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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

OQTF 2026 : définition, délais pour partir et contester, exécution et recours – guide complet

OQTF reçue : 30 jours ou départ immédiat, recours au tribunal, assignation, rétention, interdiction de retour et sanctions. Guide complet 2026 avec textes et jugements.

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Passeport algérien à Marseille : renouvellement au consulat, passeport périmé et voyage France-Algérie, que faire en 2026

Passeport algérien à Marseille : renouvellement au consulat, voyage avec un passeport périmé, visa et attestation d'accueil, certificat de résidence d'un an et de dix ans après les jugements …

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Régularisation sans papiers par la vie privée et familiale : 5 ans, 7 ans, 10 ans de présence, parent d’enfant français et recours contre le refus à Paris en 2026

Sans papiers en France depuis plusieurs années : admission exceptionnelle ou carte vie privée et familiale de plein droit, preuves de présence 5, 7 et 10 ans, parent d'enfant français, et re …

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Passeport talent créateur d’entreprise refusé : conditions 2026, pièces et recours

Passeport talent créateur d'entreprise : diplôme, 30 000 euros, avis DRIEETS, motifs de refus censurés par le juge et recours devant le tribunal.

Droit des étrangers
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Régularisation par le travail en 2026 : quand l’employeur refuse de signer la promesse d’embauche, prouver l’emploi et contester le refus à Paris

Régularisation par le travail quand l'employeur refuse de signer : prouver l'emploi par tout moyen, saisir les prud'hommes, déposer avec un nouvel employeur et contester le refus et l'OQTF à …

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DCEM perdu ou expiré à l’étranger : comment faire revenir votre enfant en France (visa de retour et recours)

DCEM perdu, expiré ou oublié pendant les vacances et enfant bloqué à l'étranger : visa de retour au consulat, pièces à réunir, recours en cas de refus et renouvellement du DCEM au retour en …

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ICE désavoué au Colorado (ruling Sweeney) : un étranger libéré par le juge peut-il être aussitôt replacé en rétention en France ?

Une juge fédérale sanctionne ICE pour des réarrestations après libération : ce que le droit français interdit et les recours en rétention.

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Déchéance et retrait de nationalité française : vos enfants restent-ils français et comment contester en 2026

Déchéance, rapport du décret ou annulation de la déclaration par mariage : ce que deviennent vos enfants mineurs et comment contester le retrait devant le bon juge à Paris.

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Génocide des Rohingya reconnu par la CIJ le 19 novembre 2026 : asile, plainte et indemnisation en France

Le 19 novembre 2026, la CIJ a jugé que le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingya. Ce que l'arrêt change pour une demande d'asile, une plainte pénale et une indemnisation en France.

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OQTF après un an : exécution, retour en France et nouveau visa – que faire ?

OQTF notifiée il y a plus d'un an et toujours en France : exécution possible pendant trois ans, durée de l'interdiction de retour et méthode pour régulariser ou revenir avec un visa.

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Regroupement familial du Maroc vers la France : conditions, ressources SMIC 2026 et recours contre un refus

Faire venir son conjoint et ses enfants du Maroc : 18 mois de séjour régulier, ressources au niveau du Smic 2026, logement contrôlé par le maire, décision du préfet en six mois et recours de …

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Titre de séjour perdu ou volé à l’étranger : visa de retour, duplicata ANEF et prix du timbre (2026)

Titre de séjour perdu ou volé à l'étranger : déclarer la perte, obtenir un visa de retour du consulat, puis demander le duplicata en ligne, payer la taxe et le timbre et garder le récépissé …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet