Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Gartic Phone : c’est quoi, est-ce sûr pour un enfant ? Âge de 16 ans, inconnus, auto draw, données et recours des parents
Gartic Phone est-il adapté à un enfant ? Âge de 16 ans fixé par l'éditeur, classements 13+ et PEGI 3, parties avec des inconnus, dessins choquants, harcèlement entre élèves, données et publi …

Chris Brown accepte de verser 12 000 dollars par mois pour sa fille, la mère en demandait 45 000 : une pension alimentaire suit-elle la fortune du parent ? Ce que dit la loi
Chris Brown a accepté le 18 novembre 2026 de verser 12 000 dollars par mois pour sa fille de quatre ans, contre 45 000 demandés par la mère. En France, ni plafond ni barème obligatoire : ce …

CrazyGames gratuit ? Âge de 13 ans, achats dans les jeux, compte supprimé et droit belge : vos recours et ceux des parents
CrazyGames est gratuit, mais certains jeux y vendent des objets virtuels et la plateforme fixe ses propres règles : âge de 13 ans, site Kids, compte supprimé avec ses achats, droit belge et …

Peut-on exhumer un corps pour l’incinérer ?
Deux autorisations sont nécessaires pour faire incinérer un corps déjà inhumé. À quelle mairie s’adresser et quelles preuves réunir en cas de désaccord familial ?

Conduite accompagnée et parents divorcés ou séparés : accord des deux parents, accompagnateurs, assurance et partage des frais (articles 371-2, 372-2 et 1242 du Code civil)
L'accès d'un adolescent de quinze ans à l'apprentissage anticipé de la conduite suscite régulièrement de vives tensions lorsque ses parents vivent séparés ou sont divorcés. Sur le plan régle …

Poki jeux gratuits : est-ce sûr pour un enfant ? Âge de 16 ans, publicités, cookies et droits des parents
Dans la version de ses règles servie à la France, Poki se dit destiné aux 16 ans et plus et renvoie les plus jeunes vers Poki Kids. Publicité, cookies, données des enfants, clauses et recour …

Séparation concubinage ou PACS et voiture : propriété du véhicule, carte grise, crédit auto et recours devant le JAF (articles 515-5, 515-8 et 2276 du Code civil)
Lors de la rupture d'une union libre ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le sort du véhicule automobile familial cristallise immédiatement des tensions patrimoniales vives. …

Partage après divorce : l’assignation de votre ex-conjoint n’interrompt pas la prescription de vos créances (Cass. 18 novembre 2026)
Divorce et partage : l'assignation en liquidation délivrée par votre ex-conjoint n'interrompt la prescription qu'à son profit. Le procès-verbal de difficultés du notaire, lui, conserve vos c …

Syndrome de Diogène : qui contacter pour un proche, curatelle, expulsion et maison à vider après le décès
Syndrome de Diogène d'un proche : qui alerter, comment demander une curatelle, ce que risque le bail et comment vider la maison d'un parent décédé sans accepter sa succession.

AGIRA et succession : recherche d’assurance-vie après décès, fichier FICOVIE, secret de l’assureur, primes manifestement exagérées et recel successoral
AGIRA et succession : recherche des contrats d'assurance sur la vie après un décès (article L. 132-9-2 du Code des assurances), délais de versement et transfert à la Caisse des dépôts (artic …

Arnaud Montebourg et sa compagne Tania Valenti : en famille recomposée, quels droits pour une compagne non mariée et pour les enfants ?
Arnaud Montebourg a officialisé sa relation avec Tania Valenti : ce que le droit prévoit, dans une famille recomposée, pour une compagne non mariée et pour les enfants nés de plusieurs union …

Remariage et succession : droits du conjoint survivant, enfants d’un premier lit, donation au dernier vivant, substitution de l’article 1098 et action en retranchement
Remariage et succession : droits légaux du conjoint survivant réduits au quart en pleine propriété en présence d'enfants d'un premier lit (article 757 du Code civil), imputation des libérali …
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