Le journal du cabinet
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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Parcoursup inscription depuis le Maroc : dossier Campus France, visa étudiant et recours en cas de refus
Un lycéen marocain qui veut étudier en France passe par Parcoursup ou la demande d'admission préalable, puis par Campus France et le visa étudiant. Textes en vigueur et arrêts de la cour de …
Suivi demande DCEM en ligne : renouveler le document de votre enfant mineur et contester un refus à Paris (2026)
DCEM en ligne : suivre l'avancement de la demande de votre enfant mineur, préparer le renouvellement avant l'expiration et contester un refus devant le tribunal administratif dans le délai d …

Visa Schengen refusé : consulat fermé à Alger, où redéposer et comment contester pour la France
Le consulat d'Espagne à Alger suspend son accueil jusqu'au 2 novembre 2026. Destination principale, redépôt et contestation d'un refus pour la France : textes, délais et juge.

Titre de séjour expiré avant le rendez-vous à Paris : quel récépissé demander ?
Votre titre expire avant le rendez-vous fixé à Paris ? Vérifiez le téléservice de la préfecture, les justificatifs et les droits liés au document provisoire.

Élections Israël 2026 : un Français vivant en Israël peut-il voter à la Knesset et aux scrutins français ?
Élections Israël 2026 : qui peut voter à la Knesset ? Droits des Français d'Israël, liste consulaire, procurations et délais.

Demande d’asile en France 2026 : comment faire et remplir le formulaire OFPRA ?
Demande d’asile en France : enregistrement, formulaire OFPRA 2026, entretien et recours. Les étapes à connaître selon votre situation.
Interdiction du territoire français : durée de la peine, relèvement et retour en France
ITF prononcée par le juge pénal : durée maximale, suspension pendant la détention, profils protégés, demande de relèvement et retour en France.

Abattement succession handicap : comment le demander pour un héritage reçu de l’étranger ?
Héritage reçu de l’étranger : rattachement fiscal français, abattement handicap, justificatifs et droits déjà acquittés hors de France.

Télérecours tribunal administratif : comment contester un refus de titre de séjour ?
Télérecours tribunal administratif : les étapes pour contester un refus de titre de séjour, présenter ses pièces et suivre les notifications du tribunal.

Autorisation provisoire de séjour qui autorise à travailler : l’obtenir, la renouveler et contester un refus
Parent d'enfant malade, parcours de sortie de la prostitution ou attente d'un réexamen : quelle APS permet de travailler, comment la renouveler et contester un refus à Paris.

Carte de séjour pluriannuelle salarié : comment obtenir 4 ans et garder son droit de travailler
Salarié en CDI après un an en France : conditions de la carte pluriannuelle salarié de 4 ans, dossier ANEF à Paris, chômage et changement d'employeur, recours en cas de refus.

Autorisation de travail obtenue mais pas de titre de séjour : l’employeur peut-il faire travailler le salarié ?
Autorisation de travail obtenue mais carte de séjour non reçue : l'employeur peut-il faire travailler le salarié ? Attestation de décision favorable ANEF, sanctions et recours expliqués.
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