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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Contre-expertise médicale prix : qui paie après un accident médical ?

Après un rapport CCI, qui paie le médecin-conseil ou une nouvelle expertise ? Devis, protection juridique et remboursement des frais.

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Indemnisation ONIAM imposable : quelles règles pour une rente ?

Une rente d’indemnisation ONIAM est-elle imposable ? Conditions d’exonération, lecture de l’offre et pièces à conserver après un accident médical.

Dommage corporel

Délai d’indemnisation ONIAM : combien de temps après l’avis de la CCI ?

Avis CCI rendu : dans quels délais l'ONIAM doit-il faire son offre et payer, et que faire en cas de silence, de refus ou d'offre insuffisante ?

Dommage corporel

Médecin du travail et dossier médical partagé : qui peut le consulter et comment refuser ?

Le médecin du travail peut accéder au dossier médical partagé avec votre consentement exprès. Découvrez comment limiter l’accès, refuser sans risque d’inaptitude et vérifier les traces.

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Exemple indemnisation GAV AXA : comment calculer le montant ?

Après un accident de la vie, comment lire un barème GAV, vérifier les postes indemnisables et discuter un calcul ?

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Récupérer son dossier médical pour changer de médecin : comment le transmettre et que faire en cas de refus ?

Comment récupérer son dossier médical pour changer de médecin ? Demande de copie, transfert sécurisé, continuité des soins et démarches en cas de refus.

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Garantie accident de la vie Macif : comment déclarer et vérifier l’indemnisation ?

Garantie accident de la vie Macif : comment vérifier les clauses, déclarer une blessure et comprendre une offre d’indemnisation selon votre contrat ?

Dommage corporel

Accès dossier médical partagé : que faire si un compte rendu manque ?

Un document manque dans Mon espace santé ? Vérifiez le dossier partagé, demandez les pièces au détenteur et conservez les preuves utiles.

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Accident de train en Espagne : assurance voyage, carte bancaire et rapatriement sanitaire, qui paie ?

Collision du 28 octobre 2026 entre Urda et Los Yébenes : un voyageur français blessé en Espagne doit activer dans l'ordre la carte européenne d'assurance maladie, son assurance voyage, la ga …

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Lifting mammaire raté : que faire, prouver la faute et obtenir une indemnisation ?

Après un lifting mammaire insatisfaisant, comment réunir les preuves, comprendre la place de l’expertise et examiner les recours et préjudices ?

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Dommage corporel

Accident piscine enfant : qui indemnise après une aspiration par la bonde ?

Bouche d’aspiration de piscine : quelles preuves conserver, quelles règles vérifier et comment demander réparation après la blessure d’un enfant ?

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Sortie contre avis médical : ordonnance et documents à demander pour poursuivre les soins

Après une sortie contre avis médical, quels documents demander pour comprendre les prescriptions et organiser la continuité des soins ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet