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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit du travail

Harcèlement moral au travail : les apports majeurs de la jurisprudence récente (2024-2025)

Harcèlement moral au travail : les apports majeurs de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (2024-2025) Le harcèlement moral au travail constitue l’un des contentieux les plus abo …

Droit du travail

Contribution de 50 euros pour l’aide juridique : ce que change le nouvel article 1635 bis Q du CGI

Depuis le 1er mars 2026, une contribution de 50 euros est due par toute partie saisissant un tribunal judiciaire, un tribunal de proximité ou un conseil de prud'hommes. Analyse du nouvel art …

Droit du travail

Harcèlement moral au travail : preuve, obligations de l’employeur et nullité du licenciement

L'article L. 1152-1 du code du travail interdit les « agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de po …

Droit du travail

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement à la lumière de la jurisprudence 2023-2024 de la chambre sociale

Licenciement pour inaptitude : obligation de reclassement, présomption de l'arrêt du 4 septembre 2024, dispense médicale. Jurisprudence 2023-2024 de la Cour de cassation.

Droit du travail

Indemnité de licenciement du salarié en CDI

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?

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Droit du travail

Congé de conversion

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Droit du travail

Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?

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Droit du travail

Certificat de travail

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Droit du travail

Solde de tout compte

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Droit du travail

Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage…) quand on perçoit des prestations familiales ?

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Droit du travail

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet