Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Prestation compensatoire : critères de fixation, modalités d’exécution et jurisprudence récente (2024-2026)
Le divorce modifie brutalement les conditions de vie des époux. L'un se retrouve seul face à des charges identiques. L'autre voit son revenu s'éroder sous le poids de nouvelles obligations. …

Divorce pour faute : conditions, preuve et conséquences patrimoniales dans la jurisprudence récente
Divorce pour faute : preuves à produire, limites des articles 259 à 259-2 et conditions de l'article 242 du Code civil avant audience JAF.

Liquidation du régime matrimonial : récompenses, indemnités d’occupation et créances entre époux dans la jurisprudence récente
Le divorce prononcé, reste le partage. La liquidation du régime matrimonial constitue, en pratique, l’étape la plus longue et la plus contentieuse de la séparation des époux. Elle suppose de …

Contestation de testament et réserve héréditaire : agir en réduction pour protéger ses droits
Comprendre quand et comment contester un testament au regard de la réserve héréditaire : calcul, atteinte, action en réduction, preuve et stratégie procédurale.

Autorité parentale et résidence de l’enfant : cadre légal, critères du juge et jurisprudence
Panorama complet sur autorité parentale et résidence de l’enfant : règles du Code civil, rôle du JAF, résidence alternée et droits de visite.

Pension alimentaire enfant : calcul, critères et méthode (pension alimentaire enfant calcul)
Guide juridique du calcul de la pension alimentaire pour un enfant : critères légaux (ressources, besoins), résidence, motivation du juge et révision.

Prestation compensatoire : calcul, critères et méthodes (divorce)
Comprendre le calcul de la prestation compensatoire : finalité, critères retenus par le juge, formes (capital ou rente) et effets pratiques lors du divorce.

Prestation compensatoire : critères d’évaluation, calcul du capital et jurisprudence récente de la première chambre civile
Le divorce met fin au devoir de secours. Il ne met pas fin, en revanche, à l’obligation de compenser le déséquilibre économique qu’il engendre. C’est la fonction assignée à la prestation com …

Indivision successorale bloquée : 5 erreurs qui retardent le partage de la succession
Quand l'indivision successorale tourne au blocage Après un décès, les héritiers se retrouvent automatiquement en indivision sur les biens du défunt. Dans l'idéal, cette situation transitoire …

Quel est le coût d’un Pacs ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
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Couple : dissoudre un Pacs
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