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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Accident du travail en télétravail : preuve, déclaration CPAM et recours si l’employeur conteste

Accident du travail en télétravail : preuves à conserver, déclaration CPAM, réserves de l'employeur et recours si la prise en charge est contestée.

Droit du travail

Décret 2026-311 du 24 avril 2026 : Tracfin devient autorité externe pour les lanceurs d’alerte

Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 (JO 25 avril 2026) : Tracfin devient autorité externe habilitée à recevoir les signalements des lanceurs d'alerte sur le blanchiment et le financement du …

Droit du travail

Refus du poste de reclassement après inaptitude : que peut refuser le salarié sans perdre ses indemnités spéciales ?

Refus de reclassement après inaptitude : la jurisprudence 2024-2026 délimite refus légitime et refus abusif. Indemnités L. 1226-14, modification du contrat, recours prud'hommes.

Droit du travail

Abandon de poste en apprentissage : rupture du contrat, faute grave, CFA et recours

Un apprenti absent sans justificatif ne relève pas du même régime qu'un salarié ordinaire : procédure, faute grave, CFA, OPCO et recours prud'homal.

Droit du travail

Propos racistes au travail : preuves, alerte, prud’hommes et plainte

Que faire après des propos racistes au travail : preuves à conserver, alerte de l'employeur, protection du salarié, prud'hommes et plainte.

Droit du travail

Rupture conventionnelle refusée par l’employeur : que faire, quels recours et quelles preuves garder ?

Votre employeur refuse une rupture conventionnelle ou ne répond pas ? Voici les bons réflexes, les recours utiles, les délais à connaître et les preuves à conserver.

Droit du travail

Bracelet électronique et employeur : faut-il prévenir son travail ?

Bracelet électronique et emploi : faut-il prévenir l'employeur, quels justificatifs donner, comment fixer les horaires de sortie et éviter un incident ?

Droit du travail

Reconnaissance de maladie professionnelle après licenciement : indemnité spéciale, préavis et recours aux prud’hommes

Que faire si une maladie professionnelle est reconnue après un licenciement pour inaptitude : indemnité spéciale, préavis, solde de tout compte et recours prud'homal.

Droit du travail

Inspection du travail et solde de tout compte : ce qu’elle peut vérifier et quand saisir les prud’hommes

Faire vérifier un solde de tout compte par l'inspection du travail : ce qu'elle peut contrôler, ses limites, les délais de contestation et le recours prud'homal.

Droit du travail

Convocation à sanction disciplinaire pendant arrêt maladie : faut-il y aller, demander un report ou contester ?

Vous avez reçu une convocation à sanction ou licenciement pendant un arrêt maladie ? Voici quand demander un report, comment répondre et quels recours préparer.

Droit du travail

Mise à pied disciplinaire : salaire, durée, contestation et recours aux prud’hommes

Mise à pied disciplinaire : comment vérifier la procédure, la durée, la retenue de salaire, le règlement intérieur et les recours prud'homaux.

Droit du travail

Contester un avertissement au travail : délai, preuves et recours aux prud’hommes

Vous avez reçu un avertissement au travail ? Vérifiez les délais, les preuves et les recours pour contester une sanction disciplinaire injustifiée.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet