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Rule 34 en France : c’est quoi, qui est derrière rule34.xxx et Rule34video, personnages d’apparence mineure, streameuses et IA, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rule 34 en France : c’est quoi, qui est derrière rule34.xxx et Rule34video, personnages d’apparence mineure, streameuses et IA, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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« Rule 34 » est d’abord une plaisanterie d’internautes : si quelque chose existe, il en existe une version pornographique. L’expression est devenue le nom de plusieurs sites qui rassemblent des millions de dessins, d’animations en trois dimensions et de vidéos à caractère sexuel mettant en scène des personnages de dessins animés, de jeux vidéo ou de mangas, et parfois des personnes bien réelles. En France, « rule 34 » est tapé environ 673 000 fois par mois et « rule34 » environ 550 000 fois, selon le planificateur de mots clés de Google. Les mêmes questions reviennent : qui exploite ces sites, est-il légal de les consulter, que risque celui qui regarde ou publie le dessin d’un personnage qui ressemble à un enfant, et que peut faire une streameuse, une influenceuse ou une VTubeuse qui découvre un dessin ou une image générée par intelligence artificielle qui la représente ?

Pour y répondre, nous avons lu le 17 novembre 2026 les conditions d’utilisation et les règles publiées par rule34.xxx, rule34.paheal.net et rule34video.com, ainsi que le code de leurs pages chargées avec une configuration française. Ces constats valent à la date de nos visites et peuvent évoluer. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé ni décision de justice publiée, ni mesure publique de l’Arcom visant nommément ces sites. Leurs contenus sont déposés par des internautes, leurs règles interdisent les images sexuelles d’enfants et, pour deux d’entre eux, les montages réalistes de personnes réelles : aucune responsabilité n’est établie à leur égard et seul un juge peut trancher. Nous verrons ce que sont ces sites et ce que la loi française leur demande (I), puis ce que risquent les internautes et ce que peuvent faire les personnes représentées (II).

I. Rule 34 : que sont ces sites, qui les exploite et que leur impose la loi française ?

A. Des archives de dessins et de vidéos déposés par les internautes, sans éditeur identifié

Le site le plus connu, rule34.xxx, se présente comme une galerie d’images classées par mots-clés, ce que les internautes appellent un « booru ». Le 17 novembre 2026, son compteur affichait 16 269 875 publications, et sa page d’accueil indiquait fonctionner avec le logiciel Gelbooru. Chaque image est déposée par un compte d’utilisateur, décrite par des étiquettes (personnage, œuvre d’origine, artiste, pratique représentée) et retrouvée par un moteur de recherche interne. Un site plus ancien, rule34.paheal.net, fonctionne sur le même principe avec un autre logiciel, Shimmie2, et annonçait le même jour 6 601 780 publications. Un troisième, rule34video.com, est consacré aux vidéos, souvent des animations réalisées en trois dimensions : sa page d’accueil en dénombrait 343 147, avec des tris par nouveautés, par nombre de vues, par note et une rubrique de recommandations personnalisées. Un bandeau y précisait que les vidéos générées par intelligence artificielle n’étaient plus acceptées et renvoyait leurs auteurs vers un autre site.

La première question des lecteurs porte sur l’exploitant. Aucun de ces sites ne publie de mentions légales au sens du droit français. Les conditions d’utilisation de rule34.xxx désignent le service par le seul nom « Rule 34 » et précisent, en anglais, que ses exploitants ne sont « not entirely held to these terms », c’est-à-dire pas entièrement tenus par leurs propres conditions. Les adresses de contact et de signalement des atteintes au droit d’auteur renvoient à un domaine d’hébergement de galeries de ce type, et non à une société identifiée ; nous ne les reproduisons pas. Les registres publics des noms de domaine apportent quelques repères sans lever l’anonymat : rule34.xxx a été enregistré le 18 janvier 2012, avec un titulaire dont seul l’État du Delaware est indiqué ; rule34.paheal.net dépend d’un nom de domaine enregistré le 23 février 2006 ; rule34video.com a été enregistré le 23 décembre 2018. La notice de confidentialité de rule34video.com cite parmi les destinataires des données son hébergeur, un service de protection contre les attaques, un outil de mesure d’audience, des régies publicitaires et un prestataire de vérification de l’âge, sans désigner l’entité qui exploite le site.

Cette discrétion a une portée juridique. L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose à toute personne qui édite un service de communication au public en ligne de publier son identité, son siège, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de son hébergeur ; un éditeur non professionnel peut se contenter de désigner son hébergeur, à condition de lui avoir communiqué son identité. Pour des sites qui stockent des contenus déposés par leurs membres, la qualification la plus probable est celle d’hébergeur, dont la responsabilité n’est engagée que s’il ne réagit pas promptement après avoir eu connaissance d’un contenu illicite. Cette qualification n’est toutefois pas acquise d’avance : dans son arrêt de grande chambre du 16 juin 2026 (C-188/24), la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que l’exploitant qui détermine par un algorithme, dans son intérêt, sous quelles conditions et dans quel ordre les contenus sont diffusés « exerce un contrôle sur ces informations » et ne bénéficie plus du régime de l’hébergeur. Un tri par popularité ou une rubrique de recommandations pourrait être regardé comme un indice en ce sens ; il appartiendrait au juge de l’apprécier au vu du fonctionnement réel du service.

L’anonymat de l’exploitant n’empêche pas l’application du droit français. Pour une action civile, la Cour de cassation juge que l’accessibilité d’un site dans le ressort du tribunal saisi « suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n° 16-10.428). Sur le plan pénal, l’article 113-2-1 du Code pénal prévoit que tout crime ou délit commis au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ».

Ces sites ont aussi leurs propres règles, et elles comptent pour la suite. Les conditions de rule34.xxx interdisent toute photographie, tout dessin ou toute vidéo représentant des enfants de manière sexuelle, y compris la nudité et les poses suggestives, ainsi que la pornographie réelle, catégorie dans laquelle le site range expressément les images photoréalistes produites par intelligence artificielle et les deepfakes. Des règles complémentaires publiées sur son forum le 22 février 2025 proscrivent toute image générée par intelligence artificielle représentant une personne réelle, célébrités comprises, demandent de retirer les noms de personnes réelles des étiquettes et justifient cette consigne par le risque contentieux : « we can be sued for it now ». Le règlement de rule34.paheal.net interdit lui aussi les images sexuelles d’enfants, y compris les simulations réalistes, ainsi que tout personnage paraissant prépubère, en précisant que l’âge officiel du personnage n’entre pas en ligne de compte : « Canon age is not relevant ». Il ne prohibe pas en tant que tels les montages de personnes réelles, appelés « fakes », mais demande de la prudence et exclut ceux qui représenteraient une personne mineure. Les conditions de rule34video.com reprennent les mêmes interdictions et excluent toute pornographie réaliste ; sa page consacrée aux obligations américaines de tenue de registres affirme que le site ne produit aucun contenu et annonce, sous chaque vidéo, un lien « flag as inappropriate » permettant de signaler un contenu illicite.

Reste la question des personnages eux-mêmes, qui appartiennent le plus souvent à des studios d’animation ou à des éditeurs de jeux vidéo. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle rend illicite toute reproduction ou adaptation faite sans le consentement de l’auteur, sous réserve des exceptions de l’article L. 122-5, dont la parodie, le pastiche et la caricature « compte tenu des lois du genre ». La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que, « pour être qualifiée de parodie, l’oeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée » (Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718). Ces questions concernent surtout les titulaires de droits et les artistes qui vendent leurs créations ; elles sont traitées dans nos articles sur la vente de fan art et de cosplays de jeux vidéo et sur les plateformes d’illustration comme Pixiv ou DeviantArt. La suite de cet article porte sur ce qui expose réellement les internautes : l’âge apparent des personnages, l’accès des mineurs et l’image des personnes réelles.

B. Vérification de l’âge : ce que nous avons constaté depuis la France et ce que l’Arcom peut exiger

Le 17 novembre 2026, avec une configuration française, la page de liste de rule34.xxx affichait directement des vignettes à caractère sexuel explicite, sans écran préalable demandant l’âge du visiteur, et le code de la page ne contenait aucun appel à un prestataire de vérification de l’âge. Le site propose seulement un lien vers un mode d’affichage limité aux images non explicites, que l’internaute doit choisir lui-même. Sur rule34video.com, la notice de confidentialité indique que, dans certains pays, un contrôle de l’âge est présenté par un prestataire spécialisé avant l’accès au site ; la page d’accueil chargée avec une configuration française affichait pourtant les vignettes des vidéos sans contrôle, et son code ne contenait aucun appel à ce prestataire. Le règlement de rule34.paheal.net renvoie à un avertissement à accepter sur la page d’accueil, que nous n’avons pas vu s’afficher sur la page chargée.

La situation est différente au Royaume-Uni. Selon le site d’information Gamereactor, rule34.xxx a choisi en juillet 2025 de bloquer ses visiteurs britanniques plutôt que de mettre en place la vérification de l’âge exigée par l’autorité britannique des communications, en expliquant que contrôler l’identité de chaque visiteur d’un site de dessins animés serait trop coûteux et inadapté à des contenus fictifs. Ce choix montre que l’exploitant sait distinguer ses visiteurs selon leur pays.

En France, le point de départ est l’article 227-24 du Code pénal. Il punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. Le texte ne distingue pas entre une photographie et un dessin, et précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci » indiquant qu’il a dix-huit ans. Bien avant les sites de dessins en ligne, la Cour de cassation a approuvé la condamnation du directeur de publication d’une revue de jeux vidéo qui proposait des disques pornographiques chiffrés, dont la clé de lecture pouvait être obtenue « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle » (Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.928). L’arrêt n’a été cassé qu’en ce qui concerne la société éditrice, parce que les faits dataient de 1996, avant que la loi ne permette de poursuivre les personnes morales pour cette infraction.

Le contrôle de cette obligation relève aussi de l’Arcom. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique la charge de veiller à ce que les contenus pornographiques mis à disposition par un éditeur ou une plateforme de partage de vidéos ne soient pas accessibles aux mineurs, publie un référentiel technique et impose « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». L’article 10-1 de la même loi organise la procédure : lettre d’observations, mise en demeure rendue publique, sanction pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, puis blocage par les fournisseurs d’accès à internet dans un délai de quarante-huit heures. Ce texte permet à l’Arcom de demander le blocage sans passer par l’étape de la lettre d’observations et de la mise en demeure lorsque le site ne publie pas les informations d’identification exigées par l’article 1-1, ce qui pourrait correspondre à la situation des sites décrits plus haut, sous réserve qu’ils entrent dans le champ de ce texte, qui vise les éditeurs et les plateformes de partage de vidéos.

La voie judiciaire existe également. Saisie par des associations de protection de l’enfance, la cour d’appel de Paris a ordonné en 2024 le blocage de plusieurs sites pornographiques, en précisant que la mesure pourrait être levée sur démonstration de la mise en place d’« un système de vérification non exclusivement déclaratif de la majorité des utilisateurs » (CA Paris, 17 octobre 2024, n° 23/17972). Dans un communiqué du 29 juillet 2026, l’Arcom a indiqué que 35 sites parmi les plus consultés par les mineurs avaient, depuis février 2025, mis en place un contrôle de l’âge, cessé de proposer des contenus pornographiques en France ou été bloqués à sa demande, et annoncé une action contre 31 nouveaux sites, sans en publier la liste. Nous n’avons trouvé aucune mise en demeure publique désignant les sites Rule 34. Notre article sur les obligations d’un site pornographique sans contrôle de l’âge et notre présentation du rôle de l’Arcom détaillent ces procédures.

Une dernière variable tient au lieu d’établissement de l’exploitant, que les pages consultées ne révèlent pas. S’il était établi dans un autre État membre de l’Union européenne, la Cour de justice a jugé, dans son arrêt du 16 juin 2026 précité, que la France ne peut pas lui appliquer une « obligation générale et abstraite » de droit pénal visant à empêcher l’accès des mineurs, mais peut adopter, sous conditions, des mesures visant les prestataires d’« un service donné ». S’il est établi hors de l’Union, le régime français s’applique pleinement. Le recours à un réseau privé virtuel pour contourner un blocage, enfin, ne change rien à la situation juridique du site ; nous l’expliquons dans notre article sur iXXX et le contournement par VPN.

II. Regarder, publier ou être représenté : ce que risquent les internautes et ce que peuvent faire les personnes visées

A. Personnages d’apparence mineure : pourquoi l’âge « officiel » du personnage ne protège ni l’internaute ni le dessinateur

Pour un adulte, consulter des dessins pornographiques de personnages adultes n’est pas, en soi, une infraction. La difficulté naît des personnages qui ont l’apparence d’enfants ou d’adolescents, très présents dans les mangas, les jeux vidéo et donc dans la culture Rule 34. L’article 227-23 du Code pénal ne vise pas seulement l’image d’un mineur réel, mais aussi « l’image ou la représentation d’un mineur » lorsqu’elle présente un caractère pornographique. Il punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre une telle représentation en vue de sa diffusion, ou de la diffuser ; la peine passe à sept ans et 100 000 euros lorsque la diffusion vers un public non déterminé passe par un réseau de communications électroniques. Le même article punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne » mettant à disposition une telle représentation, ainsi que le fait de l’acquérir ou de la détenir. Son dernier alinéa rend ces règles « également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf preuve que la personne avait dix-huit ans au jour de la prise de vue.

La question des dessins a été tranchée par la Cour de cassation à propos d’un dessin animé japonais importé et vendu en France. La cour d’appel avait retenu, et la chambre criminelle a approuvé, que depuis la loi du 17 juin 1998 « les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d’une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte » (Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.763). Les juges se sont fondés sur l’apparence du personnage : sa petite taille par rapport aux adultes qui l’entouraient, l’absence de signes morphologiques d’un adulte et des traits de visage de très jeune enfant. La défense faisait valoir que le scénario lui attribuait dix-huit ans et que les codes graphiques du manga devaient être pris en compte ; l’argument a été écarté, tout comme la mention « interdit aux moins de 18 ans » figurant sur la jaquette et l’invocation de la liberté d’expression. Transposée à Rule 34, cette solution signifie qu’une légende affirmant qu’un personnage est « en réalité majeur », ou qu’il a mille ans, ne protège ni celui qui publie l’image ni celui qui la conserve : c’est ce que montre le dessin qui compte. Le règlement de rule34.paheal.net retient d’ailleurs la même logique lorsqu’il écarte l’âge officiel des personnages.

La consultation pose une question plus délicate. En 2005, la Cour de cassation avait approuvé la relaxe d’un internaute poursuivi pour détention, en retenant avec la cour d’appel que « la simple consultation de sites pornographiques mettant en scène des mineurs ne suffit pas à caractériser le délit » de détention, les images n’ayant été ni enregistrées ni imprimées (Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-82.524). Le texte en vigueur a depuis comblé cette lacune en réprimant la consultation habituelle ou payante. Concrètement, parcourir de façon répétée des étiquettes consacrées à des personnages d’apparence enfantine pourrait être regardé comme une consultation habituelle, et le téléchargement ou l’enregistrement d’une image, comme une détention ; une consultation unique et involontaire ne correspond pas à la définition de l’habitude, mais l’appréciation des faits reviendrait au juge. Notre analyse de la détention et de la consultation habituelle d’images pédopornographiques et notre article sur Hanime et les dessins d’apparence mineure développent ces points.

Les dessinateurs et ceux qui republient des images sont exposés plus directement encore, puisque déposer une telle représentation sur un site ouvert à tous constitue une diffusion vers un public non déterminé. L’argument tiré de la liberté de création ne suffit pas : l’Assemblée plénière a rappelé que « la dignité de la personne humaine ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression » (Cass. ass. plén., 17 novembre 2023, n° 21-20.723), mais l’article 227-23 est précisément une loi qui restreint cette liberté pour protéger les mineurs, et la chambre criminelle a écarté en 2007 l’objection tirée de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’administration dispose enfin d’un outil rapide. L’article 6-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet à l’autorité administrative de demander à un éditeur ou à un hébergeur le retrait des contenus relevant de l’article 227-23, puis, à défaut de retrait « de ces contenus dans un délai de vingt-quatre heures », de faire bloquer leurs adresses par les fournisseurs d’accès et d’en obtenir le déréférencement. Lorsque l’éditeur ne publie pas les informations d’identification exigées par la loi, le blocage peut être demandé sans retrait préalable ; une personnalité qualifiée désignée par l’Arcom contrôle ces demandes. Tout internaute qui tombe sur une telle image peut la signaler sur la plateforme officielle Pharos, sans la télécharger ni la partager, même pour la dénoncer ; notre guide pour signaler un contenu illégal publié sur internet et notre article sur les images sexuelles de mineurs, Pharos et la plainte détaillent la démarche.

Pour les parents, la difficulté est l’inverse : un adolescent qui tape « rule 34 » dans un moteur de recherche peut accéder en un clic à des images explicites. L’article 227-24 vise celui qui diffuse, non le mineur qui regarde. La protection la plus immédiate reste technique : le contrôle parental de la box internet, de l’iPhone ou des comptes Google avec Family Link, complété par un dialogue sur ce que ces images représentent. Si un adolescent a lui-même enregistré ou partagé des images de personnages d’apparence enfantine, la situation doit être prise au sérieux, car l’article 227-23 ne prévoit aucune exception liée à l’âge de celui qui détient ou diffuse ces images.

B. Streameuse, influenceuse, VTubeuse : votre image dans un Rule 34, et comment la faire retirer

La culture Rule 34 ne vise pas que des personnages de fiction. Des créatrices de contenu, des streameuses de Twitch, des influenceuses ou des actrices découvrent des dessins, des montages ou des images générées par intelligence artificielle qui les représentent dans des scènes sexuelles. Les règles des sites eux-mêmes offrent un premier levier : rule34.xxx interdit la pornographie réelle, les deepfakes et toute image générée par intelligence artificielle représentant une personne réelle, et rule34video.com refuse la pornographie réaliste. Un signalement qui invoque à la fois ces règles et le droit français a donc toutes les chances d’être compris par les modérateurs, même si son issue n’est pas garantie.

Lorsque l’image est un montage ou une création de l’intelligence artificielle, le texte central est l’article 226-8-1 du Code pénal. Il punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un montage à caractère sexuel réalisé avec l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement, et y assimile le fait de diffuser « un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement ». Les peines sont portées à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication passe par un service en ligne. L’article 226-8 réprime, plus largement, la diffusion d’un montage ou d’un contenu généré par algorithme sans consentement lorsqu’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage. Ces textes sont appliqués : selon Le Monde, la 13e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné le 7 juillet 2026 l’administrateur d’un site de deepfakes sexuels à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis et à 10 000 euros d’amende, dans une affaire comptant treize plaignantes, personnalités des médias, de la politique ou du spectacle ; nous n’avons pas lu ce jugement, et les suites d’un éventuel appel ne sont pas connues. Nos articles sur le deepfake pornographique, sur les faux nus créés par intelligence artificielle et sur la jurisprudence des articles 226-8 et 226-8-1 complètent ce point.

Le dessin fait à la main pose une question plus incertaine. Un dessin original n’est ni un montage réalisé avec l’image de la personne, ni un contenu généré par un traitement algorithmique : il pourrait donc échapper à l’article 226-8-1, sauf s’il reprend une photographie de la personne. La voie civile reste ouverte. L’article 9 du Code civil protège la vie privée et permet au juge de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité, au besoin en référé. La Cour de cassation juge que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Nous n’avons trouvé aucune décision publiée appliquant ce principe à un dessin sexuel d’une personne reconnaissable ; un juge pourrait considérer qu’un tel dessin constitue une utilisation de son image et une atteinte à l’intimité de sa vie privée, mais la réponse dépendra de la ressemblance, du contexte et de la manière dont la personne est identifiée, par exemple par son nom ou son pseudonyme dans les étiquettes. L’argument de la satire existe : à propos de la diffusion télévisée d’une affiche d’un journal satirique associant une candidate à l’élection présidentielle à un excrément, l’Assemblée plénière a jugé que la dignité ne figure pas, en tant que telle, parmi les buts légitimes permettant de restreindre la liberté d’expression, et a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que la publication « ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression » (Cass. ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605). Mais cette affiche, qui ne reproduisait pas l’image de la candidate, portait une appréciation de son positionnement politique et était montrée dans une revue de presse ; une image sexuelle publiée sur un site pornographique, sans autre propos que l’excitation des visiteurs, pourrait difficilement se réclamer du même contexte. Notre article sur les fanfictions mettant en scène de vraies stars aborde la même frontière pour les textes.

Le cas des VTubeuses mérite une précision. Leur avatar est un personnage dessiné, souvent conçu par un illustrateur ou une agence, et un Rule 34 de cet avatar relève d’abord des questions propres aux personnages de fiction. La situation change lorsque l’image révèle ou associe le visage, le nom ou la vie privée de la personne qui anime l’avatar ; nous l’expliquons dans notre article sur les VTubers, l’anonymat et le doxxing. Et si ce sont de véritables images intimes qui circulent, issues d’un compte privé ou d’une fuite, la question relève de la diffusion d’images intimes sans consentement, traitée par notre page dédiée à l’accompagnement des victimes de diffusion d’images intimes et par notre article sur SocialMediaGirls et les faux nus de streameuses.

En pratique, la première étape consiste à conserver la preuve : capture de chaque page avec son adresse complète, sa date et les étiquettes associées, puis, si l’enjeu le justifie, un constat dressé par un commissaire de justice avant que le contenu ne disparaisse ou ne soit déplacé. La deuxième étape est le signalement au site lui-même, par l’outil prévu sous la publication ou par l’adresse indiquée dans ses règles. Le règlement européen sur les services numériques (article 16) impose aux hébergeurs un mécanisme de notification et énumère ce qu’un signalement complet doit contenir : une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, l’adresse exacte de la page, le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, sauf pour les contenus d’abus sexuels sur mineurs, et une déclaration de bonne foi. Un signalement précis peut suffire à faire naître la connaissance effective de l’hébergeur lorsqu’il permet d’identifier l’illicéité sans examen juridique détaillé. La procédure de signalement des atteintes au droit d’auteur, proposée par rule34video.com, est réservée aux titulaires de droits et n’est pas adaptée à une atteinte à l’image. Un signalement doit rester sincère : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte ».

Si le site ne réagit pas, le juge peut être saisi rapidement. L’article 6-3 de la même loi permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de « prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage » causé par un contenu en ligne. Le tribunal judiciaire de Paris a précisé que cette demande « n’est pas conditionnée à une demande préalable de retrait du contenu auprès du dit service d’hébergement », tout en rappelant que les mesures doivent rester nécessaires et proportionnées (TJ Paris, 21 novembre 2025, n° 25/55235). Un hébergeur averti qui ne fait rien s’expose lui-même : la Cour de cassation a approuvé la condamnation d’un hébergeur à des dommages-intérêts parce qu’il n’avait « pas promptement réagi pour rendre inaccessible en France le site litigieux » (Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n° 21-10.220). Pour identifier la personne qui a déposé l’image, l’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir, avant tout procès, des mesures d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime d’établir la preuve des faits, et les hébergeurs sont tenus de conserver les données permettant d’identifier les auteurs de contenus ; face à un exploitant non identifié, l’efficacité de ces mesures dépendra de la coopération de ses prestataires techniques.

La plainte pénale reste possible même lorsque le site est étranger, grâce à l’article 113-2-1 du Code pénal déjà cité, dès lors que la personne représentée réside en France. Elle peut être déposée au commissariat ou à la gendarmerie, ou adressée par écrit au procureur de la République ; notre guide pour porter plainte en ligne en 2026 décrit aussi les démarches possibles par internet. Le déréférencement des pages dans les moteurs de recherche complète utilement le retrait, en particulier lorsque le nom de la personne figure dans les étiquettes ; il est présenté sur notre page consacrée au déréférencement sur Google. Pour une stratégie qui combine signalements, procédure accélérée, identification de l’auteur et plainte, notre page d’accompagnement d’un avocat en droit des plateformes numériques et du DSA présente le cadre de l’intervention, et notre page sur le droit à l’image traite des actions fondées sur l’article 9 du Code civil.

Conclusion

Rule 34 n’est pas un site unique mais une culture et plusieurs archives en ligne, alimentées par leurs membres, dont aucune ne publie l’identité de son exploitant. Le 17 novembre 2026, rule34.xxx et rule34video.com affichaient depuis la France des contenus explicites sans vérification de l’âge, alors que l’article 227-24 du Code pénal exclut qu’une simple déclaration de majorité suffise et que la loi pour la confiance dans l’économie numérique exige un écran sans contenu pornographique tant que l’âge n’a pas été vérifié. L’absence d’identification de l’exploitant facilite d’ailleurs, en droit, un blocage par l’Arcom sans procédure préalable.

Pour les internautes, la ligne rouge ne tient pas au caractère dessiné des images mais à l’apparence des personnages : depuis l’arrêt de 2007, un dessin d’apparence enfantine peut relever de l’article 227-23, quel que soit l’âge que lui prête son auteur, et la consultation habituelle comme la détention sont punies. Pour les créatrices et les personnalités représentées, les montages et les images générées par intelligence artificielle relèvent de l’article 226-8-1, le dessin fait à la main relève plutôt de l’article 9 du Code civil, et les règles des sites eux-mêmes, qui interdisent les deepfakes, donnent un appui supplémentaire au signalement, au juge saisi en procédure accélérée et à la plainte. À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée ni aucune mesure publique de l’Arcom visant nommément ces sites n’a été trouvée, leurs règles interdisent les images sexuelles d’enfants, aucune responsabilité n’est établie à leur égard, chaque situation dépend de ses faits et seul un juge peut trancher.

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