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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Frais d’obsèques d’un parent absent ou violent : peut-on refuser de payer ?

Qui paie les frais d'obsèques d'un parent absent ou violent ? Renonciation à succession, obligation alimentaire, article 207 et preuves à réunir.

Droit de la famille

Pension de réversion et divorce : que devient-elle après la séparation ?

Le conjoint divorcé conserve sa pension de réversion depuis 2004, sous conditions d'âge et de ressources. Découvrez le partage au prorata et les recours.

Droit de la famille

Inscription ecole et parents separes : que faire si l’autre parent refuse ou change d’ecole seul ?

En pleine periode d'inscriptions scolaires 2026, un desaccord entre parents separes peut bloquer une inscription, une radiation ou un changement d'ecole. Voici quoi verifier, quoi prouver et …

Droit de la famille

Ordonnance de protection : comment obtenir une mesure d’urgence devant le JAF

Obtenez une ordonnance de protection devant le JAF : conditions, mesures, procédure urgente et sanctions en cas de non-respect.

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Retrait de l’autorité parentale : droit de visite, pension alimentaire et parent violent en 2026

Parent violent, droit de visite, pension alimentaire : que change le retrait de l'autorité parentale en 2026 et comment préparer le dossier.

Droit de la famille

Vendre la maison d’un majeur protégé : accord du juge des tutelles et habilitation familiale

Maison d'un majeur protégé : accord du juge, pièces à joindre à la requête, délai et règles d'habilitation familiale pour éviter une vente bloquée.

Droit de la famille

Acceptation à concurrence de l’actif net : protéger son patrimoine personnel quand on hérite avec des dettes

Acceptation à concurrence de l'actif net : protéger son patrimoine personnel quand on hérite avec des dettes du défunt. Procédure, déclaration au greffe, inventaire, déclaration des créances …

Droit de la famille

Ordonnance de protection provisoire de l’enfant : que faire si l’ASE ou le procureur intervient en urgence ?

ASE, procureur, juge des enfants : que faire en urgence si une mesure de protection provisoire ou un placement est envisagé pour votre enfant ?

Droit de la famille

Pension alimentaire et nouveau conjoint : le débiteur reste seul redevable

La Cour de cassation confirme que les revenus du nouveau conjoint ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire.

Droit de la famille

Aide juridictionnelle divorce 2026 : plafonds, formulaire, avocat et JAF

Divorce, JAF, pension alimentaire ou consentement mutuel : conditions, formulaire, avocat, contribution de 50 euros et erreurs à éviter pour l'aide juridictionnelle en 2026.

Droit de la famille

PACS et succession : que devient le partenaire survivant sans testament ?

Sans testament, le partenaire de PACS n'est pas héritier légal. Découvrez ses droits successoraux, les démarches et les protections juridiques.

Droit de la famille

Dommages-intérêts et divorce pour faute : article 266 ou 1240, que demander en 2026 ?

Après l'arrêt du 25 mars 2026, un époux peut distinguer les dommages-intérêts liés à la rupture et le préjudice autonome. Voici quoi prouver et quoi demander.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet