Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Accident du travail en télétravail : preuve, déclaration CPAM et recours si l’employeur conteste
Accident du travail en télétravail : preuves à conserver, déclaration CPAM, réserves de l'employeur et recours si la prise en charge est contestée.

Décret 2026-311 du 24 avril 2026 : Tracfin devient autorité externe pour les lanceurs d’alerte
Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 (JO 25 avril 2026) : Tracfin devient autorité externe habilitée à recevoir les signalements des lanceurs d'alerte sur le blanchiment et le financement du …

Refus du poste de reclassement après inaptitude : que peut refuser le salarié sans perdre ses indemnités spéciales ?
Refus de reclassement après inaptitude : la jurisprudence 2024-2026 délimite refus légitime et refus abusif. Indemnités L. 1226-14, modification du contrat, recours prud'hommes.

Abandon de poste en apprentissage : rupture du contrat, faute grave, CFA et recours
Un apprenti absent sans justificatif ne relève pas du même régime qu'un salarié ordinaire : procédure, faute grave, CFA, OPCO et recours prud'homal.

Propos racistes au travail : preuves, alerte, prud’hommes et plainte
Que faire après des propos racistes au travail : preuves à conserver, alerte de l'employeur, protection du salarié, prud'hommes et plainte.

Rupture conventionnelle refusée par l’employeur : que faire, quels recours et quelles preuves garder ?
Votre employeur refuse une rupture conventionnelle ou ne répond pas ? Voici les bons réflexes, les recours utiles, les délais à connaître et les preuves à conserver.

Bracelet électronique et employeur : faut-il prévenir son travail ?
Bracelet électronique et emploi : faut-il prévenir l'employeur, quels justificatifs donner, comment fixer les horaires de sortie et éviter un incident ?

Reconnaissance de maladie professionnelle après licenciement : indemnité spéciale, préavis et recours aux prud’hommes
Que faire si une maladie professionnelle est reconnue après un licenciement pour inaptitude : indemnité spéciale, préavis, solde de tout compte et recours prud'homal.

Inspection du travail et solde de tout compte : ce qu’elle peut vérifier et quand saisir les prud’hommes
Faire vérifier un solde de tout compte par l'inspection du travail : ce qu'elle peut contrôler, ses limites, les délais de contestation et le recours prud'homal.

Convocation à sanction disciplinaire pendant arrêt maladie : faut-il y aller, demander un report ou contester ?
Vous avez reçu une convocation à sanction ou licenciement pendant un arrêt maladie ? Voici quand demander un report, comment répondre et quels recours préparer.

Mise à pied disciplinaire : salaire, durée, contestation et recours aux prud’hommes
Mise à pied disciplinaire : comment vérifier la procédure, la durée, la retenue de salaire, le règlement intérieur et les recours prud'homaux.

Contester un avertissement au travail : délai, preuves et recours aux prud’hommes
Vous avez reçu un avertissement au travail ? Vérifiez les délais, les preuves et les recours pour contester une sanction disciplinaire injustifiée.
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