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Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit du travail

Licenciement pour inaptitude : ce que la Cour de cassation attend de l’employeur en 2026

title: "Licenciement pour inaptitude : ce que la Cour de cassation attend de l'employeur en 2026" slug: licenciement-inaptitude-obligation-reclassement-2026 meta_description: "Inaptitude, re …

Droit du travail

Lien de subordination et travailleurs de plateformes numériques : les critères de requalification du contrat de travail (2025-2026)

Lien de subordination et plateformes numériques : critères de requalification du contrat de travail des chauffeurs VTC et livreurs. Pouvoir de direction, contrôle algorithmique, sanction par …

Droit du travail

Géolocalisation des salariés pour le contrôle du temps de travail : les conditions de licéité précisées par la Cour de cassation

Géolocalisation des salariés : la Cour de cassation (18 mars 2026, n°24-18.976) précise les conditions cumulatives de licéité du dispositif pour contrôler le temps de travail des salariés it …

Droit du travail

Rupture conventionnelle : conditions de validité, procédure d’homologation et causes de nullité (2024-2025)

Rupture conventionnelle : conditions de validité, procédure d'homologation DREETS, vices du consentement et nullités. Jurisprudence 2024-2025 de la chambre sociale de la Cour de cassation. A …

Droit du travail

Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve (Cass. soc., 25 mars 2026)

La chambre sociale de la Cour de cassation juge que lorsque l'employeur rompt la période d'essai d'une salariée après avoir été informé de sa grossesse, c'est à lui d'établir que sa décision …

Droit du travail

Heures supplémentaires : la charge de la preuve partagée en 2025, mode d’emploi après quatre arrêts de cassation

Heures supplémentaires et article L. 3171-4 du code du travail : quatre cassations rendues en 2025 par la chambre sociale sanctionnent les cours d'appel qui font peser la preuve sur le seul …

Droit du travail

Travail le dimanche imposé : la Cour de cassation exige l’accord exprès du salarié (Cass. soc., 4 février 2026)

Cour de cassation, 4 février 2026 : imposer le travail dominical à un salarié constitue une modification du contrat nécessitant son accord exprès. Analyse de l'arrêt et conséquences pratique …

Droit du travail

Licenciement pour faute grave : définition, preuve et conséquences à la lumière de la jurisprudence 2024-2025

La chambre sociale consolide en 2024-2025 le regime du licenciement pour faute grave. Deux arrets majeurs redefinissent la preuve disciplinaire et la procedure : temoignages anonymises (Soc. …

Droit du travail

Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte : ce qui change avec l’arrêt du 25 mars 2026 de la Cour de cassation

Cour de cassation 25 mars 2026 (n°24-14.788) : lorsque l'employeur connaît la grossesse d'une salariée avant de rompre sa période d'essai, il doit prouver que sa décision est sans lien avec …

Droit du travail

Maintien de salaire et arrêt maladie : la Cour de cassation précise le calcul de l’ancienneté (Cass. soc., 25 mars 2026)

Dans son arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717), la chambre sociale juge que l'ancienneté exigée par l'article L. 1226-1 du Code du travail pour bénéficier du maintien de salaire se calcule sa …

Droit du travail

Exécution de bonne foi du contrat de travail : obligations réciproques et frontières probatoires

L'exécution de bonne foi du contrat de travail : obligations réciproques et frontières probatoires L'article L. 1222-1 du Code du travail tient dans une phrase. Il dispose que « le contrat d …

Droit du travail

Cour de cassation du Maroc, chambre sociale, 25 janvier 2023, n° 2023/125

Cour de cassation du Royaume du Maroc Chambre sociale Arrêt n° 2023/125 du 25 janvier 2023 — Dossier n° 2020/2/5/422 Version française النسخة العربية Arrêt de la Cour de cassationNuméro 125R …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet