Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Mariage gris : annulation, divorce et preuves à réunir en 2026
Mariage gris : faut-il demander l'annulation ou divorcer ? Les preuves à réunir, les démarches civiles, pénales et administratives en 2026.

Séparation en concubinage : droit au logement, sort du bien immobilier et indemnité d’occupation
Guide pratique sur le droit au logement, l'indivision et l'indemnité d'occupation lors d'une séparation de concubinage.

Pension alimentaire versée directement à un enfant majeur : qui déclare quoi aux impôts en 2026 ?
Après l'arrêt du 4 mars 2026, un enfant majeur peut demander une pension directement. Voici qui déclare la pension aux impôts 2026 et quels justificatifs conserver.

Habilitation familiale et compte bancaire : que peut faire la famille en 2026 ?
Compte bancaire bloque, parent vulnerable, juge des tutelles : que permet vraiment l'habilitation familiale en 2026 et quelles pieces preparer ?

Séparation de fait : droits, obligations et conséquences pratiques
Séparation de fait : devoir de secours, logement, divorce pour altération définitive et mesures provisoires. Analyse juridique 2026.

Délaissement parental : procédure, conditions et jurisprudence récente
La Cour de cassation précise les conditions du délaissement parental. Ce guide expose la procédure, les critères du juge et les conséquences pour l'enfant.

Enlèvement parental avant jugement : que faire si l’autre parent part avec l’enfant ?
Avant tout jugement JAF, un parent ne peut pas disparaître avec l'enfant. OST, IST, plainte et référé : les démarches utiles.

Peut-on refuser la garde alternée : droit du parent et recours devant le JAF
Le refus d'un parent ne bloque pas mécaniquement la garde alternée. Voici les recours devant le juge aux affaires familiales.

Garde alternée par défaut : peut-on l’imposer si l’autre parent refuse ?
La garde alternée revient dans le débat public. Voici ce que le JAF regarde si un parent la demande et que l'autre refuse.

Héritage entre frère et sœur sans testament : qui hérite et combien ?
La succession entre frères et sœurs obéit à des règles complexes. Découvrez les parts, le droit de retour et les pièges fiscaux en 2026.

PACS et impôts 2026 : déclaration commune, séparée ou rupture de PACS, que faut-il faire ?
Déclaration 2026, taux individualisé, rupture de PACS : les points à vérifier avant de valider vos impôts.

Médiation familiale avant le JAF : quand est-elle obligatoire, qui la paie et que se passe-t-il si l’autre parent refuse ?
Le décret du 18 juillet 2025 rend la médiation familiale obligatoire devant le JAF avec une amende de 10 000 euros en cas de refus.
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