Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Hôpital et grippe : que faire si une visite à un proche hospitalisé est refusée ?

Visite refusée à l’hôpital pendant la grippe ? Découvrez qui peut décider du refus, comment en demander les motifs et quelles règles protègent les visites en fin de vie.

Dommage corporel

Implant dentaire à l’étranger : quel remboursement et comment contester un refus de la CPAM ?

Implant, couronne ou bridge posé à l’étranger : vérifiez les actes remboursables, les justificatifs à joindre et la démarche pour contester un refus de la CPAM.

Dommage corporel

Décès par fausse route en Ehpad ou à l’hôpital : qui est responsable et comment obtenir réparation ?

Fausse route mortelle en Ehpad, en clinique ou à l'hôpital : quand l'établissement est responsable, quelles preuves réunir, quelle expertise demander, quels montants pour les proches et quel …

Dommage corporel

Vaccin grippe en Ehpad : qui décide si le résident est sous tutelle ?

Vaccin contre la grippe en Ehpad : qui peut donner son accord si le résident est sous tutelle, comment traiter un refus et quelles pièces demander après une injection contestée ?

Dommage corporel

Pacte de préférence et succession : transmission aux héritiers, décès du promettant ou du bénéficiaire, donation-partage, article 1123 du Code civil et indivision

Lorsqu'un propriétaire s'est engagé à proposer prioritairement la vente d'un immeuble familial à un proche ou à un cohéritier, son décès soulève d'importantes difficultés liquidatives. Codif …

Dommage corporel

Bon de transport ambulance après les urgences : qui peut le faire et comment se faire rembourser ?

Une ambulance vous a conduit aux urgences sans bon de transport ? Découvrez qui peut établir la prescription après le trajet, quelles pièces transmettre et comment contester un refus.

Dommage corporel

Lanester : noyade en piscine lors d’une sortie encadrée, quelles preuves réunir pour être indemnisé ?

Après une noyade pendant une sortie encadrée, quelles pièces demander à la piscine et à l’organisateur, et comment présenter une demande d’indemnisation ?

Dommage corporel

Fiducie et succession : extinction au décès sous l’article 2029 du Code civil, retour du patrimoine fiduciaire de l’article 2030, nullité de l’article 2013 et réserve héréditaire

Lorsqu'un parent, un époux ou un dirigeant décède après avoir logé des actifs dans un patrimoine d'affectation, l'articulation entre la fiducie et la succession devient immédiatement décisiv …

Dommage corporel

Erreur médicamenteuse : que faire face à une erreur de prescription ou un effet indésirable grave (faute, preuve, indemnisation)

Erreur médicamenteuse : distinguer la faute de prescription de l'effet indésirable, désigner le bon payeur et agir dans les délais pour obtenir l'indemnisation.

Dommage corporel

Péri-implantite : implant dentaire infecté, que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Péri-implantite autour d'un implant dentaire : prouver la faute du dentiste, saisir la CCI et l'ONIAM, délai de dix ans et montants poste par poste.

Dommage corporel

Thyroïdectomie et nerf récurrent lésé : prouver la faute, agir devant la CCI et obtenir l’indemnisation

Voix cassée ou hypocalcémie après ablation de la thyroïde : faute, défaut d'information sur la paralysie récurrentielle, expertise, CCI, ONIAM et indemnisation poste par poste.

Dommage corporel

Opération hernie discale ratée : prouver la faute, agir vite et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, montants)

Hernie discale opérée sans amélioration, vis mal placées, syndrome de la queue de cheval : faute, preuve, CCI, ONIAM et montants expliqués.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet