Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Divorce et vente de la maison : que faire si votre conjoint refuse de vendre ?
Votre conjoint refuse de vendre la maison pendant ou après le divorce ? Voici comment cadrer le logement, les preuves, l'indivision, la soulte et la demande au juge.

Changer de nom de famille quand le père est absent : que faire pour un enfant mineur ?
Un enfant mineur porte le nom d'un père absent ou refuse le conflit familial : procédure, JAF, motif légitime, pièces à réunir et erreurs à éviter en 2026.

Case T parent isolé et garde alternée : peut-on la cocher dans la déclaration 2026 ?
Parent isolé, garde alternée, pension alimentaire : que vérifier avant de cocher la case T dans la déclaration de revenus 2026.

Il veut la garde alternée, pas moi : que répondre au JAF et quelles preuves préparer ?
L'autre parent demande une garde alternée et vous refusez ? Voici quoi répondre au JAF, quelles preuves produire et quelles alternatives proposer.

AJPP et congé de présence parentale 2026 : que faire quand les parents sont séparés ?
AJPP, congé de présence parentale, parent séparé, pension alimentaire et JAF : que faire en 2026 quand un enfant malade impose une présence soutenue ?

Suspension automatique de l’autorité parentale : mise en examen, crime, inceste et JAF
Mise en examen, crime, inceste ou violences intrafamiliales : quand la suspension automatique de l'autorité parentale et du droit de visite s'applique, et quoi demander au JAF.

Autorisation de sortie du territoire parents séparés : vacances, AST, OST et recours au JAF
Parents séparés : quand faut-il une AST, comment bloquer un départ à l'étranger, et quand saisir le JAF pour une interdiction de sortie du territoire.

Aide juridictionnelle divorce 2026 : timbre fiscal de 50 euros, JAF et erreurs à éviter
Depuis le 1er mars 2026, un timbre fiscal de 50 euros peut être exigé pour saisir le JAF. Voici quoi joindre si vous demandez l'aide juridictionnelle dans un divorce.

Rompre un PACS : procédure, conséquences patrimoniales et liquidation entre partenaires
Rompre un PACS : déclaration conjointe ou rupture unilatérale, date d'effet, indivision présumée (515-5), compensation des créances (515-7), indemnité d'occupation et liquidation des comptes …

Aide à un parent en EHPAD et impôts 2026 : déduire l’obligation alimentaire sans se tromper
Déclaration 2026, EHPAD, obligation alimentaire, frères et sœurs : ce qu'un enfant peut déduire lorsqu'il aide un parent âgé, et les preuves à conserver.

Enfant majeur étudiant et impôts 2026 : rattachement ou pension alimentaire, que choisir après une séparation ?
Parents séparés : comment choisir entre rattachement fiscal et pension alimentaire déductible pour un enfant majeur étudiant pendant la déclaration 2026.

Pension alimentaire impayée : saisie sur salaire, paiement direct ou ARIPA depuis la réforme 2025 ?
Pension alimentaire impayée : comment choisir entre ARIPA, paiement direct et saisie sur salaire depuis la réforme de 2025, avec les pièces à préparer.
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