel thérapeutique, le télétravail et les aménagements demandés par un salarié reconnu travailleur handicapé. Il ne peut ni licencier un salarié parce qu’il va être opéré, ni invoquer une longue absence sans prouver une désorganisation réelle et un remplacement définitif, ni conclure à l’impossibilité de reclassement sans recherche loyale. Les avis d’arrêt, les comptes rendus médicaux, les avis du médecin du travail et les écrits échangés avec l’employeur, conservés dès l’annonce de l’intervention, restent les meilleures garanties de vos droits.

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