Thothub est un site de vidéos et de photos pour adultes, accessible depuis la France sous plusieurs adresses, dont thothub.to, qui se décrit lui-même, au bas de ses pages, comme la « home of daily free leaked nudes » de streameuses de Twitch et de YouTube, de créatrices d’OnlyFans, de Patreon ou de TikTok et de mannequins d’Instagram. Les titres des vidéos mises en avant associent souvent le pseudonyme d’une créatrice au mot « Leaked ». Selon le planificateur de mots clés de Google, le nom du site a été recherché en moyenne 90 500 fois par mois en France sur un an, et 74 000 fois par mois d’août à octobre 2026.
Qui exploite Thothub, que disent ses conditions d’utilisation, le site est-il légal en France, que risquent ceux qui y regardent, y téléchargent ou y publient des vidéos, et comment une créatrice, une streameuse ou un simple particulier peut-il obtenir le retrait d’une vidéo le représentant ? Cet article s’appuie sur les pages du site lues le 12 novembre 2026 (conditions d’utilisation, pages consacrées au droit d’auteur américain et aux registres d’âge, formulaires de contact et de signalement, page d’accueil affichée depuis une connexion française), sur la liste de domaines publiée par le site, sur les registres publics des noms de domaine, ainsi que sur les textes et décisions cités. À cette date, nous n’avons trouvé ni décision de justice française publiée mentionnant Thothub, ni mesure de l’Arcom le visant. Aucun manquement n’est constaté par une source officielle, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées et les contrats signés priment sur toute analyse générale dans la mesure où la loi le permet, et seul le juge peut trancher un litige.
I. Thothub vu de France : qu’est-ce que ce site, qui l’exploite et que lui impose la loi ?
A. Des vidéos présentées comme fuitées sur un site qui se dit simple plateforme de partage
Le 12 novembre 2026, la page d’accueil de thothub.to affiche une liste de vidéos tendance, des rubriques de vidéos publiques et privées, un classement par catégories et par modèles, un espace communautaire et un menu permettant aux membres inscrits d’envoyer leurs propres vidéos et photos. Les vignettes portent un compteur de vues, souvent de plusieurs dizaines de milliers, et une date de mise en ligne remontant à un ou deux jours. Plusieurs titres associent le pseudonyme d’une créatrice à la mention « Video Leaked », d’autres évoquent des spectacles en direct (« Public show »). La page renvoie aussi, par des liens promotionnels, vers des générateurs d’images pornographiques par intelligence artificielle, vers des sites de webcams et vers d’autres sites pour adultes.
Le texte de présentation placé au bas de la page annonce un large choix de nus présentés comme fuités, de « Accidental Slips », de photos en bikini, de « Banned Streamers » et de créateurs de Patreon. Juste en dessous, une mention affirme que « Thothub is a parody » et que le site diffuserait de manière autonome des contenus envoyés du monde entier. Le pied de page indique « 2018-2026 Thothub », sans autre précision. Ces formules sont celles du site lui-même ; elles ne prouvent pas, à elles seules, l’origine de chaque vidéo, et une partie des contenus peut avoir été publiée avec l’accord des personnes concernées. Elles indiquent en revanche la manière dont le site entend être perçu par ses visiteurs.
Les conditions d’utilisation, intitulées « Terms & Conditions » et non datées, décrivent un tout autre service. Le site y est présenté comme un espace où des utilisateurs inscrits ou non téléversent, partagent et regardent des contenus pour adultes, y compris des images sexuellement explicites. La simple visite vaut acceptation, et le site se réserve de modifier ces conditions à tout moment, à sa seule discrétion. L’accès est réservé aux personnes ayant au moins dix-huit ans ou l’âge de la majorité dans leur pays, sur simple affirmation de l’utilisateur. Celui qui envoie une vidéo en est déclaré seul responsable et garantit disposer des droits nécessaires, de documents établissant que toutes les personnes filmées sont majeures et du consentement écrit de chaque personne identifiable. Il concède au site une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant être sous-licenciée, et l’autorise à reprendre ses envois sur d’autres sites détenus par Thothub ou liés à lui par un accord.
Le même texte affirme que le site n’assume aucune responsabilité pour surveiller les contenus (« assumes no responsibility whatsoever for monitoring »), qu’il peut retirer ce qu’il veut sans préavis et qu’il fermera l’accès des personnes qui portent atteinte de façon répétée aux droits d’autrui. Une clause intitulée « POLICY » annonce une politique de « ZERO TOLERANCE » envers les contenus illégaux, cite expressément la pédopornographie et promet de coopérer avec les autorités qui en recherchent les producteurs. Une autre clause prévoit que le site peut instaurer des frais et qu’un abonnement résilié pour manquement ne sera pas remboursé. Enfin, l’article 13, consacré à l’indemnisation du site par l’utilisateur, lui fait aussi affirmer qu’il est majeur, ou bien « an emancipated minor », ou encore qu’il dispose de l’accord de ses parents ou de son tuteur : cette formule contredit l’article 3 du même texte, qui réserve l’accès aux majeurs. Les conditions ne désignent ni société exploitante, ni adresse, ni loi applicable, ni tribunal compétent.
Deux autres pages complètent ce dispositif. La page consacrée aux registres d’âge prévus par la loi fédérale américaine affirme que le site n’est « not a producer » des contenus, se présente comme un « video sharing site », reconnaît que ses vérifications peuvent ne pas être exactes à cent pour cent et renvoie, pour les registres, vers les sites d’origine des vidéos. Elle invite à signaler les contenus problématiques par le lien placé sous chaque vidéo et annonce leur retrait sans délai. La page consacrée au droit d’auteur reprend la procédure de notification prévue par la loi américaine sur le droit d’auteur numérique et renvoie à un formulaire, sans nommer d’agent désigné. Le formulaire de signalement placé sous les vidéos propose quatre motifs : « Inappropriate », une erreur technique, « Copyrighted material » et « Other », avec un champ libre facultatif. Aucun motif ne vise spécifiquement la diffusion d’images intimes sans accord, ce qui n’empêche pas de l’invoquer dans le champ libre ou par le formulaire de contact, qui se limite à un message, une adresse électronique facultative et un code de sécurité.
La question juridique centrale est celle du statut du site. Le règlement européen sur les services numériques exonère de responsabilité le fournisseur d’un service d’hébergement pour les informations stockées à la demande d’un utilisateur, à la condition qu’il n’ait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite et qu’il agisse promptement dès qu’il en prend connaissance (article 6, paragraphe 1). Cette exonération ne joue pas lorsque l’utilisateur agit sous l’autorité ou le contrôle du fournisseur (article 6, paragraphe 2). Le considérant 18 du règlement précise qu’elle ne devrait pas s’appliquer au fournisseur qui joue un « rôle actif » lui permettant de connaître ou de contrôler les informations, et le considérant 20 ajoute qu’un fournisseur qui collabore délibérément avec un utilisateur pour entreprendre des activités illégales ne devrait pas être regardé comme agissant de manière neutre. L’article 8 du même règlement interdit, à l’inverse, d’imposer aux intermédiaires une obligation générale de surveillance.
Les juridictions françaises appliquent ce critère au cas par cas. À propos d’un site de petites annonces, la cour d’appel de Lyon a ainsi reconnu la qualité d’hébergeur à un exploitant qui mettait des espaces à la disposition du public « sans rôle de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données », malgré sa stratégie commerciale et le filtrage des annonces (CA Lyon, 8e ch., 10 décembre 2025, n° 24/05410). Transposé à Thothub, ce raisonnement laisse une question ouverte : un site dont la propre présentation promet des contenus présentés comme fuités et qui met en avant certaines vidéos pourrait se voir opposer un rôle actif, ou une connaissance des contenus illicites, s’il prétendait n’être qu’un simple hébergeur. Rien n’a été jugé en ce sens à notre connaissance ; seul un juge saisi d’un litige pourrait qualifier le service au vu des éléments produits. Pour une vue d’ensemble des obligations qui pèsent sur ces services, voir notre page consacrée au droit des plateformes numériques et au règlement sur les services numériques.
La mention selon laquelle le site serait une parodie appelle la même prudence. Aucun des textes examinés plus loin ne fait dépendre l’infraction de la manière dont un site se présente : ce qui compte est le contenu effectivement diffusé et l’accord, ou l’absence d’accord, des personnes représentées. De même, la garantie de consentement écrit demandée à celui qui téléverse une vidéo est une promesse faite au site ; elle ne vaut pas accord de la personne filmée, qui n’est pas partie à ces conditions. Le fonctionnement de Thothub rappelle celui d’autres sites de la même famille que nous avons analysés, comme le forum SimpCity, le site Erome, Leakimedia ou Twizz, mais chaque site doit être examiné à partir de ses propres pages.
B. Qui exploite Thothub, depuis quel pays, et que lui impose le droit français ?
Aucune page de Thothub ne nomme son exploitant. Le site renvoie à une page de liens officiels, publiée sur thothub.info, qui énumère les adresses du service : thothub.org, thothub.to, thothub.lol, thothub.is, thothub.win, thothub.mx, thethothub.com, hubthot.com, hubthot.org et hubthot.to, ainsi qu’un forum dont l’adresse affichait, le 12 novembre 2026, la page par défaut d’un logiciel de serveur. La même page avertit que « Every other ThotHub link is unrelated » et invite à la prudence. Nous avons ainsi constaté qu’une adresse en .vip, qui reprend le nom du site et une présentation voisine, est servie par un autre serveur et ne figure pas dans cette liste. Pour une personne qui cherche à faire retirer une vidéo, cette multiplication des adresses est un premier obstacle : une même vidéo peut être accessible sous plusieurs domaines, et des sites imitateurs peuvent la reprendre.
Les registres publics des noms de domaine, interrogés le 12 novembre 2026, donnent quelques repères sans identifier personne. Le domaine thothub.org a été enregistré le 21 novembre 2018, ce qui concorde avec l’année 2018 indiquée en pied de page. Les domaines thothub.lol et thethothub.com l’ont été le 6 avril 2021, thothub.is le 14 septembre 2021 et thothub.mx le 30 mars 2023. Ceux que nous avons pu vérifier passent pour la plupart par un bureau d’enregistrement américain ; le titulaire du domaine mexicain est masqué par un service de confidentialité, et le domaine islandais ne mentionne que les coordonnées d’un prestataire d’enregistrement domicilié à Hong Kong. Les adresses officielles que nous avons vérifiées pointent toutes vers un réseau intermédiaire de diffusion et de protection, qui masque l’adresse du serveur réel. En l’état de ces données publiques, ni l’exploitant, ni son pays d’établissement, ni son hébergeur ne peuvent être identifiés.
Le droit français exige pourtant de tout éditeur d’un service de communication au public en ligne qu’il mette à la disposition du public, « dans un standard ouvert », son identité, ses coordonnées, le nom du directeur de la publication et ceux de son hébergeur (article 1-1 de la LCEN). Une personne qui édite un site à titre non professionnel peut rester anonyme, mais elle doit alors publier le nom et l’adresse de son hébergeur et lui avoir communiqué son identité. Thothub ne publie ni l’un ni l’autre. Si ce texte lui était applicable, ce qui supposerait de déterminer la loi applicable à un service dont l’établissement est inconnu, cette absence pourrait lui être reprochée. Elle a surtout une conséquence pratique, examinée plus bas, sur les pouvoirs de l’Arcom.
Le règlement sur les services numériques s’applique, pour sa part, aux services intermédiaires proposés à des utilisateurs situés dans l’Union, quel que soit le lieu d’établissement de leur fournisseur (article 2, paragraphe 1). Son considérant 8 précise que ce lien avec l’Union existe lorsque le nombre d’utilisateurs dans un État membre est significatif ou lorsque l’activité vise un ou plusieurs États membres. L’article 13, qui figure parmi les dispositions applicables à tous les fournisseurs de services intermédiaires, impose à ceux qui n’ont pas d’établissement dans l’Union mais y proposent leurs services de désigner par écrit un représentant légal dans un État membre, dont les coordonnées doivent être publiques. Les pages de Thothub ne mentionnent aucun représentant. Si le site était établi hors de l’Union et touchait un nombre significatif d’utilisateurs européens, ce que ses pages ne permettent pas de vérifier, cette absence pourrait être relevée par les autorités compétentes.
Reste la question de l’âge. Depuis une connexion française, le 12 novembre 2026, la page d’accueil de Thothub s’affichait directement, sans écran de vérification de l’âge ni même de simple bouton de confirmation. La seule barrière visible est l’affirmation de majorité prévue par les conditions d’utilisation. Or l’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de diffuser un message pornographique lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée même lorsque l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci » indiquant qu’il est majeur. Nous avons détaillé ce régime dans notre article consacré aux sites pornographiques sans contrôle de l’âge. Un site qui se fonde sur la seule déclaration de ses visiteurs pourrait, selon les circonstances, exposer son exploitant à ce texte, sous réserve de l’appréciation du juge.
L’article 10 de la LCEN charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques mis à disposition par un éditeur sous sa responsabilité éditoriale, ou fournis par un service de plateforme de partage de vidéos, ne soient pas accessibles aux mineurs, et de publier un référentiel technique des systèmes de vérification de l’âge. L’article 10-1 de la LCEN organise la procédure : lettre d’observations, délai de quinze jours, mise en demeure publique, puis sanction pécuniaire pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et 500 000 euros ou 6 % en cas de réitération. En cas d’inexécution, l’Arcom peut demander aux fournisseurs d’accès à internet et aux fournisseurs de résolution de noms de domaine de bloquer le site dans un délai de quarante-huit heures, ainsi que les services qui reprennent le même contenu « en totalité ou de manière substantielle » avec les mêmes modalités d’accès, et demander aux moteurs de recherche de cesser de les référencer. Surtout, lorsque les informations d’identification prévues à l’article 1-1 ne sont pas publiées, l’Arcom peut procéder à ces notifications « sans avoir mis en œuvre la procédure prévue au I du présent article ».
Ces règles visent les éditeurs et les plateformes de partage de vidéos « établis en France ou hors de l’Union européenne », ceux établis dans un autre État membre n’y étant soumis qu’après un arrêté ministériel les désignant (article 10-2 de la LCEN). Le lieu d’établissement de Thothub n’étant indiqué nulle part, la question de savoir lequel de ces régimes lui serait applicable reste ouverte. Un site anonyme, sans contrôle de l’âge et dépourvu des mentions d’identification exigées, réunirait toutefois, si ces constats étaient confirmés par l’Arcom, les conditions dans lesquelles la loi permet à l’autorité d’agir rapidement. Les mesures de blocage sont prises pour deux ans au plus, leur nécessité est réévaluée au moins une fois par an, et leurs destinataires, dont l’exploitant, peuvent en demander l’annulation au tribunal administratif dans un délai de cinq jours.
II. Vos vidéos sont sur Thothub : ce que la loi permet de reprocher, comment obtenir le retrait et ce que risquent les internautes
A. Contenus d’abonnement, extraits de lives, photos de réseaux sociaux : quelles infractions et quels droits invoquer ?
Le cas le plus fréquent sur ce type de site est celui d’une créatrice qui a produit elle-même des photos ou des vidéos, les a réservées à ses abonnés payants sur une plateforme, et les retrouve publiées en libre accès. L’article 226-2-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document présentant un caractère sexuel, « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ». Le texte vise donc précisément les contenus que la personne a réalisés ou acceptés, lorsque leur diffusion n’a pas été autorisée. La personne qui republie la vidéo d’une créatrice sur un site en libre accès pourrait relever de ce texte, la vente à des abonnés ne valant pas nécessairement accord pour une diffusion au public sans restriction ; la portée exacte de l’accord donné, au vu des conditions de la plateforme d’origine et des éventuels contrats, relève de l’appréciation du juge. Nous avons détaillé les démarches propres aux vidéos OnlyFans ou MYM republiées sur Telegram et aux photos de créatrices diffusées sur des canaux Telegram, qui obéissent aux mêmes règles.
Les extraits de spectacles en direct posent une question voisine. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre, sans son consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, peines que l’article 226-2-1 porte à deux ans et 60 000 euros lorsque les images présentent un caractère sexuel. La chambre criminelle en a déduit que tout enregistrement ou toute transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement », est incriminé « dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). L’affaire concernait des vidéos éphémères enregistrées en secret par leur destinataire ; nous l’avons commentée dans notre article sur l’enregistrement à l’insu d’images consenties. Une modèle qui diffuse un spectacle depuis son domicile accepte d’être vue par ses spectateurs, pas nécessairement d’être enregistrée ; l’enregistrement clandestin de ce spectacle par un spectateur pourrait être discuté sur ce fondement, selon les circonstances et les conditions acceptées.
La diffusion de ces enregistrements relève d’un autre texte. L’article 226-2 du code pénal punit des mêmes peines le fait de « conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers » ou d’utiliser un enregistrement obtenu par l’un des actes prévus à l’article 226-1. La chambre criminelle a rappelé que l’article 226-1 lui-même « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions », de sorte qu’une condamnation pour la seule diffusion ne peut être prononcée sur ce fondement sans requalification (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). Pour la victime, cette précision compte au moment de rédiger la plainte : la captation, la conservation et la diffusion sont des actes distincts, visés par des textes distincts.
Une règle de procédure doit être gardée en tête. Pour les infractions prévues aux articles 226-1 à 226-2-1 du code pénal, l’article 226-6 du même code, dont Légifrance indique qu’il restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2029, subordonne les poursuites à une plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit. Sans plainte, le parquet ne peut pas engager l’action publique de sa propre initiative pour ces infractions. Cette condition ne vise pas les montages sexuels ni les contenus représentant des mineurs, qui relèvent d’autres articles. Une personne qui découvre une vidéo la concernant a donc intérêt à déposer plainte rapidement, sans attendre l’issue de ses démarches de retrait, et à conserver la preuve de ce dépôt. Notre article consacré à la diffusion d’images intimes sans consentement décrit la manière de préparer cette plainte.
Les liens promotionnels de Thothub vers des générateurs d’images pornographiques par intelligence artificielle invitent à évoquer les montages. L’article 226-8-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende la diffusion, sans son consentement, d’un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne, et y assimile « un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique » reproduisant son image ou ses paroles. Les peines sont portées à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication a lieu sur un service de communication au public en ligne. Une personne dont le visage a été greffé sur une vidéo pornographique trouvera des repères pratiques dans nos articles sur l’hypertrucage pornographique et sur les faux nus générés par intelligence artificielle.
La présence d’un mineur change la nature de l’affaire. L’article 227-23 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image à caractère pornographique d’un mineur, ainsi que le fait de l’offrir, de la rendre disponible ou de la diffuser ; les peines sont portées à sept ans et 100 000 euros lorsque la diffusion vers un public non déterminé passe par un réseau de communications électroniques. Le même article punit aussi « Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement » un service en ligne mettant à disposition de telles images, ainsi que leur acquisition ou leur détention. La politique de tolérance zéro affichée par un site ne modifie en rien ces règles. Tout contenu de ce type doit être signalé sans délai aux autorités, et les familles concernées peuvent se reporter à notre page consacrée aux mineurs victimes ainsi qu’à notre article sur le démantèlement d’une plateforme de contenus intimes volés.
Le droit civil offre une protection complémentaire, qui ne dépend pas de l’issue d’une plainte. L’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge, en cas d’urgence et en référé, d’ordonner toute mesure propre à faire cesser une atteinte à l’intimité. La première chambre civile juge que le droit dont la personne dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Le juge des référés de Nanterre a précisé que ce droit est « avant tout un droit de contrôle lui permettant de choisir quelle utilisation peut être faite de cette image », et que le fait que l’intéressée ait elle-même publié la photographie sur son compte Instagram ne justifiait pas sa reprise dans un autre contexte (TJ Nanterre, réf., 27 novembre 2025, n° 25/02122).
Ces solutions intéressent directement les rubriques de Thothub consacrées aux « Accidental Slips », aux photos en bikini ou aux « Banned Streamers ». Une streameuse dont un moment de direct a été capturé, ou une personne dont une photo publiée sur Instagram ou TikTok est reprise sur un site pornographique, n’a pas consenti à ce nouvel usage du seul fait de sa publication initiale. La reprise de son image dans un contexte sexuel, sans son accord, pourrait être regardée comme une atteinte à son droit à l’image et, selon les circonstances, à sa vie privée. Le juge apprécie au cas par cas, en tenant compte du contexte de la publication d’origine, de la nature de la reprise et de la notoriété de la personne. Nous avons rappelé ces principes à propos des sites qui aspirent les profils Instagram et du droit à l’image des personnalités.
Le juge des référés peut agir vite, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, pour prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état et accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le juge des référés de Saint-Étienne a ainsi ordonné à une société de production de vidéos et de photos de faire supprimer d’internet les photos et vidéos pornographiques représentant une femme, sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé un délai de quarante jours et pendant deux mois, et lui a alloué une provision de 2 000 euros, en relevant que l’accès à ces contenus lui causait un préjudice même s’ils avaient été « réalisés dans un cadre consenti » ; la décision s’appuyait sur le droit à l’effacement prévu par le règlement général sur la protection des données (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206). Dans une autre affaire, la cour d’appel de Paris a alloué 5 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre du préjudice matériel à une femme apparaissant dénudée dans un clip mis en ligne sans son autorisation sur une plateforme de vidéos, où il avait été vu 1 440 fois (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939). Ces montants dépendent des faits de chaque espèce et ne constituent pas un barème.
B. Retirer, identifier, saisir le juge : dans quel ordre agir, et que risquent ceux qui regardent ou partagent ?
La première étape consiste à conserver des preuves avant toute démarche, car une vidéo signalée peut disparaître puis réapparaître sous une autre adresse. Il est utile de relever l’adresse exacte de chaque page, le domaine utilisé, la date et l’heure, le titre de la vidéo et son compteur de vues, de réaliser des captures complètes, et de vérifier si la même vidéo figure sur les autres domaines de la liste officielle ou sur des sites imitateurs. Un constat dressé par un commissaire de justice donne à ces éléments une force probante supérieure ; nous avons détaillé la valeur d’une capture d’écran et d’un constat de commissaire de justice. Ces preuves serviront à la fois pour les notifications, pour la plainte et pour une éventuelle action en justice.
La deuxième étape est la notification au site. L’article 16 du règlement sur les services numériques impose aux fournisseurs de services d’hébergement de mettre en place un mécanisme permettant à toute personne de signaler un contenu qu’elle estime illicite. La notification doit contenir une explication des raisons de l’illicéité, l’adresse électronique exacte du contenu, le nom et l’adresse électronique de son auteur (sauf pour certains contenus impliquant des mineurs) et une déclaration de bonne foi. Une notification suffisamment précise pour permettre à un fournisseur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé vaut connaissance du contenu au sens de l’article 6. Sur Thothub, cette notification peut passer par le lien de signalement placé sous chaque vidéo, en choisissant « Other » et en rédigeant le champ libre, par le formulaire de contact et par le formulaire consacré au droit d’auteur, la créatrice étant en principe autrice de ses propres vidéos. Conserver une copie de chaque envoi est indispensable.
Le droit français renforce cette notification pour les contenus pornographiques. L’article 6-1-1 A de la LCEN impose aux hébergeurs d’agir « promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne représentée dans ce contenu comme étant diffusé en violation de l’accord de cession de droits », ou pour en rendre l’accès impossible, lorsque ce signalement respecte les formes de l’article 16 du règlement européen. Ce texte suppose l’existence d’un accord de cession de droits et vise donc d’abord les personnes qui ont tourné des contenus dans un cadre contractuel, mais il rappelle plus largement que la personne représentée est la mieux placée pour signaler l’abus. À l’inverse, l’article 6 de la LCEN punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende celui qui présente un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte ». Une notification doit donc s’en tenir à des faits exacts.
En parallèle, il est possible de demander aux moteurs de recherche de cesser d’afficher les pages concernées en réponse à une recherche sur le nom ou le pseudonyme de la personne ; notre page consacrée au déréférencement des résultats de recherche explique cette démarche. Les contenus impliquant des mineurs, ou relevant d’autres infractions graves, peuvent être signalés sur la plateforme publique PHAROS, dont le fonctionnement est décrit par la fiche officielle sur le signalement des contenus illicites. Ce signalement ne remplace pas la plainte, qui reste nécessaire pour les infractions des articles 226-1 à 226-2-1 ; notre article sur la plainte en ligne et le signalement sur PHAROS précise les canaux disponibles.
L’anonymat et la localisation inconnue du site ne privent pas la victime résidant en France de la protection de la loi pénale française. L’article 113-2 du code pénal répute l’infraction commise en France « dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire », et l’article 113-2-1 du code pénal ajoute que tout crime ou délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne physique résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». La chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui s’était estimée incompétente faute de connaître le lieu d’émission de propos publiés sur un site, en relevant que la partie civile résidait en France, « de sorte que les infractions poursuivies étaient réputées commises en France » (Cass. crim., 7 novembre 2023, n° 22-86.349). La compétence des juridictions françaises ne garantit pas pour autant l’identification de l’auteur ni l’exécution d’une décision à l’étranger, qui dépendent de la coopération des États et des prestataires concernés.
Sur le terrain civil, l’article 46 du code de procédure civile permet au demandeur, en matière délictuelle, de saisir la juridiction du lieu du fait dommageable ou « celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». Dans un litige opposant des parties établies dans deux États de l’Union, la première chambre civile a jugé que la demande de réparation du préjudice subi en France pouvait être portée devant le juge français dès lors que le contenu « était accessible ou l’avait été sur ce territoire » (Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 18-24.850). Lorsque l’exploitant est inconnu ou établi hors de l’Union, la compétence se discute au regard des règles françaises, et un avocat pourra déterminer la juridiction la plus adaptée.
Lorsque le site ne répond pas, le juge peut agir sur les intermédiaires. L’article 6-3 de la LCEN permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire « à toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne, ce qui inclut les fournisseurs d’accès à internet. Sous l’empire du texte antérieur, la première chambre civile a jugé que la recevabilité d’une telle demande contre les fournisseurs d’accès « n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, n° 22-18.926). Elle a aussi admis, en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, que les personnes qui stockent des contenus pour le public, si elles « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent », peuvent néanmoins se voir enjoindre de retirer des contenus identiques ou équivalents à un contenu déjà jugé illicite (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Face à un site qui change d’adresse et dont les vidéos sont reprises par des imitateurs, cette possibilité mérite d’être demandée dès la première saisine.
Identifier l’exploitant ou la personne qui a téléversé la vidéo est souvent la difficulté principale. L’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir, sur requête ou en référé, une mesure d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime d’établir « avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». L’article 6 de la LCEN impose par ailleurs aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs de conserver les données « de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Le juge des référés de Paris a ainsi ordonné la communication des données d’identification et de connexion liées à une chaîne de vidéos qui republiait les contenus d’une créatrice, en rappelant que ces mesures doivent être « circonscrites dans le temps et dans leur objet » et en rejetant les demandes de conservation d’autres données (TJ Paris, réf., 17 avril 2026, n° 26/52518). Dans une affaire de harcèlement en ligne, il a ordonné à l’exploitant d’un réseau social de communiquer l’identité déclarée et les adresses IP des titulaires de plusieurs comptes « dans un délai de 15 jours à compter de la signification de cette décision » (TJ Paris, réf., 7 septembre 2026, n° 26/51631). Pour Thothub, de telles demandes pourraient viser les intermédiaires identifiables, comme le bureau d’enregistrement ou le réseau de diffusion, sous réserve de leur localisation, de leur coopération et des données qu’ils détiennent réellement.
Reste la situation de ceux qui fréquentent le site. Les textes examinés plus haut visent la captation, la conservation, la transmission et la diffusion des images ; aucun d’eux ne vise le simple fait, pour un majeur, de regarder des vidéos représentant des adultes. Les choses changent dès qu’un mineur est représenté, puisque l’article 227-23 du code pénal punit le fait de consulter habituellement ou contre paiement un service mettant à disposition de telles images, ainsi que leur détention. Le téléchargement d’un enregistrement obtenu à l’insu de la personne pourrait aussi tomber sous le coup de l’article 226-2 du code pénal, qui vise le fait de le « conserver », à condition que l’élément intentionnel soit établi : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » (article 121-3 du code pénal). Enfin, celui qui téléverse sur Thothub, ou partage ailleurs, une vidéo intime sans l’accord de la personne représentée s’expose aux peines de l’article 226-2-1, et une personne poursuivie pour de tels faits a intérêt à préparer sa défense devant le tribunal correctionnel avec un avocat. Notre article sur Leakimedia détaille ces risques pour ceux qui demandent ou publient des contenus présentés comme fuités.
D’autres risques, plus pratiques, tiennent au fonctionnement du site. Créer un compte pour téléverser des vidéos revient à accepter des conditions qui accordent au site une licence étendue, y compris pour une reprise sur des sites partenaires, et qui ne désignent aucun interlocuteur identifiable. Les adresses imitatrices, que le site lui-même désigne comme étrangères à son service, et les liens promotionnels omniprésents exposent à des pages dont l’origine est inconnue ; nous avons rappelé les recours ouverts en cas de logiciels malveillants installés sur un téléphone. Pour les parents, l’absence de toute vérification de l’âge depuis la France justifie de recourir aux outils de filtrage, comme le contrôle parental de l’iPhone ou la supervision Family Link. Les créatrices qui commercialisent leurs contenus sur des plateformes comme Fansly ou ManyVids, ou par l’intermédiaire d’agences de gestion de comptes, ont intérêt à vérifier ce que leurs contrats prévoient en cas de fuite, et peuvent se reporter à notre page consacrée au droit des créateurs de contenu et des influenceurs.
Conclusion
Thothub est un site de vidéos pour adultes de très grande audience, qui se présente lui-même comme un lieu de fuites de créatrices, de streameuses et de mannequins des réseaux sociaux, tout en affirmant dans ses conditions n’être qu’un service de partage dont les utilisateurs garantissent le consentement des personnes filmées. Ses pages ne nomment ni exploitant, ni pays d’établissement, ni loi applicable, ni représentant dans l’Union européenne ; ses domaines officiels sont nombreux, protégés par un réseau intermédiaire et doublés par des sites imitateurs ; et sa page d’accueil s’affichait, le 12 novembre 2026, sans aucune vérification de l’âge depuis la France.
Pour une personne qui découvre une vidéo la représentant, l’ordre des démarches compte : conserver les preuves sur chaque domaine, notifier le site dans les formes du règlement sur les services numériques, déposer plainte sans attendre, demander le déréférencement, puis saisir le juge, y compris contre les intermédiaires et pour les contenus identiques, et solliciter l’identification des responsables. Pour les internautes, la frontière est nette : regarder des contenus représentant des adultes n’est visé par aucun des textes examinés, mais republier sans accord les images d’autrui peut constituer un délit, et tout contenu représentant un mineur expose à des peines lourdes.
Les constats de cet article reposent sur les pages du site et sur les registres publics interrogés le 12 novembre 2026 ; ils peuvent évoluer, le site changeant régulièrement d’adresse. À cette date, aucune décision de justice publiée ni aucune mesure de l’Arcom visant Thothub n’a été trouvée, aucune responsabilité n’est établie, les conditions acceptées et les contrats signés priment sur toute analyse générale dans la mesure où la loi le permet, et seul le juge peut trancher un litige.