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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Contrôle URSSAF et travail dissimulé : échantillonnage et extrapolation, s’y opposer et contester le redressement

Contrôle URSSAF par échantillonnage et extrapolation : délais d'opposition, contradictoire, travail dissimulé et contestation du redressement.

Droit du travail

Arrêt de travail pour grippe : durée, carence et indemnisation

Un arrêt pour grippe est-il indemnisé ? Vérifiez les jours de carence, les règles de téléconsultation et le complément de salaire selon votre situation.

Droit du travail

Mise en demeure URSSAF reçue : que vérifier et comment contester avant la contrainte ?

Mise en demeure URSSAF : mentions obligatoires, délai d'un mois, opposition à la contrainte en 15 jours, prescription de 3 ou 5 ans. Que vérifier et comment contester.

Droit du travail

Maintien de salaire après plusieurs arrêts maladie : comment vérifier vos droits sur douze mois ?

Votre employeur dit que votre maintien de salaire est épuisé ? Vérifiez les jours indemnisés sur douze mois, les deux taux et le montant à réclamer.

Droit du travail

Photographe auto-entrepreneur en studio : que vérifier lors d’un contrôle URSSAF ?

Planning, matériel, consignes et factures : les pièces à vérifier quand un studio travaille avec un photographe auto-entrepreneur et que l’URSSAF envisage une requalification.

Droit du travail

Damien Vignier, maire des Mureaux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville peut-elle réserver ses 3 500 € d’aide aux étudiants installés depuis trois ans ?

Damien Vignier, maire des Mureaux depuis mars 2026 : âge, parti, indemnité de 116,64 % de l'indice, et légalité du contrat municipal étudiant réservé aux habitants de trois ans.

Droit du travail

Rupture conventionnelle : que faire si l’employeur refuse après un accord oral ?

Votre employeur revient sur un accord oral de rupture conventionnelle ? Vérifiez les signatures, les consignes de travail et les changements éventuels sur votre paie.

Droit du travail

Vaccin contre la grippe : remboursement par la Sécurité sociale, bon manquant et recours

Vaccin contre la grippe, injection, bon de prise en charge non reçu : vérifiez ce que rembourse la Sécurité sociale et les démarches en cas de refus.

Droit du travail

Rattachement VTC interdit : présomption de salariat, contrôle URSSAF et comment se défendre

Depuis le 27 juin 2026, prêter son inscription au registre VTC est interdit : présomption de salariat, radiation et risque de travail dissimulé. Ce que l’URSSAF peut réclamer et comment se d …

Droit du travail

Absence au travail pour cause d’intempéries : que faire si une inondation bloque le trajet ?

Une route inondée ou un train supprimé vous empêche de travailler ? Voici les preuves à garder, le calcul de la retenue de salaire et la réponse à un avertissement.

Droit du travail

24 et 31 décembre : jour férié ou non, et que faire si l’employeur supprime l’après-midi offert ?

Le 24 et le 31 décembre ne sont pas fériés. Quand l’après-midi offert devient-il un droit, comment l’employeur peut-il le supprimer et que réclamer ?

Droit du travail

Préjudice d’anxiété lié à l’amiante : quel délai pour agir après l’arrêt du 18 novembre 2026 ?

Après une exposition professionnelle à l’amiante, comment vérifier le délai pour demander réparation du préjudice d’anxiété ? L’arrêt du 18 novembre 2026 précise le rôle de la fin de l’expos …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet