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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Chute mortelle en foyer médicalisé : l’état de santé du résident handicapé ne réduit pas l’indemnisation (Cass. 1re civ., 14 octobre 2026)

Le 14 octobre 2026, la première chambre civile censure une cour d'appel qui n'avait réparé qu'à 30 pour cent le décès d'un résident handicapé après une chute en foyer médicalisé : ni l'état …

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Expertise CCI à Paris : convocation, déroulement, rapport et contestation pour obtenir l’indemnisation (2026)

Convocation, réunion contradictoire, rapport puis avis dans six mois : comment préparer l'expertise CCI à Paris, discuter un rapport critiquable et obtenir l'offre de l'assureur ou de l'ONIA …

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Aide à domicile bloquée par le couvre-feu à Paris : soins interrompus, preuves et indemnisation (2026)

Auxiliaire de vie ou infirmier bloqué par le couvre-feu à Paris : attestations, preuves de la rupture de soins, responsabilités du service, CCI, tribunal et indemnisation.

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Proche tué ou gravement blessé dans un accident à Paris : victime par ricochet, affection, accompagnement et frais d’obsèques (2026)

Proche décédé ou gravement blessé dans un accident à Paris : droit des victimes par ricochet, chiffrage de l'affection et de l'accompagnement, frais d'obsèques et contestation de l'offre de …

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Seuil de gravité ONIAM à Paris : 24 %, six mois à 50 %, calcul et recours en cas de refus (2026)

Seuil de gravité ONIAM : 24 % d'atteinte permanente, six mois d'arrêt à 50 %, inaptitude ou troubles graves. Calcul, preuve et recours à Paris en cas de refus.

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Opération reportée à cause du couvre-feu à Paris : contester la déprogrammation, prouver la perte de chance et obtenir l’indemnisation (2026)

Opération déprogrammée à Paris dans le contexte du couvre-feu : continuité des soins, dossier médical, perte de chance, CCI, ONIAM et tribunal. Méthode complète et délais pour obtenir l'inde …

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Blessé par un tir de LBD pendant les émeutes à Paris : plainte, responsabilité de l’État, CIVI et indemnisation (2026)

Blessé par un tir de LBD pendant les émeutes ou le couvre-feu à Paris : plainte pénale, faute lourde de l'État, responsabilité du fait des attroupements, CIVI, SARVI et chiffrage poste par p …

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Avis CCI défavorable à Paris : contester l’avis, saisir le tribunal et obtenir l’indemnisation (2026)

Avis CCI défavorable après un accident médical à Paris : ce que vaut vraiment le refus, comment saisir le tribunal dans le délai de dix ans et reconstruire la preuve de la gravité pour obten …

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Covid long à Paris : diagnostic contesté par la CPAM, prouver et obtenir l’ALD hors liste (2026)

Covid long et refus d'ALD hors liste à Paris : diagnostic, preuve du coût des soins et recours contre la CPAM. Méthode à partir de trois décisions 2025-2026.

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Accident moto-voiture aujourd’hui entre Bourgneuf et Montroy : jeune motard en urgence absolue, faute, offre de l’assureur et indemnisation, ce que dit le droit

Choc moto-voiture sur la RD 110e2 entre Bourgneuf et Montroy : un motard de 28 ans en urgence absolue, heliporte au CHU de Poitiers. Faute du conducteur, offre de l'assureur a huit mois, exp …

Dommage corporel

Porter plainte pour diffamation publique : plainte simple, constitution de partie civile ou citation directe dans les trois mois

Diffamation publique : plainte simple, constitution de partie civile ou citation directe. Preuve, qualification et délai de trois mois, textes et arrêts.

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Ne plus pouvoir faire de sport après un accident à Paris : prouver le préjudice d’agrément, le chiffrer et contester l’offre (2026)

Sport arrêté après un accident à Paris : prouver le préjudice d'agrément avec licences et expertise, le chiffrer poste par poste et contester l'offre incomplète de l'assureur.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet