Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Licenciement pour inaptitude : ce que la Cour de cassation attend de l’employeur en 2026
title: "Licenciement pour inaptitude : ce que la Cour de cassation attend de l'employeur en 2026" slug: licenciement-inaptitude-obligation-reclassement-2026 meta_description: "Inaptitude, re …

Lien de subordination et travailleurs de plateformes numériques : les critères de requalification du contrat de travail (2025-2026)
Lien de subordination et plateformes numériques : critères de requalification du contrat de travail des chauffeurs VTC et livreurs. Pouvoir de direction, contrôle algorithmique, sanction par …

Géolocalisation des salariés pour le contrôle du temps de travail : les conditions de licéité précisées par la Cour de cassation
Géolocalisation des salariés : la Cour de cassation (18 mars 2026, n°24-18.976) précise les conditions cumulatives de licéité du dispositif pour contrôler le temps de travail des salariés it …

Rupture conventionnelle : conditions de validité, procédure d’homologation et causes de nullité (2024-2025)
Rupture conventionnelle : conditions de validité, procédure d'homologation DREETS, vices du consentement et nullités. Jurisprudence 2024-2025 de la chambre sociale de la Cour de cassation. A …

Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve (Cass. soc., 25 mars 2026)
La chambre sociale de la Cour de cassation juge que lorsque l'employeur rompt la période d'essai d'une salariée après avoir été informé de sa grossesse, c'est à lui d'établir que sa décision …

Heures supplémentaires : la charge de la preuve partagée en 2025, mode d’emploi après quatre arrêts de cassation
Heures supplémentaires et article L. 3171-4 du code du travail : quatre cassations rendues en 2025 par la chambre sociale sanctionnent les cours d'appel qui font peser la preuve sur le seul …

Travail le dimanche imposé : la Cour de cassation exige l’accord exprès du salarié (Cass. soc., 4 février 2026)
Cour de cassation, 4 février 2026 : imposer le travail dominical à un salarié constitue une modification du contrat nécessitant son accord exprès. Analyse de l'arrêt et conséquences pratique …

Licenciement pour faute grave : définition, preuve et conséquences à la lumière de la jurisprudence 2024-2025
La chambre sociale consolide en 2024-2025 le regime du licenciement pour faute grave. Deux arrets majeurs redefinissent la preuve disciplinaire et la procedure : temoignages anonymises (Soc. …

Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte : ce qui change avec l’arrêt du 25 mars 2026 de la Cour de cassation
Cour de cassation 25 mars 2026 (n°24-14.788) : lorsque l'employeur connaît la grossesse d'une salariée avant de rompre sa période d'essai, il doit prouver que sa décision est sans lien avec …

Maintien de salaire et arrêt maladie : la Cour de cassation précise le calcul de l’ancienneté (Cass. soc., 25 mars 2026)
Dans son arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717), la chambre sociale juge que l'ancienneté exigée par l'article L. 1226-1 du Code du travail pour bénéficier du maintien de salaire se calcule sa …

Exécution de bonne foi du contrat de travail : obligations réciproques et frontières probatoires
L'exécution de bonne foi du contrat de travail : obligations réciproques et frontières probatoires L'article L. 1222-1 du Code du travail tient dans une phrase. Il dispose que « le contrat d …

Cour de cassation du Maroc, chambre sociale, 25 janvier 2023, n° 2023/125
Cour de cassation du Royaume du Maroc Chambre sociale Arrêt n° 2023/125 du 25 janvier 2023 — Dossier n° 2020/2/5/422 Version française النسخة العربية Arrêt de la Cour de cassationNuméro 125R …
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