Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Pension alimentaire étudiant majeur 2026 : impôts, DSE et justificatifs à fournir
Enfant majeur étudiant, pension alimentaire, déclaration d'impôts 2026 et dossier social étudiant : les justificatifs à réunir et les erreurs à éviter.

Créance entre époux en séparation de biens : travaux sur la maison du conjoint, que peut-on réclamer ?
Séparation de biens, travaux sur la maison du conjoint, apport en industrie et créance entre époux : ce que change l'arrêt du 4 février 2026.

Rupture de PACS et impôts 2026 : maison commune, crédit et déclaration séparée
Rupture de PACS en 2025 : comment déclarer vos impôts en 2026, gérer la maison commune, le crédit immobilier et les créances entre ex-partenaires.

Aide juridictionnelle divorce 2026 : faut-il payer les 50 euros pour saisir le JAF ?
Depuis le 1er mars 2026, un timbre de 50 euros peut être exigé pour saisir le JAF. Voici les cas d'exonération, l'aide juridictionnelle et les pièces à joindre.

Case T parent isolé et impôts 2026 : séparation, garde alternée et pension alimentaire
Case T parent isolé 2026 : que vérifier sur l'avis d'imposition, la case H, les enfants en résidence alternée et la pension alimentaire après séparation.

Plainte pour abandon de famille : pension alimentaire impayée, CAF et ARIPA
Pension alimentaire impayée : quand déposer plainte pour abandon de famille, quelles pièces préparer et comment articuler ARIPA, recouvrement et JAF.

Simulateur prestation compensatoire Service Public : calculer sans oublier les charges d’enfants
Un simulateur de prestation compensatoire donne un repère, mais le calcul doit intégrer les charges, les enfants, le patrimoine et les critères du Code civil.

Alerte enlèvement et enlèvement parental : que faire si l’autre parent part avec l’enfant ?
Alerte enlèvement, enlèvement parental avant jugement, plainte, JAF, OST et IST : les démarches à lancer si l'autre parent part avec l'enfant.

Harcèlement scolaire : parents séparés, peut-on changer l’enfant d’école en urgence et saisir le JAF ?
Harcèlement scolaire et parents séparés : preuves, 3018, changement d'école, opposition de l'autre parent et référé JAF en urgence.

Prestation compensatoire trop élevée : contester l’usufruit de la maison après l’arrêt du 14 janvier 2026
Une prestation compensatoire peut être contestée si l'usufruit de la maison familiale est calculé sur une mauvaise valeur. Méthode après l'arrêt du 14 janvier 2026.

Contrôle parental et réseaux sociaux : que peut faire un parent séparé avant l’interdiction des moins de 15 ans ?
Parents séparés, contrôle parental et réseaux sociaux des mineurs : accord parental, droit à l'image, preuves et demandes possibles devant le JAF.

Adoption simple ou plénière de l’enfant du conjoint : nom, autorité parentale et succession en 2026
Adoption simple ou plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin : effets sur le nom, l'autorité parentale, la succession et le dossier à déposer au tribunal.
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