Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Accident de chasse mortel : qui indemnise la famille de la victime, même si le tireur est décédé ?
Accident de chasse mortel en France : assurance obligatoire du chasseur, action directe des proches contre l’assureur, rôle de l’organisateur de la battue, fonds de garantie si le tireur est …

Grippe nosocomiale après un séjour à l’hôpital : comment prouver où vous avez été contaminé ?
Grippe diagnostiquée à l’hôpital ou après la sortie : quelles pièces demander pour établir l’origine de l’infection et préparer une demande d’indemnisation ?

Décès après une opération : quand le médecin peut-il être poursuivi pour homicide involontaire et que peut faire la famille ?
Décès après une opération : à quelles conditions un médecin est condamné pour homicide involontaire (faute caractérisée, lien de causalité certain), et comment la famille agit : partie civil …

La révélation du secret de fabrication en entreprise : qualification pénale, faute grave et contentieux civil
Analyse doctrinale de la révélation du secret de fabrication par le salarié : qualification de l'article L. 1227-1, faute grave, droits de la défense et réparation.

Vaccin contre la grippe en pharmacie : que faire en cas d’erreur de vaccination ?
Vaccin contre la grippe en pharmacie : vérifier le produit et le lot, faire constater le dommage et identifier le recours auprès de l’assureur, de la CCI ou de l’ONIAM.

Article 1222 du Code civil : comment faire exécuter un contrat aux frais du débiteur ?
Une entreprise peut-elle faire terminer une prestation par un tiers et réclamer les frais au débiteur ? Les preuves à réunir, de la mise en demeure au décompte.

BBL liquide en France : est-ce légal ? Injection illégale des fesses, sanctions de l’injectrice et recours de la victime
BBL liquide en France : qui peut injecter de l'acide hyaluronique dans les fesses, ce que risque une injectrice sans diplôme et les recours pénaux, civils et devant la CIVI de la victime, mê …

Hôpital et grippe : que faire si une visite à un proche hospitalisé est refusée ?
Visite refusée à l’hôpital pendant la grippe ? Découvrez qui peut décider du refus, comment en demander les motifs et quelles règles protègent les visites en fin de vie.

Implant dentaire à l’étranger : quel remboursement et comment contester un refus de la CPAM ?
Implant, couronne ou bridge posé à l’étranger : vérifiez les actes remboursables, les justificatifs à joindre et la démarche pour contester un refus de la CPAM.
Décès par fausse route en Ehpad ou à l’hôpital : qui est responsable et comment obtenir réparation ?
Fausse route mortelle en Ehpad, en clinique ou à l'hôpital : quand l'établissement est responsable, quelles preuves réunir, quelle expertise demander, quels montants pour les proches et quel …

Vaccin grippe en Ehpad : qui décide si le résident est sous tutelle ?
Vaccin contre la grippe en Ehpad : qui peut donner son accord si le résident est sous tutelle, comment traiter un refus et quelles pièces demander après une injection contestée ?

Pacte de préférence et succession : transmission aux héritiers, décès du promettant ou du bénéficiaire, donation-partage, article 1123 du Code civil et indivision
Lorsqu'un propriétaire s'est engagé à proposer prioritairement la vente d'un immeuble familial à un proche ou à un cohéritier, son décès soulève d'importantes difficultés liquidatives. Codif …
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