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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Divorce et vente de la maison : que faire si votre conjoint refuse de vendre ?

Votre conjoint refuse de vendre la maison pendant ou après le divorce ? Voici comment cadrer le logement, les preuves, l'indivision, la soulte et la demande au juge.

Droit de la famille

Changer de nom de famille quand le père est absent : que faire pour un enfant mineur ?

Un enfant mineur porte le nom d'un père absent ou refuse le conflit familial : procédure, JAF, motif légitime, pièces à réunir et erreurs à éviter en 2026.

Droit de la famille

Case T parent isolé et garde alternée : peut-on la cocher dans la déclaration 2026 ?

Parent isolé, garde alternée, pension alimentaire : que vérifier avant de cocher la case T dans la déclaration de revenus 2026.

Droit de la famille

Il veut la garde alternée, pas moi : que répondre au JAF et quelles preuves préparer ?

L'autre parent demande une garde alternée et vous refusez ? Voici quoi répondre au JAF, quelles preuves produire et quelles alternatives proposer.

Droit de la famille

AJPP et congé de présence parentale 2026 : que faire quand les parents sont séparés ?

AJPP, congé de présence parentale, parent séparé, pension alimentaire et JAF : que faire en 2026 quand un enfant malade impose une présence soutenue ?

Droit de la famille

Suspension automatique de l’autorité parentale : mise en examen, crime, inceste et JAF

Mise en examen, crime, inceste ou violences intrafamiliales : quand la suspension automatique de l'autorité parentale et du droit de visite s'applique, et quoi demander au JAF.

Droit de la famille

Autorisation de sortie du territoire parents séparés : vacances, AST, OST et recours au JAF

Parents séparés : quand faut-il une AST, comment bloquer un départ à l'étranger, et quand saisir le JAF pour une interdiction de sortie du territoire.

Droit de la famille

Aide juridictionnelle divorce 2026 : timbre fiscal de 50 euros, JAF et erreurs à éviter

Depuis le 1er mars 2026, un timbre fiscal de 50 euros peut être exigé pour saisir le JAF. Voici quoi joindre si vous demandez l'aide juridictionnelle dans un divorce.

Droit de la famille

Rompre un PACS : procédure, conséquences patrimoniales et liquidation entre partenaires

Rompre un PACS : déclaration conjointe ou rupture unilatérale, date d'effet, indivision présumée (515-5), compensation des créances (515-7), indemnité d'occupation et liquidation des comptes …

Droit de la famille

Aide à un parent en EHPAD et impôts 2026 : déduire l’obligation alimentaire sans se tromper

Déclaration 2026, EHPAD, obligation alimentaire, frères et sœurs : ce qu'un enfant peut déduire lorsqu'il aide un parent âgé, et les preuves à conserver.

Droit de la famille

Enfant majeur étudiant et impôts 2026 : rattachement ou pension alimentaire, que choisir après une séparation ?

Parents séparés : comment choisir entre rattachement fiscal et pension alimentaire déductible pour un enfant majeur étudiant pendant la déclaration 2026.

Droit de la famille

Pension alimentaire impayée : saisie sur salaire, paiement direct ou ARIPA depuis la réforme 2025 ?

Pension alimentaire impayée : comment choisir entre ARIPA, paiement direct et saisie sur salaire depuis la réforme de 2025, avec les pièces à préparer.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet