Recurbate est un site anglophone qui se présente comme une archive de spectacles diffusés en direct par webcam. La page d’accueil de son adresse actuelle, recu.me, s’intitule « The Biggest Chaturbate Archive » et revendiquait, lors de notre visite du 14 novembre 2026 depuis la France, plus de 373 millions d’heures de vidéo concernant 461 206 « performers », les enregistrements mis en avant datant des jours précédents. Le même jour, son nom figurait parmi les recherches associées à Chaturbate en progression sur Google Trends. Ses anciens noms de domaine ont été transférés à l’exploitant de Chaturbate à l’issue de deux procédures menées devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, en 2023 et en 2024.
Plusieurs réserves s’imposent d’emblée. Les constats qui suivent décrivent ce que les pages du site affichaient le 14 novembre 2026 ; ils ne disent rien de l’origine de chaque enregistrement ni de l’accord éventuel de chaque personne filmée. Nous n’avons trouvé, ni au Journal officiel ni dans la base Judilibre, aucune décision française, aucune mise en demeure ni aucune sanction visant ce site : aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction. Plusieurs éléments jouent en sa faveur : sa foire aux questions affirme qu’il n’enregistre ni les spectacles privés ni les contenus payants, et il propose un formulaire de retrait ainsi qu’un programme permettant aux personnes filmées de limiter l’accès à leurs vidéos. Les conditions acceptées par chacun priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige. Voici ce que fait le site, qui le fait fonctionner, ce que dit le droit français de l’enregistrement d’un live sans accord et comment obtenir le retrait de ses vidéos.
I. Recurbate : ce que fait le site, qui l’exploite et ce que la loi française peut lui imposer
A. Une archive de lives enregistrés, accessible sur abonnement après une simple déclaration de majorité
Le site se décrit comme « The #1 Webcam Archive ». Il classe les enregistrements par diffuseur, propose des extraits courts, une rubrique de spectacles en direct, des listes partagées par les membres, un forum de discussion et même des récompenses annuelles décernées aux diffuseurs. Sa foire aux questions explique qu’un abonnement est nécessaire pour regarder les vidéos et que les formules supérieures permettent de les télécharger : selon ce texte, la formule « Ultimate » autorise trente téléchargements rapides par jour et la formule « Titanium » cent vingt. Le paiement se fait par carte ou en cryptoactifs, la même page précisant qu’un achat réglé en cryptoactifs n’est pas remboursable. Un membre peut enfin demander, après avoir souscrit, l’ajout des enregistrements d’un diffuseur qui n’apparaît pas encore sur le site ; la page désigne la plateforme d’origine par un nom dont plusieurs lettres sont remplacées par des astérisques.
Le site met en avant plusieurs garanties. Sa foire aux questions affirme qu’il n’enregistre ni les spectacles privés, ni les spectacles à billet, ni aucun contenu payant. Sa déclaration relative à la loi fédérale américaine sur la tenue des registres d’âge indique que son exploitant n’est pas le « producer » des contenus et que son activité se limite à la transmission, au stockage et à la mise en forme de contenus publiés par des utilisateurs tiers. Cette présentation cadre toutefois mal avec d’autres éléments. Selon la première décision de l’OMPI, dont il sera question plus loin, le pied de page des anciens sites expliquait que le site enregistrait les diffusions des performeurs de Chaturbate pour qu’on puisse les regarder plus tard. Et la foire aux questions actuelle décrit elle-même l’ajout, sur demande d’un abonné, des enregistrements d’un diffuseur choisi. Il appartiendrait au juge, le cas échéant, d’apprécier le rôle réel de l’exploitant.
Depuis une connexion française, la page d’accueil affichait une fenêtre demandant de confirmer que l’on est une personne adulte, avec un bouton « Yes, I’m over 18 » ; nous n’avons trouvé, dans le code de la page lue, aucun service tiers de vérification de l’âge. Les conditions d’utilisation se bornent à faire affirmer à l’utilisateur qu’il a au moins dix-huit ans. Or l’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci ». Bien avant cette précision, la chambre criminelle avait approuvé une condamnation prononcée sur ce texte parce que des mineurs pouvaient obtenir des images pornographiques « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle » (Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.928). Nous avons détaillé ce régime dans notre article sur le site pornographique sans contrôle d’âge et l’article 227-24.
Le contrôle de cette obligation relève aussi de l’Arcom. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique la charge de veiller à ce que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs et d’établir un référentiel technique des systèmes de vérification de l’âge. L’article 10-1 de la même loi organise une procédure en plusieurs temps : observations motivées, mise en demeure de prendre, dans un délai de quinze jours, toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs, sanction pécuniaire pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, puis notification aux fournisseurs d’accès des adresses à bloquer. Ces règles s’appliquent, selon l’article 10-2, aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne » ; la désignation préalable par arrêté n’est prévue que pour les services établis dans un autre État membre. Un site qui se déclare soumis au droit du Royaume-Uni entrerait donc, si cet établissement était confirmé, dans le champ direct de la procédure. Le rôle de l’Arcom et les conditions posées par le Conseil constitutionnel au contrôle de l’âge éclairent la manière dont ces pouvoirs s’exercent.
L’Arcom a déjà employé cette procédure contre la plateforme dont proviennent la plupart des enregistrements archivés. Par une décision n° 2025-212 du 16 avril 2025, publiée au Journal officiel du 8 mai 2025, elle a mis en demeure la société Multi Media LLC, présentée comme l’éditrice du service Chaturbate, de prendre dans les quinze jours toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs, après avoir constaté, par deux procès-verbaux de ses agents, que l’accès aux contenus reposait sur « une simple déclaration de majorité ». Nous n’avons trouvé aucune décision comparable visant Recurbate.
Pour les parents, la protection passe d’abord par les outils de contrôle parental que les fournisseurs d’accès doivent proposer et par la supervision des comptes, par exemple avec Family Link. Si un enregistrement semble montrer une personne mineure, la situation change de nature : l’article 227-23 du code pénal punit le fait, en vue de sa diffusion, de « fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Il faut alors signaler le contenu sans le télécharger ni le partager, et se faire accompagner par un avocat pour mineur victime.
B. Qui est derrière : « Recurbate LP », des domaines transférés à l’exploitant de Chaturbate et des conditions soumises au droit anglais
Les conditions d’utilisation, datées du 10 décembre 2020, indiquent que les sites sont exploités par « Recurbate LP », et la politique de confidentialité désigne la même entité comme responsable des données collectées. Aucune adresse, aucun numéro d’immatriculation ni aucun nom de dirigeant n’y figure. Ces conditions choisissent le droit du Royaume-Uni, attribuent une compétence exclusive à une juridiction située au Royaume-Uni et prévoient que toute action doit être engagée dans le délai d’un an, faute de quoi elle serait définitivement éteinte. Elles accordent aussi au site une licence étendue sur les contenus et excluent largement sa responsabilité. Ce que les conditions ne disent pas, c’est l’endroit où l’exploitant est réellement établi : la mention d’un droit applicable ne prouve pas un siège.
La loi française demande davantage à un éditeur de service en ligne. L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux personnes morales de mettre à la disposition du public leur dénomination ou raison sociale, leur siège social et leurs coordonnées, le nom du directeur de la publication ainsi que l’identité et l’adresse de leur hébergeur. Le site pourrait être regardé comme ne satisfaisant pas à cette exigence. La conséquence n’est pas théorique : lorsque des contenus pornographiques sont accessibles aux mineurs, le III de l’article 10-1 permet à l’Arcom, en l’absence de ces informations, de demander directement le blocage aux fournisseurs d’accès sans passer par les observations et la mise en demeure. Le même texte étend le blocage à « celles des services qui reprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielle, et qui présentent les mêmes modalités d’accès », ce qui vise les adresses de rechange.
Les anciens noms du site ont, eux, déjà changé de mains. Saisi par la société Multi Media, LLC, titulaire de la marque CHATURBATE et exploitante du site chaturbate.com, l’expert unique désigné par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a ordonné, le 2 novembre 2023, le transfert des domaines recurbate.com, recurbate.cc et recurbate.xyz (décision OMPI D2023-3737). La décision relève que ces sites se présentaient comme « The Chaturbate Archive », revendiquaient alors plus de 27 millions d’heures de vidéo de 200 238 diffuseurs et proposaient des abonnements payants. Le titulaire des domaines, domicilié en Thaïlande selon le bureau d’enregistrement, n’a pas répondu. L’expert a estimé plus probable qu’improbable qu’il se livrait, dans un but lucratif, à une offre illégitime de contenus portant atteinte au droit d’auteur.
Une seconde décision, rendue le 29 janvier 2024 par un autre expert, a ordonné le transfert de recurbate.me et recurbate.net (décision OMPI D2023-4983). Elle rapporte qu’après la perte de son premier domaine, le site avait annoncé rester accessible sur recurbate.me, puis qu’il redirigeait vers recu.me avec le message « New name — same me! ». Cette fois, l’un des titulaires a répondu : il soutenait n’héberger que des diffusions publiquement accessibles, jamais de contenus payants, restreints ou privés, et affirmait traiter les demandes de retrait fondées sur le droit américain avec un taux de conformité de 99,5 % en vingt-quatre heures. L’expert ne l’a pas suivi et a jugé que copier et rediffuser le contenu d’autrui sous un nom de domaine volontairement trompeur n’était pas un usage légitime. Selon cette décision, le site affichait aussi qu’il n’avait aucun lien avec Chaturbate.
L’ancienne adresse recurbate.com affiche aujourd’hui un avis indiquant que le domaine a été « seized by Chaturbate through the UDRP process ». Cet avis présente le site comme un éditeur non autorisé de contenus de diffuseurs indépendants, dont une grande partie aurait été enregistrée sans leur consentement, et invite les diffuseurs de Chaturbate qui retrouvent leurs contenus ailleurs à utiliser un formulaire d’assistance au retrait. Il s’agit de la position d’une partie, non d’un jugement. La portée des deux décisions doit aussi être mesurée : la procédure de l’OMPI ne tranche que le sort des noms de domaine. Elle ne prononce ni condamnation, ni dommages-intérêts, ni retrait des vidéos, et le site a continué de fonctionner sous de nouvelles adresses. Ce scénario rappelle celui d’autres services que nous avons étudiés, comme Pornhoarder et ses domaines de rechange, PimpBunny ou Coomer.
II. Votre live a été enregistré et publié sur le site : ce que dit le droit français et comment obtenir le retrait
A. Enregistrer puis publier un live sans accord : délits possibles, plainte indispensable et réparation civile
Le droit pénal français distingue plusieurs gestes : capter une image, l’enregistrer, la transmettre, la conserver, la diffuser. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en « fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Le même article ne présume le consentement que lorsque ces actes ont été accomplis « au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire ».
La chambre criminelle en a tiré une règle précise le 23 juin 2026, à propos de vidéos intimes envoyées pour un visionnage unique puis copiées à l’insu de leur auteur : « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). Nous avons analysé la portée de cet arrêt dans notre article sur le consentement à la captation, distinct du consentement à l’enregistrement.
Le 10 novembre 2026, dans un arrêt destiné au Bulletin, la même chambre a rappelé les limites de la présomption de consentement : « Lorsque l’acte est accompli au vu et au su de la personne intéressée, son consentement est présumé si elle ne s’y est pas opposée, alors qu’elle était en mesure de le faire ». L’affaire concernait des personnes filmées par des journalistes pendant une perquisition, et la Cour a jugé qu’une personne enregistrée dans ces conditions « ne peut être présumée avoir consenti à un tel enregistrement, dès lors qu’elle n’est pas en mesure de s’y opposer » (Cass. crim., 10 novembre 2026, n° 25-85.169). Le contexte est très différent d’un spectacle en ligne, mais la règle de principe est générale.
Appliquées à un live diffusé depuis un domicile, ces règles conduisent à distinguer. La personne qui se filme accepte la transmission de son image aux spectateurs connectés à la plateforme qu’elle a choisie, dans les conditions fixées par celle-ci. Rien n’indique, en principe, qu’elle accepte qu’un tiers enregistre ce flux pour le conserver et le proposer ailleurs, d’autant que cet enregistrement se fait hors de sa vue et sans qu’elle puisse s’y opposer. Si l’on suit la jurisprudence de 2026, celui qui enregistre un tel live pourrait donc se voir reprocher le délit de l’article 226-1, sous réserve que le juge retienne la qualification de lieu privé, qui dépend des circonstances : un domicile n’est pas un studio loué à l’heure. Les conditions de la plateforme d’origine comptent aussi. Certaines permettent au modèle d’autoriser l’enregistrement de ses spectacles contre rémunération, comme nous l’avons relevé pour Stripchat ; BongaCams et Xcams ont leurs propres règles. Une autorisation donnée à une plateforme ne s’étend pas pour autant à un site tiers.
Encore faut-il choisir le bon texte. La chambre criminelle a cassé, le 20 mai 2025, une condamnation prononcée sur le seul article 226-1 contre une personne qui avait republié des photographies récupérées sur un autre site, en rappelant que cet article « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). La diffusion relève de l’article 226-2 du code pénal, qui punit des mêmes peines le fait de « conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers » un enregistrement obtenu à l’aide de l’un des actes de l’article 226-1.
Lorsque les images ont un caractère sexuel, l’article 226-2-1 du code pénal porte les peines à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende. Son second alinéa punit aussi le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement » portant sur de telles images, même lorsqu’il a été « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ». Ce second alinéa paraît le plus adapté au cas d’un live dont la personne a elle-même assuré la captation : il n’oblige pas à démontrer que l’enregistrement initial était clandestin, seulement que la personne n’a pas accepté la diffusion.
Ces délits obéissent à une règle de procédure décisive. Selon l’article 226-6 du code pénal, l’action publique ne peut être exercée, pour les infractions des articles 226-1 à 226-2-1, que sur plainte de la victime. La chambre criminelle l’a appliqué le 9 septembre 2026 en annulant sans renvoi une condamnation prononcée pour des clichés de femmes non identifiées, l’action publique du chef de l’article 226-2-1 ne pouvant être exercée « que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Concrètement, sans plainte de la personne filmée, le parquet ne peut pas poursuivre, même s’il découvre l’existence des enregistrements.
L’éloignement du site n’empêche pas la plainte. L’article 113-2-1 du code pénal prévoit que tout crime ou délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique, lorsqu’il est commis au préjudice d’une personne physique résidant en France, « est réputé commis sur le territoire de la République ». La plainte peut être déposée en ligne ou dans un commissariat, et la victime peut ensuite se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. L’identification des auteurs d’un site anonyme reste difficile, et une plainte ne garantit ni des poursuites rapides ni une condamnation : elle ouvre la voie à une enquête.
Sur le plan civil, l’article 9 du code civil rappelle que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge de prescrire toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte, ces mesures pouvant, « s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Les sommes allouées dépendent des preuves apportées. La cour d’appel de Paris a accordé 1 500 euros pour le préjudice matériel et 5 000 euros pour le préjudice moral à une femme dont un clip où elle apparaissait dénudée avait été mis en ligne sans son autorisation par son ancien compagnon, la vidéo ayant été vue 1 440 fois (CA Paris, 3 novembre 2022, n° 20/08939). Le juge des référés de Saint-Étienne a ordonné à un studio de faire supprimer des vidéos pornographiques sous astreinte de 300 euros par jour, avec une provision de 2 000 euros, en relevant que leur accès en ligne causait un préjudice à l’intéressée « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti » (TJ Saint-Étienne, réf., 15 mai 2025, n° 25/00206).
Une autre voie est parfois envisagée, celle des droits voisins. L’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Encore faut-il répondre à la définition de l’article L. 212-1, qui vise la personne qui interprète une œuvre littéraire ou artistique ou « un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ». À notre connaissance, l’application de ce régime à un spectacle de webcam n’a pas été tranchée, et cette piste relève d’une analyse au cas par cas en droit à l’image et en propriété intellectuelle.
L’abonné qui télécharge ces enregistrements ne doit pas non plus se croire à l’abri. L’article 226-2 vise le fait de conserver un enregistrement obtenu par une atteinte à l’intimité de la vie privée, et la remise à un tiers d’images sexuelles sans l’accord de la personne relève de l’article 226-2-1. Ces textes supposent une intention, que le juge apprécie au cas par cas : regarder une vidéo n’a pas la même portée que la télécharger, la conserver puis la partager.
B. Faire retirer les vidéos : preuves, formulaire du site, blocage par pays, juge français
Avant toute démarche, il faut figer la preuve. L’adresse exacte de chaque enregistrement, la page du diffuseur, la date affichée et le nombre de vues doivent être conservés, idéalement par un constat de commissaire de justice plutôt que par de simples captures d’écran. La précision compte : à propos d’une plateforme de vidéos, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que des courriers qui ne mentionnaient pas l’adresse des vidéos litigieuses étaient « insuffisants à caractériser une notification » de leur localisation précise (TJ Paris, 1er octobre 2026, n° 24/05403). Il faut donc lister chaque adresse, une par une.
Le site propose une page intitulée « DMCA Report », du nom de la loi américaine sur le droit d’auteur. Le formulaire demande le nom complet du titulaire des droits, une adresse électronique, un téléphone, une adresse postale, l’adresse du contenu d’origine, la liste des adresses litigieuses et une signature, avec deux déclarations sur l’honneur. Ces informations sont confiées à un exploitant dont l’identité réelle reste inconnue. Les conditions du site précisent d’ailleurs, pour les signalements fondés sur le droit des marques, que le nom du titulaire et l’adresse électronique de l’auteur du signalement sont régulièrement transmis à la personne qui a mis le contenu en ligne. Mieux vaut donc réfléchir, avant d’envoyer le formulaire, aux données que l’on y inscrit, et envisager de le faire remplir par un mandataire. Un signalement doit enfin rester exact : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende celui qui présente un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte ».
Sur la page du formulaire, un encart invite la personne concernée à bloquer l’accès des internautes de son pays tout en profitant des avantages du statut de diffuseur partenaire. La page consacrée à ce programme promet 30 % des paiements des abonnés parrainés, 1 000 dollars par million de vues et la possibilité de restreindre l’accès aux vidéos par pays ; pour ouvrir un tel compte, la foire aux questions demande d’insérer temporairement un code dans la biographie de son profil Chaturbate. Avant d’accepter, il faut mesurer ce que cela implique : l’inscription vaut acceptation des conditions du site, soumises au droit du Royaume-Uni, avec leur délai d’action d’un an et leur licence sur les contenus, et elle pourrait être invoquée plus tard comme une forme d’accord à la diffusion. Ceux qui ont déjà connu des vidéos OnlyFans ou MYM republiées sur Telegram savent qu’une monétisation proposée par le site qui diffuse ne remplace pas le retrait.
Un blocage par pays n’équivaut pas à une suppression. Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a liquidé à 344 000 euros l’astreinte d’une plateforme américaine qui, condamnée à supprimer des contenus ou à en rendre l’accès impossible, s’était contentée d’un géo-blocage pour la France, « qui n’est toutefois pas efficient pour les utilisateurs d’un réseau privé virtuel (VPN) », en rappelant que « l’utilisation d’un VPN est à la fois légale et très répandue en France » (TJ Paris, JEX, 18 mars 2026, n° 25/81911). La foire aux questions du site conseille elle-même de recourir à un VPN lorsque le site ne s’ouvre pas, un réflexe que nous avions déjà relevé sur iXXX.
Le site pourrait aussi revendiquer le régime protecteur des hébergeurs, qui ne répondent des contenus stockés qu’après en avoir eu connaissance. Encore faut-il en remplir les conditions. Selon la chambre commerciale, « seules ont la qualité d’hébergeur les personnes physiques ou morales qui assurent » le stockage d’informations fournies par les destinataires du service, et le prestataire sort de ce régime lorsqu’il « joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données » (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-13.163). Un service qui ajoute, à la demande de ses abonnés, les enregistrements de diffuseurs choisis, et dont les anciens sites annonçaient qu’il enregistrait les diffusions, pourrait difficilement être regardé comme un simple intermédiaire neutre ; il appartiendrait au juge d’en décider. Les obligations des plateformes au regard du règlement sur les services numériques complètent ce cadre.
Reste à saisir le juge français. L’article 46 du code de procédure civile permet au demandeur, en matière délictuelle, de saisir « la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». Dans un litige international, l’accessibilité du site ne suffit pas toujours. À propos d’une page en anglais publiée par une fondation américaine, le juge des référés de Paris a relevé que « le seul fait que les propos aient été accessibles depuis le territoire français ne caractérise pas, à lui seul, un acte de publication », avant de retenir sa compétence « en présence d’un critère sérieux de rattachement du litige au territoire national », le demandeur étant susceptible de subir un dommage en France (TJ Paris, réf., 27 février 2024, n° 23/59581). Une personne qui réside en France et y subit le préjudice disposerait en principe d’un tel rattachement.
La même ordonnance livre une leçon pratique : l’assignation a été annulée parce qu’elle ne mentionnait pas le domicile personnel du demandeur, le juge relevant qu’« Une élection de domicile ne peut, dès lors, suppléer aux exigences des textes » (TJ Paris, réf., 27 février 2024, n° 23/59581). L’article 54 du code de procédure civile exige en effet, à peine de nullité, l’indication du domicile des personnes physiques. Pour une créatrice ou un créateur qui tient à protéger sa vie privée face à un exploitant inconnu, ce point se prépare avant toute action.
La clause des conditions du site désignant les tribunaux du Royaume-Uni ne serait en principe pas opposable à une personne filmée qui n’a jamais accepté ces conditions, car « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties » (article 1199 du code civil). La situation serait plus discutable pour celle qui aurait rejoint le programme de diffuseurs du site. Le juge des référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, notamment « pour prévenir un dommage imminent » (article 835 du code de procédure civile). Avant tout procès, l’article 145 du même code permet d’obtenir des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits », par exemple pour tenter d’identifier l’exploitant auprès de ses prestataires techniques ; notre article sur le référé probatoire et la levée d’anonymat en précise les conditions.
Lorsque l’exploitant reste introuvable, l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de « prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage » causé par un contenu en ligne : fournisseurs d’accès, prestataires de stockage ou moteurs de recherche. Face aux remises en ligne, la Cour de cassation a rappelé, en reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qu’il est possible d’enjoindre à un hébergeur de « supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Le déréférencement des pages dans les moteurs de recherche limite enfin la visibilité des enregistrements pendant la procédure, et l’accompagnement d’un avocat en diffusion d’images intimes permet de mener ces démarches de front.
Les diffuseurs dont les contenus proviennent de Chaturbate peuvent aussi utiliser le formulaire d’assistance au retrait que cette plateforme met en avant sur l’ancienne adresse du site. Quant à l’absence de vérification de l’âge, elle peut être portée à la connaissance de l’Arcom, qui dispose des pouvoirs de l’article 10-1 ; cette démarche protège les mineurs, mais elle n’a pas pour objet de faire retirer les vidéos d’une personne en particulier.
Conclusion
Le site, aujourd’hui accessible sous l’adresse recu.me, se présente comme la plus grande archive de spectacles diffusés sur Chaturbate. Il fonctionne sur abonnement, ne demande en France qu’une simple déclaration de majorité, se déclare exploité par « Recurbate LP » sans adresse ni dirigeant, et a perdu cinq noms de domaine au profit de l’exploitant de Chaturbate à la suite de deux décisions de l’OMPI qui ont qualifié son activité d’illégitime pour les besoins de cette procédure, sans trancher la question des vidéos elles-mêmes. Le droit français offre des réponses : l’enregistrement d’un live réalisé hors de la vue de la personne filmée et sa diffusion sans son accord peuvent relever des articles 226-1, 226-2 et 226-2-1 du code pénal, à condition qu’une plainte soit déposée ; le juge civil peut ordonner la suppression et allouer une réparation ; un blocage par pays ne vaut pas retrait ; l’Arcom peut agir sur l’accès des mineurs.
Ces constats décrivent les pages du site au 14 novembre 2026 et peuvent évoluer. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision de justice française, aucune mise en demeure ni aucune sanction visant ce site, et aucune responsabilité n’est établie à son égard ; il affirme ne pas enregistrer les spectacles privés ou payants et propose un formulaire de retrait. Les conditions acceptées par chacun et les contrats conclus avec les plateformes de diffusion priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut qualifier le rôle de l’exploitant et trancher un litige.