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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Ordonnance de protection JAF et divorce pour violences : résidence des enfants, que faire ?

Ordonnance de protection devant le JAF puis divorce pour violences : conditions, durée de douze mois, audition de l'enfant, résidence et autorité parentale expliquées.

Droit de la famille

Transcription divorce étranger Nantes : faire reconnaître son divorce prononcé à l’étranger en France (2026)

Divorce prononcé à l'étranger : quand la transcription à Nantes est possible, ce que le service central contrôle, et comment contester un refus puis faire produire ses effets en France.

Droit de la famille

Versements mensuels d’un parent de son vivant : rapport à la succession, frais d’entretien et preuve (2026)

Un père versait 2 000 euros par mois à sa fille ; après son décès, la justice réintègre les versements dans le partage. Rapport à succession, exception des frais d'entretien et preuve de la …

Droit de la famille

Déménagement enfant garde alternée : que faire quand l’autre parent s’éloigne ?

En garde alternée, un parent peut-il déménager loin avec l'enfant ? Information préalable obligatoire, critères du juge, résidence, frais et pension : ce que dit le droit français.

Droit de la famille

Remploi par anticipation dans le divorce : déclaration dans l’acte, délai de cinq ans et règle de majorité (articles 1434 à 1436 du Code civil)

Remploi par anticipation dans le divorce : déclaration dans l'acte, délai de cinq ans et règle de majorité (articles 1434 à 1436 du Code civil) Sous le régime légal de la communauté réduite …

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Droit de la famille

Adriana Karembeu et Marc Lavoine bientôt mariés ? Se remarier avec des enfants : contrat de mariage, réserve héréditaire et autorité parentale

Mariage envisagé après un divorce : contrat de mariage, réserve héréditaire des enfants et autorité parentale. Ce que dit le droit français pour les familles recomposées.

Droit de la famille

Succession d’un cousin germain : dévolution du quatrième ordre, fente successorale, absence de réserve héréditaire, contrat de généalogiste et contestation du testament

Lorsqu'une personne décède célibataire, veuve ou divorcée sans laisser d'enfants, de petits-enfants, de père, de mère, de frères, de sœurs ni de neveux ou nièces, sa succession est dévolue a …

Droit de la famille

Prestation compensatoire mixte dans le divorce : combinaison capital et rente, attribution de biens et fiscalité

Prestation compensatoire mixte dans le divorce : combinaison capital et rente, attribution de biens et fiscalité Lors de la dissolution du mariage, la compensation de la disparité financière …

Droit de la famille

Harcèlement scolaire et Code pénal : quelles peines pour l’auteur et que peuvent faire les parents ?

Harcèlement scolaire : le Code pénal punit l'auteur de 3 à 10 ans de prison selon la gravité. Peines, responsabilité du mineur, recours des parents et sanctions à l'école.

Droit de la famille

Héritage de Dolly Parton, morte sans enfants : mémoires secrètes, chanson scellée jusqu’en 2046 et neveux, qui décide ? Ce que dit la loi

Morte le 25 août sans enfants, Dolly Parton laisse des mémoires vendues aux enchères, une chanson à ne dévoiler qu'en 2046 et un conflit, abandonné le 5 novembre, entre son manager et un nev …

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Pension alimentaire en garde alternée : calcul, réduction et révision devant le JAF (2026)

Pension alimentaire en garde alternée : quand le JAF en fixe une, calcul officiel, révision, fiscalité et recouvrement, avec textes et arrêts 2026 vérifiés.

Droit de la famille

Droit de visite et d’hébergement non respecté : que faire, quels recours et quelles sanctions ?

L'autre parent ne respecte pas le droit de visite : constats et preuves, saisine du JAF, astreinte, amende civile de 10 000 euros, plainte pour non-représentation d'enfant et sanctions. Le g …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet