Camwhores est un site de vidéos pour adultes dont le nom est fréquemment recherché en France, et qui se présente lui-même comme un « cam tube », c’est-à-dire un site où les membres déposent des enregistrements de shows réalisés par des modèles de webcams, mais aussi des vidéos classées dans des rubriques « OnlyFans » ou « Instagram ». Consulté le 15 novembre 2026 depuis une connexion située à Paris, il affichait dès l’arrivée une grille de vignettes et de titres explicites, sans fenêtre de vérification de l’âge ni même de simple question sur la majorité. Depuis une connexion située à Londres, la même adresse renvoyait une erreur « 403 Forbidden ». Aucune des pages consultées ne désigne une société, un responsable ou un pays d’établissement.
Ce constat soulève trois questions concrètes. Qui exploite ce site, et que peut lui imposer la loi française qui oblige les services pornographiques à vérifier l’âge de leurs visiteurs ? Que peut faire une créatrice ou un modèle qui découvre l’enregistrement d’un show privé ou des contenus payants mis en ligne sans son accord ? Et que risque un membre qui dépose ou échange des vidéos « privées », que le site réserve aux internautes dont il a accepté la demande ?
Quelques réserves s’imposent dès le départ. Les constats qui suivent décrivent ce que montraient les pages publiques du site à la date indiquée ; ils peuvent évoluer à tout moment. Aucune décision de justice ni aucun acte d’une autorité visant ce site n’a été trouvé au Journal officiel ni dans les bases publiques de jurisprudence consultées à cette date. Aucune responsabilité n’est donc établie, les conditions d’utilisation acceptées par les membres régissent leurs relations avec le site, et seul un juge peut qualifier juridiquement les faits propres à chaque dossier.
I. Camwhores : qui est derrière le site, et pourquoi il s’ouvre sans contrôle de l’âge depuis la France
A. Des vidéos de webcams déposées par les membres, sans éditeur identifié
Le site se décrit, dans son titre et ses métadonnées, comme une plateforme de vidéos de shows webcam. Un bandeau placé sous le menu explique le fonctionnement des vidéos dites privées : pour y accéder, il faut créer un compte puis envoyer un message à la personne qui a déposé la vidéo, laquelle peut accepter ou refuser la demande pour n’importe quelle raison. Le même bandeau précise que les fichiers déposés peuvent peser jusqu’à 2 Go, que le site ne propose « no paid plan currently », et qu’une nouvelle politique d’hébergement conduit à supprimer périodiquement, sans prévenir, les vidéos privées peu consultées, les membres étant invités à les rendre publiques ou à en conserver une copie ailleurs.
Les pages de vidéos consultées montrent un lecteur, une description rédigée par le membre qui a déposé le fichier, son pseudonyme, des catégories et des étiquettes. Sur l’une d’elles, mise en ligne une semaine plus tôt, les catégories « OnlyFans » et « Instagram » voisinaient avec une étiquette reprenant l’identifiant d’une créatrice. Sur la page d’accueil, plusieurs titres associent l’abréviation d’une plateforme de webcams, le pseudonyme d’un modèle, une date et la mention « private show ». Parmi les étiquettes les plus utilisées figurent « private », « onlyfans », « webcam » ou « teen ». Ces observations ne disent rien du consentement des personnes filmées à telle ou telle mise en ligne, qui ne peut s’apprécier que vidéo par vidéo ; elles expliquent en revanche pourquoi des créatrices, et des modèles qui se produisent sur des plateformes de webcams en direct comme celles présentées dans nos guides sur Chaturbate ou Stripchat, recherchent ce nom.
L’identité de l’exploitant reste inconnue. Le pied de page renvoie notamment aux conditions d’utilisation, à une page relative au droit d’auteur américain, à une déclaration dite « 2257 » et à un formulaire de support, avec une mention de droits « 2015-2026 », mais sans aucune indication d’identité. Les conditions d’utilisation, rédigées en anglais, ne sont pas datées et ne mentionnent ni société, ni adresse, ni loi applicable, ni tribunal compétent. Elles renvoient à une politique de confidentialité qui n’apparaît pas dans le pied de page, et les adresses habituelles d’une telle page répondaient par une erreur 404. Les données publiques d’enregistrement du nom de domaine indiquent une création en mai 2015, un titulaire dont l’identité est masquée et le seul nom d’un État américain. Or l’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose à toute personne morale qui édite un service de communication au public en ligne de publier « leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social », ainsi que le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur. Rien de tel n’apparaît sur les pages consultées.
Les règles du site décrivent un service alimenté par ses membres. Les conditions d’utilisation présentent le site comme permettant aux utilisateurs inscrits ou non de déposer, partager et regarder des contenus pour adultes. Le membre qui dépose une vidéo garantit détenir tous les droits nécessaires, avoir obtenu le consentement écrit de chaque personne identifiable et conserver des documents prouvant que toutes les personnes filmées ont plus de 18 ans. Il concède au site une licence mondiale qui l’autorise notamment à réutiliser les vidéos sur d’autres sites qu’il détient ou contrôle, ou avec lesquels il a passé un accord. Le site se réserve de retirer tout contenu à sa discrétion, tout en écrivant qu’il « assumes no responsibility whatsoever for monitoring ». Sa déclaration « 2257 » affirme qu’il n’est pas producteur des contenus, que les déposants doivent certifier l’âge des personnes filmées, et reconnaît que ses vérifications peuvent ne pas être exactes à 100 %. Sa page relative au droit d’auteur exige, pour toute demande, des liens directs en texte brut, sans captures d’écran, et précise « Only english language ».
Ce partage des rôles commande la responsabilité du site. Un hébergeur, qui se borne à stocker les contenus fournis par ses utilisateurs, n’en répond qu’à partir du moment où il en connaît le caractère illicite et ne les retire pas promptement. Encore faut-il qu’il reste neutre. La chambre commerciale de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 7 janvier 2026 (n° 23-22.723) : le prestataire perd ce statut lorsqu’il « joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données ». Dans un second arrêt du même jour (n° 24-13.163), elle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu qu’une plateforme de location, par ses règles contraignantes et la mise en avant de certaines annonces, « ne se limite pas à jouer le rôle d’intermédiaire neutre ». À l’inverse, la première chambre civile avait jugé en 2011 qu’un site qui « se bornait à structurer et classifier les informations mises à la disposition du public » relevait du régime des hébergeurs. Pour le site étudié ici, la mise en avant de vidéos sélectionnées, la licence de réutilisation sur d’autres sites et la suppression des vidéos privées jugées peu populaires pourraient alimenter un débat sur ce point, que seul un juge pourrait trancher au vu de l’ensemble du fonctionnement du service. Les enjeux de ce statut sont détaillés sur notre page consacrée au droit des plateformes numériques et au règlement européen sur les services numériques.
Deux autres éléments distinguent ce site de ceux que nous avons déjà étudiés. D’abord, il ne s’agit pas d’une archive sur abonnement comme celle décrite dans notre guide sur Recurbate, qui archive des lives de webcams, mais d’un service ouvert où chaque membre dépose et où l’accès aux vidéos privées passe par une demande adressée au déposant. Ensuite, le site met en avant, dans une liste de sites « amis », un forum portant son nom. La page d’accueil de ce forum comporte une rubrique intitulée « Hunters », elle-même divisée en sous-rubriques « Face recognition » et « Webcam Studio Hunters ». La première contient un fil épinglé consacré aux sites de reconnaissance faciale et un fil de demandes comptant plus de 550 réponses, dont la dernière date du 29 octobre 2026. Rien ne permet d’affirmer que le forum et le site ont le même exploitant, ni de connaître le contenu exact de ces échanges réservés aux membres. Les risques que pose ce type d’identification sont examinés plus loin, comme ils l’ont été pour le forum de fuites étudié dans notre article sur SimpCity.
B. Aucune vérification de l’âge depuis Paris, une erreur 403 depuis Londres : ce que la loi française permet
Le contraste observé le 15 novembre 2026 se vérifie par pays. Depuis une connexion parisienne, la page d’accueil et une page de vidéo s’affichaient directement, avec leurs vignettes, sans écran d’avertissement ; le code de la page servie ne contenait aucun module de vérification de l’âge identifiable, seulement des scripts tiers, notamment publicitaires et de mesure d’audience. Le résultat était le même depuis l’Allemagne et depuis les États-Unis. Depuis Londres, en revanche, le serveur refusait la connexion par une erreur 403, sans indiquer de motif. Le site ne dit pas pourquoi il traite différemment le Royaume-Uni, à la manière de Picazor, autre site fermé aux connexions britanniques mais ouvert en France. Les conditions d’utilisation, de leur côté, se contredisent : leur article 3 réserve l’accès aux personnes âgées d’au moins 18 ans, alors que leur article 13 fait affirmer à l’utilisateur qu’il est majeur, « an emancipated minor », ou qu’il dispose d’un « legal parental or guardian consent ».
Le droit français pose une règle claire pour les services qui y sont soumis. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques, qu’ils soient publiés sous la responsabilité éditoriale d’un éditeur ou fournis par un service de plateforme de partage de vidéos, ne soient pas accessibles aux mineurs. Il impose l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». Cette obligation administrative complète une interdiction pénale plus ancienne : l’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Une affirmation de majorité enfouie dans des conditions d’utilisation ne suffit donc pas, et l’absence de toute question encore moins.
La jurisprudence va dans le même sens depuis longtemps. Dans un arrêt du 23 février 2000 (n° 99-83.928), la chambre criminelle a jugé qu’une cour d’appel « a justifié sa décision » en retenant le délit alors que des enfants pouvaient obtenir des images pornographiques « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle ». Plus récemment, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la première chambre civile a refusé de la transmettre en jugeant, dans un arrêt du 5 janvier 2023 (n° 22-40.017), que l’obligation d’un dispositif de vérification « autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs ». Notre article sur les sanctions encourues par un site pornographique sans contrôle d’âge détaille ce volet pénal.
Reste la question de la loi applicable à un exploitant introuvable. L’article 10-2 de la même loi rend les articles 10 et 10-1 applicables aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Pour ceux qui sont établis dans un autre État membre, il faut en outre un arrêté ministériel de désignation pris au terme d’une procédure européenne. Le Conseil d’État a rappelé, dans une décision du 15 juillet 2025 (n° 505472), que ces dispositions « s’appliquent de plein droit à l’ensemble des fournisseurs de tels services établis en France ou en dehors de l’Union européenne », et que, pour le site alors en cause, elles « n’ont ni pour objet ni pour effet de lui interdire la diffusion de tels contenus à destination des majeurs ». Si l’exploitant du site étudié est établi hors de l’Union, ce que la mention d’un État américain dans les données du nom de domaine suggère sans le prouver, l’obligation de vérification s’appliquerait donc sans arrêté préalable, à condition que le service relève bien de l’article 10, ce que son fonctionnement fondé sur le dépôt de vidéos par les membres rend plausible.
Les moyens d’action de l’Arcom sont fixés par l’article 10-1 de la loi. La procédure ordinaire commence par une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure publique de quinze jours, puis d’une éventuelle sanction pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. En cas d’inexécution, l’Arcom peut notifier l’adresse du site aux fournisseurs d’accès, qui doivent « empêcher l’accès à ces adresses dans un délai de quarante-huit heures », ainsi qu’aux moteurs de recherche. Surtout, le même texte permet de procéder directement à cette notification, sans observations ni mise en demeure, « en l’absence de mise à disposition des informations mentionnées aux I et II de l’article 1er-1 », c’est-à-dire lorsque l’éditeur ne s’identifie pas. Les sites qui reprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielle, peuvent être visés de la même manière. Aucun acte de l’Arcom concernant ce site n’a été trouvé au Journal officiel au 15 novembre 2026 ; le rôle de cette autorité est présenté dans notre article Arcom : c’est quoi et que peut-elle faire.
Pour les visiteurs eux-mêmes, regarder des contenus pour adultes n’est pas une infraction. La situation change si une vidéo représente un mineur. L’article 227-23 du Code pénal réprime la diffusion de telles images, mais aussi le fait de « consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation », ou de la détenir. Il s’applique aux images d’une personne qui a l’aspect physique d’un mineur, « sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image ». Sur un site qui reconnaît lui-même ne pas pouvoir garantir ses vérifications, celui qui télécharge ou partage des vidéos prend un risque réel. Un parent qui découvre qu’un enfant a été exposé à ce type de site, ou dont l’enfant apparaît dans une vidéo, peut s’appuyer sur notre page consacrée à l’assistance des mineurs victimes.
II. Votre show ou vos vidéos se retrouvent sur le site : ce que dit la loi, et comment obtenir le retrait
A. Enregistrer un show, reposter des contenus payants, partager une vidéo « privée » : les infractions possibles
Le premier texte en cause est l’article 226-1 du Code pénal. Il punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, « sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». La chambre criminelle a précisé, dans un arrêt du 12 mai 2021 (n° 20-86.184), que « constitue un lieu privé tout local fermé dont l’accès est subordonné à l’autorisation de celui qui l’occupe habituellement ». Une chambre ou un bureau d’où un modèle diffuse son show entre dans cette définition.
La question du consentement est plus délicate pour un show diffusé en direct, puisque le modèle accepte que son image soit transmise à ses spectateurs. La chambre criminelle a toutefois jugé, dans un arrêt du 23 juin 2026 (n° 25-82.188), à propos de vidéos intimes envoyées pour un visionnage unique puis copiées par leur destinataire, que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». Le spectateur qui enregistre à l’insu du modèle un show privé, conçu pour être vu une seule fois, pourrait donc tomber sous le coup du texte, sous réserve de l’appréciation du juge. La portée de cette jurisprudence est développée dans notre analyse sur le consentement distinct à la captation et à l’enregistrement d’images intimes. Pour un show public diffusé à un large auditoire, la discussion porterait plutôt sur l’existence même d’une atteinte à l’intimité, ce qui rend chaque situation particulière.
La mise en ligne relève d’un autre texte. L’article 226-2 du Code pénal punit des mêmes peines le fait de « conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers » un enregistrement obtenu par l’un des actes de l’article 226-1. La distinction a des conséquences pratiques : dans un arrêt du 20 mai 2025 (n° 24-82.751), la chambre criminelle a cassé une condamnation en rappelant que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions ». Une plainte bien rédigée vise donc à la fois l’enregistrement et sa diffusion.
Pour les images à caractère sexuel, l’article 226-2-1 du Code pénal porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Son second alinéa vise une situation fréquente pour les créatrices : il punit le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement à caractère sexuel « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ». Ce texte, en vigueur depuis octobre 2016, comble une lacune que la chambre criminelle avait constatée dans un arrêt du 16 mars 2016 (n° 15-82.676), en jugeant qu’à l’époque « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement ». Une vidéo tournée par la créatrice elle-même et réservée à ses abonnés payants entre donc dans le champ du texte si elle est diffusée ailleurs sans son accord, l’étendue exacte de l’accord donné à une plateforme d’abonnement restant à apprécier au cas par cas.
Le mécanisme des vidéos privées mérite une attention particulière. L’article 226-2-1 du Code pénal vise le fait de porter un enregistrement « à la connaissance du public ou d’un tiers ». Le membre qui réserve une vidéo à quelques internautes dont il a accepté la demande ne se met donc pas à l’abri : chaque envoi à une personne déterminée pourrait suffire à constituer la diffusion à un tiers, dès lors que la personne filmée n’y a pas consenti. Le caractère « privé » de la vidéo, au sens du site, ne dit rien de l’accord de la personne qui y apparaît.
Les contenus payants repris sans autorisation relèvent aussi du droit des artistes-interprètes. Selon l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». La méconnaissance de ce droit est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende par l’article L. 335-4 du même code. Dans une ordonnance du 17 avril 2026 (n° 26/52518), le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a estimé que la reprise, sur une chaîne usurpant l’identité d’une créatrice de contenus, d’une centaine de ses vidéos, assortie d’un abonnement payant, comportait des faits « vraisemblablement susceptibles de relever des délits d’usurpation d’identité, d’escroquerie et de contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins ». Il a ordonné à l’exploitant de la plateforme de communiquer sous dix jours les données d’identification du titulaire de la chaîne, en relevant l’existence d’un « procès pénal en germe qui n’est pas manifestement voué à l’échec ». Le même raisonnement pourrait être tenté pour des vidéos payantes reprises sur un site de dépôt, comme nous l’avons expliqué pour les vidéos OnlyFans ou MYM volées et repostées.
L’identification d’un modèle par la reconnaissance faciale pose un dernier problème. Le traitement de données biométriques destiné à identifier une personne de manière unique, comme la comparaison automatisée de visages, est en principe interdit par l’article 9 du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679), de même que le traitement des données concernant la vie sexuelle, sauf exceptions limitativement énumérées. Lorsque l’identification débouche sur la publication du nom, du lieu de vie ou de l’employeur d’une personne, l’article 223-1-1 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la révélation d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne « aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ». La peine est portée à cinq ans lorsque la victime est mineure. Ce délit suppose cette finalité particulière, que l’enquête doit établir ; notre page consacrée au doxxing en précise les contours. Pour l’ensemble de ces atteintes, l’accompagnement d’un avocat pour les victimes de diffusion d’images intimes permet de choisir entre la voie pénale, la voie civile et les demandes de retrait.
B. Faire retirer les vidéos, identifier le déposant et porter plainte
La première étape consiste à conserver la preuve sans aggraver l’atteinte. Il est utile de noter l’adresse exacte de chaque page, la date, le pseudonyme du déposant et, si possible, de faire établir un constat par un commissaire de justice ; notre article sur le constat en ligne et sa valeur probante explique cette démarche. Il ne faut en aucun cas télécharger puis transmettre la vidéo à des proches pour la leur montrer : ce serait une nouvelle diffusion.
Le site propose deux canaux. Sous chaque vidéo, un onglet de signalement permet de choisir entre « Inappropriate », une erreur technique, « Copyrighted material » ou un autre motif, avec une explication facultative. La procédure relative au droit d’auteur, elle, exige une demande en anglais, des liens directs en texte brut, une signature, une déclaration de bonne foi, une déclaration d’exactitude, ainsi que les nom, adresse et téléphone du demandeur et, si possible, son courriel. Pour une créatrice qui ne souhaite pas communiquer son identité civile à un exploitant inconnu, cette exigence pose un vrai problème ; la procédure admet toutefois qu’une personne autorisée agisse pour le compte du titulaire des droits.
Le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065) offre un cadre plus large. Selon son article 2, il s’applique aux services intermédiaires proposés à des destinataires situés dans l’Union, quel que soit le lieu d’établissement du fournisseur, et son article 13 impose à un fournisseur établi hors de l’Union de désigner par écrit un représentant légal dans un État membre ; aucune page consultée n’en mentionne. Son article 16 oblige les hébergeurs à mettre en place un mécanisme de notification pour tout contenu illicite, et pas seulement pour les atteintes au droit d’auteur. La notification doit contenir une explication étayée, l’emplacement exact du contenu, c’est-à-dire l’URL, le nom et l’adresse électronique de son auteur et une déclaration de bonne foi. Lorsqu’elle permet à un hébergeur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé, elle est réputée lui en donner connaissance, et son article 6 le prive alors de son exonération s’il n’agit pas promptement. La précision des adresses est décisive : dans un jugement du 1er octobre 2026 (n° 24/05403), le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes formées contre une plateforme de vidéos, en jugeant notamment insuffisants des signalements qui « ne contiennent aucune référence à l’adresse URL des vidéos illicites ».
La voie des données personnelles est souvent la plus efficace. L’article 17 du règlement général sur la protection des données ouvre un droit à l’effacement, notamment lorsque la personne retire son consentement ou s’oppose au traitement, et son article 3, paragraphe 2, l’étend aux responsables établis hors de l’Union qui ciblent ou suivent des personnes situées dans l’Union, ce qui reste à démontrer pour chaque service. Dans une ordonnance du 15 mai 2025 (n° 25/00206), le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a ordonné, sur le fondement de cet article 17, à un producteur de faire supprimer sous astreinte des vidéos pornographiques d’une femme qui en refusait désormais la diffusion, et lui a alloué une provision de 2 000 euros, en relevant que l’accès à ces contenus lui causait un préjudice « même s’ils ont été réalisés dans un cadre consenti ». Une réclamation peut aussi être adressée à la CNIL ; notre page avocat RGPD présente ces démarches.
Le juge civil peut intervenir rapidement. L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge d’ordonner en référé toute mesure propre à faire cesser une atteinte à l’intimité. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire les mesures qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Contre un hébergeur, la première chambre civile a rappelé, le 26 février 2025 (n° 23-22.386), en reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qu’il peut se voir enjoindre de « supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment », ce qui limite le jeu des remises en ligne. Lorsque le défendeur est hors de l’Union, la compétence du juge français se discute : dans une ordonnance du 29 octobre 2026 (n° 26/51042), le tribunal judiciaire de Paris a rappelé que « l’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site internet permet de retenir la compétence de cette juridiction », tout en précisant : « Ce principe suppose toutefois que la publication ait déjà été mise en ligne sur internet. » Une vidéo accessible en France depuis le site remplit cette condition. Le déréférencement des pages auprès des moteurs de recherche complète utilement ces démarches.
Pour retrouver l’auteur d’un dépôt, l’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». L’ordonnance du 17 avril 2026 citée plus haut montre qu’une telle demande aboutit plus facilement lorsqu’une action pénale est engagée ou envisagée sérieusement. Face à un exploitant inconnu, cette voie suppose d’abord d’identifier un intermédiaire qui détient les données, ce qui exige souvent plusieurs étapes ; notre article sur le référé probatoire de l’article 145 en décrit le déroulement.
La plainte reste indispensable pour les infractions d’atteinte à la vie privée. L’article 226-6 du Code pénal prévoit que, pour les délits des articles 226-1 à 226-2-1, « l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime ». L’oubli n’est pas théorique : un jugement du tribunal judiciaire d’Orléans du 9 octobre 2026 (n° 25/05620) relate que des poursuites pour atteinte à la vie privée avaient été annulées par le tribunal correctionnel « en l’absence de plainte préalable de la victime », celle-ci n’obtenant ensuite qu’une indemnisation de quelques centaines d’euros devant le juge civil. L’éloignement du site n’empêche pas la loi pénale française de s’appliquer : selon l’article 113-2-1 du Code pénal, tout délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». La plainte peut être déposée en ligne ou auprès d’un commissariat, ainsi que nous l’expliquons dans notre article sur la plainte en ligne, et les contenus impliquant des mineurs se signalent sur la plateforme Pharos. Lorsque l’auteur est identifié, l’affaire peut être jugée par le tribunal correctionnel, devant lequel l’assistance d’un avocat au tribunal correctionnel permet de chiffrer et défendre la demande de réparation.
Conclusion
Camwhores illustre une difficulté que la loi française a anticipée sans pouvoir la résoudre seule. Le 15 novembre 2026, le site s’ouvrait sans aucune vérification de l’âge depuis Paris, refusait une connexion depuis Londres, ne désignait aucun exploitant et laissait ses membres déposer des enregistrements de shows webcam et des vidéos classées « OnlyFans », certaines, dites privées, n’étant visibles qu’après une demande acceptée par le déposant. Si son exploitant est établi hors de l’Union, les articles 10 et 10-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique lui seraient applicables de plein droit, et l’absence de mentions légales ouvrirait à l’Arcom la voie d’une notification directe aux fournisseurs d’accès ; aucun acte en ce sens n’avait été publié à cette date.
Pour une créatrice ou un modèle, l’essentiel tient en quelques réflexes : conserver les adresses exactes et faire constater les pages, notifier chaque contenu avec son URL, exercer le droit à l’effacement, saisir le juge des référés si le retrait tarde, et porter plainte, faute de quoi les délits d’atteinte à la vie privée ne peuvent pas être poursuivis. Pour un membre, partager une vidéo « privée » avec un seul internaute peut déjà constituer une diffusion à un tiers. Ces constats décrivent la situation observée à une date donnée, aucune responsabilité du site n’est établie à ce jour, et seul un juge pourra apprécier les faits propres à chaque dossier.