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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Prothèse défectueuse à Paris : prouver le défaut, agir contre le producteur et obtenir l’indemnisation (CCI, tribunal) 2026

Prothèse de hanche, de genou ou implant défectueux à Paris : conserver l'explant, déclarer la matériovigilance, agir contre le producteur dans les délais et contester l'offre pour être indem …

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Pharmacie de garde à Paris pendant le couvre-feu : ordonnance, renouvellement et recours si le médicament manque (2026)

Couvre-feu à Paris : où trouver la pharmacie de garde la nuit, quels papiers préparer, ce que le pharmacien peut délivrer si l'ordonnance est ancienne, et les recours en cas de refus ou d'er …

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Déficit fonctionnel temporaire après un accident à Paris : classes, calcul journalier, preuve et contestation de l’offre (2026)

DFT après un accident à Paris : périodes, classes 1 à 4, calcul en euros par jour, frontière avec le permanent et contestation de l'offre de l'assureur, textes et jurisprudence à l'appui.

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Médecin qui ne vous a pas informé du risque à Paris : prouver le défaut d’information, indemniser la perte de chance et le préjudice d’impréparation (2026)

Risque jamais annoncé avant une opération à Paris : quelles preuves du défaut d'information, combien pour la perte de chance et le préjudice d'impréparation, comment saisir la CCI, l'ONIAM o …

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Couvre-feu à Paris : se faire soigner la nuit, attestation santé, urgences et recours si le soin est retardé (2026)

Couvre-feu à Paris : quels papiers pour se faire soigner la nuit, que faire en cas de contrôle, et comment prouver un retard de soins pour obtenir réparation.

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Souffrances endurées après un accident à Paris : prouver, chiffrer sur l’échelle de 1 à 7 et contester l’offre de l’assureur (2026)

Souffrances endurées après un accident à Paris : preuves, échelle de 1 à 7, chiffrage en euros et contestation de l'offre de l'assureur, intérêts doublés et provision.

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Infection nosocomiale à Paris : présomption d’imputabilité, cause étrangère à écarter et indemnisation ONIAM ou assureur (2026)

Infection contractée à l'hôpital ou en clinique à Paris : présomption d'imputabilité, preuve de la cause étrangère, saisine de la CCI et offre de l'assureur ou de l'ONIAM.

Dommage corporel

Malaise mortel en manifestation à Paris : arrêt cardiaque, autopsie et droits des proches (2026)

Un manifestant est mort après un malaise le 17 octobre 2026 à Paris : que doivent faire les témoins, comment la cause du décès est établie entre certificat, obstacle médico-légal et autopsie …

Dommage corporel

Appelé en urgence dans l’avion : le médecin passager risque-t-il sa responsabilité ? Secours à bord, déroutement et recours

Appelé en urgence dans la cabine, le médecin passager doit assistance mais ne répond que de sa faute. Commandement du vol, déroutement, indemnisation des passagers retardés et réparation du …

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Perte de gains professionnels futurs après un accident à Paris : calculer la capitalisation, prouver la perte et contester l’offre (2026)

Salaire de référence actualisé, euro de rente, imputation des prestations : comment calculer la perte de gains professionnels futurs après un accident à Paris et contester l'offre de l'assur …

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Accident médical à Paris : délai de 10 ans, saisine de la CCI et montant de l’indemnisation ONIAM (2026)

Victime d'un accident médical à Paris : délai de dix ans depuis la consolidation, suspension par la saisine de la CCI et chiffrage de l'offre au barème de l'ONIAM.

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Enfant malade à Paris pendant le couvre-feu : urgences pédiatriques, attestation, retard de prise en charge et indemnisation (2026)

Enfant malade le soir à Paris pendant le couvre-feu : attestation, urgences pédiatriques, droits des parents et recours en cas de retard de prise en charge.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet