Le journal du cabinet

Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit de la famille

Derniers articles en droit de la famille

Page 2 sur 817

Droit de la famille

TFT passe PEGI 16 : âge minimum, trésors payants, achats d’un enfant, remboursement, compte PBE et compte banni, ce que disent les conditions de Riot et vos droits

Teamfight Tactics est désormais classé PEGI 16 (fiche du 4 novembre 2026) à cause de ses trésors payants : âge, achats d'un enfant, remboursement des Riot Points et des jetons, compte PBE du …

Droit de la famille

Désaccord sur l’estimation de la maison en cas de divorce : quelle valeur retenir pour calculer la soulte ?

Quelle date retenir pour estimer la maison, comment comparer les évaluations et quels comptes vérifier avant de calculer la soulte de divorce ?

Droit de la famille

Frais de succession entre frères et sœurs : comment prouver le domicile commun pour être exonéré ?

Comment prouver que vous aviez votre domicile principal chez votre frère ou votre sœur ? Les justificatifs à réunir et le calcul des droits si l’exonération est écartée.

Droit de la famille

World of Tanks passe PEGI 16 : âge, boîtes aléatoires payantes, achats d’un enfant, mods interdits et compte banni, ce que disent les conditions de Wargaming et vos droits

World of Tanks est passé de PEGI 12 à PEGI 16 le 4 novembre 2026 à cause de ses boîtes aléatoires payantes : ce que cela change pour un joueur mineur, les achats d'un enfant, la rétractation …

Droit de la famille

Délai raisonnable pour les congés PACS : que dit la jurisprudence ?

Votre employeur refuse les dates de votre congé pour PACS ? Vérifiez le lien avec l’enregistrement, le motif du refus et les pièces à réunir.

Droit de la famille

Meta Quest 3 et 3S : âge minimum, compte Meta, achats intégrés d’un enfant, retour, remboursement et compte suspendu, ce que disent les conditions de Meta et vos droits

Meta Quest 3 et 3S : ce que disent les conditions de Meta sur l'âge minimum, le compte Meta, le retour du casque, le remboursement des jeux et des achats intégrés d'un enfant et la suspensio …

Droit de la famille

Exhumation et conflit familial : qui peut s’opposer au transfert du corps ?

Qui peut demander une exhumation, comment signaler son opposition à la mairie et quelles preuves présenter au tribunal quand la famille est divisée ?

Droit de la famille

Château des Bogdanoff dans le Gers, où en est-on ? Succession non réglée, monument historique en ruine et urbex : ce que dit la loi

Le château d’Esclignac des frères Bogdanoff, inscrit aux monuments historiques, tombe en ruine. Qui peut débloquer la succession, ce que peuvent la commune et l’État, et qui répond d’un acci …

Droit de la famille

Fruit story IA : histoires de fruits sur TikTok et YouTube, mention IA, fruits sexualisés vus par des enfants, monétisation et copie, ce que dit la loi (2026)

Histoires de fruits générées par IA : quand la mention IA s'impose, où passe la limite avec les enfants, pourquoi TikTok et YouTube refusent de payer et que faire face à la copie.

Droit de la famille

Candy Crush : récupérer son compte King ou Facebook, progression et lingots d’or perdus, achats d’un enfant, remboursement et recours

Candy Crush : récupérer son compte King ou Facebook, progression et lingots d'or perdus, achats d'un enfant, compte supprimé ou vendu : ce que disent les conditions de King et vos recours.

Droit de la famille

Contrôle parental TikTok : le nouveau Connexion Famille montre les abonnés, les publications et bientôt les contacts de messagerie de l’ado, ce que la loi permet aux parents (2026)

TikTok a refondu Connexion Famille le 20 novembre 2026 : temps d'écran, abonnés, publications publiques, puis contacts de messagerie et alerte automutilation. Vie privée de l'ado, secret des …

Droit de la famille

Quitter le domicile conjugal en étant pacsé : loyer, logement, meubles et enfants, ce que dit la loi

Pacsé et décidé à partir ? Le départ ne dissout pas le PACS : loyer, logement loué, acheté ou indivis, meubles et enfants, ce que prévoient le Code civil et les décisions de 2025 et 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet