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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Contrat de travail fictif du dirigeant : abus de biens sociaux et risque penal du cumul mandat social / salaire

Contrat de travail fictif du dirigeant : qualification penale en abus de biens sociaux, banqueroute par detournement d'actif, travail dissimule. Jurisprudence et reflexes de defense.

Droit du travail

Enregistrement audio pour prouver un harcèlement moral au travail : quand les prud’hommes peuvent l’accepter

Un enregistrement audio peut-il servir à prouver un harcèlement moral au travail devant les prud'hommes ? Conditions de recevabilité, risques et stratégie de preuve.

Droit du travail

Clause de mobilité et refus du salarié : conditions de validité, abus de l’employeur et licenciement

Vous venez de recevoir un courrier de votre employeur qui active la clause de mobilité figurant dans votre contrat de travail. Le nouveau lieu d'affectation est plus loin, plus tôt, ou dans …

Droit du travail

Heures complémentaires à temps partiel : calcul, dépassement des plafonds et recours aux prud’hommes

Salarié à temps partiel : comment calculer les heures complémentaires, vérifier les plafonds, réclamer les majorations et préparer un recours prud'homal.

Droit du travail

Contester un avis d’inaptitude du médecin du travail : délai de 15 jours, prud’hommes et preuves à préparer

Salarié ou employeur : délai de 15 jours, saisine prud'hommes, pièces à réunir et erreurs à éviter pour contester l'avis d'inaptitude.

Droit du travail

Licenciement pour faute grave et chômage : droits France Travail, documents à obtenir et recours

Faute grave et chômage : droits ARE, attestation France Travail, documents de fin de contrat et recours prud'homal.

Droit du travail

Promesse d’embauche non tenue : quels recours, quelles preuves et quelle indemnisation ?

Un employeur revient sur une promesse d'embauche : distinction offre/promesse, preuves à réunir, prud'hommes et indemnisation possible.

Droit du travail

Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : renonciation, délai, indemnité et preuves

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : délai de renonciation, indemnité, preuves à réunir et recours prud'homal.

Droit du travail

Indemnité de licenciement économique : calcul, préavis, CSP et solde de tout compte

Méthode pratique pour vérifier l'indemnité de licenciement économique : ancienneté, salaire de référence, préavis, CSP, congés payés et solde de tout compte.

Droit du travail

Récupérer des heures supplémentaires non payées : preuves, calcul et recours aux prud’hommes

Heures supplémentaires non payées : comment réunir les preuves, calculer le rappel de salaire et agir aux prud'hommes.

Droit du travail

Critères d’ordre du licenciement économique : comment contester le choix du salarié licencié ?

Comment demander, vérifier et contester les critères d'ordre du licenciement économique : catégorie professionnelle, points, preuves et indemnisation.

Droit du travail

Licenciement vexatoire : une indemnité distincte du licenciement abusif, conditions et chiffres pratiques

Le licenciement peut donner droit à une indemnité spécifique pour circonstances vexatoires, distincte de l'indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse. Conditions, jurisprudence chamb …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet