Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
Page 778 sur 818

Devoir de secours impayé : saisie, arriérés et contestation du décompte pendant le divorce
Que faire en cas de devoir de secours impayé ou de saisie ? Vérifiez le titre, les arriérés, le décompte et les recours possibles.

Case 7GA, 7GB ou 7GE : frais de garde et impôts 2026 pour parents séparés
Parents séparés : quelle case remplir pour les frais de garde en 2026, que déduire du CMG et comment éviter une double déclaration.

Pension alimentaire CAF : peut-on refuser ou contester l’intermédiation financière ARIPA ?
Après l'arrêt du 15 avril 2026, l'intermédiation financière CAF/ARIPA des pensions alimentaires est difficile à contester. Voici quand la refuser, quoi vérifier et quels recours engager.

Porter plainte pour non-paiement de pension alimentaire : abandon de famille, CAF et ARIPA
Pension alimentaire non payée : quand porter plainte pour abandon de famille, quelles pièces réunir et comment articuler CAF, ARIPA, JAF et recouvrement.

Allocations familiales 2026 : baisse, majoration à 18 ans et recours CAF pour parents séparés
Depuis mars 2026, la majoration des allocations familiales est repoussée à 18 ans pour certains enfants. Parents séparés : baisse CAF, partage, erreur de calcul et recours.

Divorce en islam en France : talaq, mariage religieux et divorce civil
Talaq, divorce religieux, divorce marocain ou transcription : ce qui produit des effets en France et les démarches à engager.

Assurance-vie et succession : que devient le capital si le bénéficiaire décède ou si la clause est floue ?
Clause bénéficiaire d'assurance-vie, héritier, bénéficiaire décédé, capital bloqué : que faire après une succession ?
Adoption simple d’un adulte : conditions, procédure et effets successoraux
Adoption simple d'un adulte : conditions de fond, procédure devant le tribunal judiciaire, effets civils, fiscalité (article 786, 3° CGI) et risques de détournement. Jurisprudence Cassation …

Droits de succession sur un patrimoine familial important : barème 2026, abattements et stratégies de transmission entre parents et enfants
Affaire Samsung, barème 2026 des droits de succession, abattement de 100 000 euros, donation-partage, démembrement et assurance-vie : panorama des stratégies de transmission entre parents et …

Divorce en ligne avec enfant mineur : quand le juge redevient obligatoire
Divorce en ligne avec enfant mineur : avocat, notaire, audition de l'enfant, passage devant le JAF et risques d'une convention signee trop vite.

Bracelet anti-rapprochement ou téléphone grave danger : comment les obtenir avec une ordonnance de protection ?
BAR, téléphone grave danger, ordonnance de protection : les démarches urgentes à connaître pour protéger une victime de violences conjugales en 2026.

Travaux payés par un concubin après séparation : peut-on récupérer l’argent ?
Après une séparation, un concubin peut-il récupérer les travaux payés dans la maison de l'autre ou dans un bien indivis ? Règles, preuves, prescription et recours.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
