Le journal du cabinet
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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Nouveau PLU de Bonifacio : zonage 2026, résidence principale, déféré du préfet et recours contre un refus de permis
Nouveau PLU de Bonifacio en vigueur depuis janvier 2026 : résidence principale, zone N, déférés du préfet au tribunal de Bastia et recours contre un refus de permis.

Moratoire sur le regroupement familial proposé par Édouard Philippe : est-ce légal et que faire si votre demande est en cours ?
Le programme présenté le 18 novembre 2026 propose un moratoire sur le regroupement familial. Règles en vigueur, demande en cours, silence de six mois, recours, et ce que disent le Conseil d’ …

Déclaration de nationalité française de l’enfant recueilli par kafala, adopté ou confié à l’ASE (article 21-12 du code civil) : conditions, état civil, droit au séjour et recours
Déclaration de nationalité française de l'enfant adopté, recueilli par kafala ou confié à l'aide sociale à l'enfance (article 21-12 du code civil) : durée de trois ou cinq ans, légalisation …

Hugues Moutouh, préfet du Loiret soupçonné de fuites vers le RN et convoqué par Laurent Nuñez : que risque-t-il ? Ce que dit la loi
Le préfet du Loiret Hugues Moutouh, que plusieurs médias présentent comme visé par une information judiciaire sur des fuites présumées vers le RN, est convoqué par Laurent Nuñez. Infractions …

Vol annulé payé par carte Visa Premier : remboursement du billet, indemnisation et assurance, que faire ?
Vol annulé et billet payé par carte Visa Premier : remboursement sous sept jours, indemnisation 250 à 600 euros et garantie annulation de la carte, preuves et recours.

Renouvellement de carte de séjour temporaire : plafond de 3 renouvellements, passage à la carte pluriannuelle et recours (articles L. 433-1-1 et L. 433-4 du CESEDA)
Renouvellement de carte de séjour temporaire : limitation à trois renouvellements consécutifs sous une même mention (article L. 433-1-1 du CESEDA), dispenses liées au contrat d'intégration r …
Procédure accélérée OFPRA : motifs de placement, délais et recours CNDA en 2026
Placé en procédure accélérée à l'OFPRA : les 7 motifs officiels, les délais à tenir et le recours d'un mois devant la CNDA pour rester en France.

OQTF et mariage en France : contester l’éloignement et faire lever l’IRTF pour rester ou revenir (2026)
OQTF visant un couple, une famille regroupée ou un parent d'enfant français : preuves de vie commune, recours contre l'éloignement et demande d'abrogation de l'IRTF pour rester ou revenir en …

Fabrice Loher, maire de Lorient en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui pouvait interdire la manifestation du centre-ville ?
Fabrice Loher, 59 ans, réélu maire de Lorient en mars 2026 et président de Lorient Agglomération : parti, élection, indemnités, et ce que dit la loi sur la manifestation interdite par le pré …

Carte de résident : refus de renouvellement, retrait pour fraude et péremption après 3 ans hors de France, que faire en 2026
Refus de renouvellement pour menace grave depuis la loi du 26 janvier 2024, retrait pour fraude, carte périmée après trois ans hors de France : les trois régimes de la carte de résident, les …

Haïti Salvador : vol annulé, regroupement familial et protection des Français, quels droits quand la crise bloque le voyage ?
Forces salvadoriennes en Haïti et manifestations à Port-au-Prince : vol à forfait annulé sans frais, assurance voyage, regroupement familial et asile, ce que dit le droit français.

Passeport talent artiste refusé : seuil de 70 % du SMIC, contrats et recours contre l’OQTF (2026)
Carte « talent » d'artiste refusée ou non renouvelée : seuil de 70 % du SMIC, trois mois de contrats, revenus pris en compte, jugements de 2026 et délai d'un mois pour contester l'OQTF.
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