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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Sortie contre avis médical : ordonnance et documents à demander pour poursuivre les soins

Après une sortie contre avis médical, quels documents demander pour comprendre les prescriptions et organiser la continuité des soins ?

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Accident piscine : qui indemnise après une chute dans un bassin vide ?

Une chute dans une piscine privée vidée pour travaux : quelles preuves réunir, quelle responsabilité examiner et comment demander une indemnisation ?

Dommage corporel

Erreur médicale : dans quel délai agir ? Prescription de 10 ans, consolidation et recours CCI-ONIAM

Victime d'une erreur médicale, combien de temps avez-vous pour agir ? Le délai de 10 ans court depuis la consolidation : comment le dater, saisir la CCI sans perdre le délai, et obtenir une …

Dommage corporel

Montant indemnisation infection nosocomiale décès : comment calculer la perte de revenus du foyer ?

Après un décès provoqué par une infection nosocomiale, comment calculer la perte de revenus du foyer et vérifier les pensions déduites de l’offre ONIAM ?

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Infection urinaire nosocomiale : comment obtenir une indemnisation après une hospitalisation ?

Dossier médical, preuve, expertise et recours : quelles démarches après une infection urinaire possiblement liée à une hospitalisation ?

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Français blessé dans un accident de train en Espagne : soins, rapatriement et indemnisation, que faire ?

Voyageur français blessé dans l'accident de train en Espagne : CEAM, assurance rapatriement, droits contre le transporteur, délais de 5 jours, 2 ans et 10 ans.

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Chute de pierres en montagne : que faire après un accident et comment obtenir une indemnisation ?

Chute de pierres en montagne : démarches immédiates, preuves, assurance accidents de la vie, responsabilité du gardien et contestation d’une expertise ou d’un refus.

Dommage corporel

Soins palliatifs à domicile : vos droits, que faire en cas de refus et comment obtenir une prise en charge

Soins palliatifs à domicile ou à l'hôpital : droits du malade, sédation profonde et continue, procédure collégiale et recours des proches devant le juge.

Dommage corporel

Directives anticipées fin de vie : formulaire, dépôt, modification et désaccord à l’hôpital

Directives anticipées fin de vie : quel formulaire utiliser, où déposer le document, comment le modifier et quelles démarches suivre si l’hôpital annonce un refus d’application ?

Dommage corporel

Indemnisation de la victime d’un accident de train en Espagne et préjudice d’affection de la famille : quels recours

Français tué ou blessé dans l'accident de train en Espagne : loi applicable, tribunal compétent, préjudice d'affection, frais d'obsèques et délais.

Dommage corporel

Montant moyen indemnisation ONIAM : combien vaut vraiment votre dossier et comment contester une offre trop basse

Montant moyen ONIAM à 159 000 EUR en 2025 : ce que vaut vraiment votre dossier, comment lire le référentiel indicatif et contester une offre trop basse devant le juge.

Dommage corporel

Chirurgien non assuré : qui paie mon indemnisation ? (ONIAM, substitution, recours)

Chirurgien non assuré, assureur silencieux ou garantie épuisée : quand l'ONIAM se substitue à l'assureur, quelle offre recevoir et comment contester.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet