Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Facture après clôture de la succession et paiement des factures après décès : qui paie les dettes du défunt, rôle du notaire, acceptation tacite et recours des héritiers
Qui doit payer les factures du défunt après le décès ou lorsqu'une facture arrive après la clôture de la succession ? Analyse complète des articles 768, 771, 772, 782, 784, 785, 786, 792, 81 …

Kim Kardashian et ses époux : un mariage de 72 jours, une annulation réclamée et 200 000 dollars par mois, ce que dit la loi
Damon Thomas, Kris Humphries, Kanye West : les mariages de Kim Kardashian se sont achevés devant les tribunaux de Los Angeles. Annulation ou divorce, contrat de mariage, pension des enfants …

Héritage entre demi-frères et sœurs : parts égales, rapport, recel et sortie d’indivision, que faire en cas de blocage (2026)
Demi-frères et sœurs héritent à parts égales. Rapport des dons, recel, réserve et partage judiciaire pour sortir d'une indivision bloquée.

L’Héritage Goldman au Dôme de Paris : que faut-il pour chanter les tubes d’une star et utiliser son nom ? Ce que dit la loi
L'Héritage Goldman joue au Dôme de Paris le 8 novembre. Sacem, arrangements, nom de la star sur l'affiche, marque déposée à l'INPI, héritiers de Joe Dassin : ce que la loi impose à un specta …

Donation au dernier vivant et divorce : est-elle révoquée ? Effets et recours
Divorce et donation au dernier vivant : révocation de plein droit, maintien exprès, donations de biens présents, ingratitude et démarches notariales.

Stieg Larsson mort sans testament : sa compagne pouvait-elle hériter de Millénium ? Ce que dit la loi
Mort en 2004 sans testament ni mariage, l'auteur de Millénium a laissé ses droits à son père et à son frère. Ce que prévoirait la loi française : concubin, testament, droit moral, suites et …

Échange d’un bien propre en communauté : subrogation réelle, soulte et calcul de la récompense (article 1407 du Code civil)
Échange d'un bien propre en communauté : subrogation réelle, soulte et calcul de la récompense (article 1407 du Code civil) Sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, la qua …

Succession vacante : sans héritier, curateur du Domaine, dettes et droits des créanciers, que faire en 2026 ?
Personne ne réclame la succession, les héritiers ont renoncé ou gardent le silence : le Domaine devient curateur. Dettes, créanciers, délais et droits de l'héritier tardif, ce que dit le dro …

Saisir le JAF pour pension alimentaire : révision, calcul, pièces et délais (2026)
Montant devenu injuste, revenus en baisse, enfant devenu majeur : comment saisir le JAF pour faire réviser la pension alimentaire, quelles pièces fournir et quels délais prévoir.

Lingot d’or et succession : lingot d’or non déclaré dans une succession, pièces d’or, don manuel, recel successoral et partage
Analyse du contentieux des lingots et pièces d'or dans la succession : inventaire notarié (art. 1330 CPC), présomption de don manuel (art. 2276 C. civ.), possession équivoque (art. 2261 C. c …
Denkavit et L214 : une vidéo tournée sans autorisation dans les locaux d’une entreprise peut-elle être retirée en référé ?
Denkavit c. L214 : une vidéo tournée sans autorisation dans des locaux d'entreprise peut-elle être retirée en référé ? Ce que dit l'arrêt du 14 octobre 2026.

Vente entre époux : séparation de biens, communauté, donation déguisée et liquidation lors du divorce
Vente entre époux : séparation de biens, communauté, donation déguisée et liquidation lors du divorce La liberté contractuelle au sein du couple marié a connu une mutation profonde en droit …
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