Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Préjudice d’anxiété lié à l’amiante : quel délai pour agir après l’arrêt du 18 novembre 2026 ?
Après une exposition professionnelle à l’amiante, comment vérifier le délai pour demander réparation du préjudice d’anxiété ? L’arrêt du 18 novembre 2026 précise le rôle de la fin de l’expos …

Coiffeuse auto-entrepreneur pour un mariage : que vérifier en cas de contrôle URSSAF ?
Pour un mariage, une coiffeuse indépendante peut coordonner son intervention avec un salon. Voici les pièces à réunir pour vérifier le lien de subordination et répondre à un redressement URS …

Le licenciement pour motif économique consécutif à des mutations technologiques : autonomie de la cause, obligation préalable d’adaptation et contrôle prud’homal
Analyse doctrinale du licenciement économique pour mutations technologiques : autonomie du motif, obligation préalable d’adaptation et contrôle prud’homal.

Validité de l’attestation URSSAF : quand la renouveler en cours de sous-traitance ?
Date d’émission, renouvellement semestriel et changement de prestataire : comment vérifier l’attestation de vigilance URSSAF et répondre si un justificatif manque.

Température minimum au travail : que faire dans un entrepôt non chauffé ?
Dans un entrepôt froid, comment relever la température à son poste, demander une protection et faire suivre un aménagement proposé par le médecin du travail ?

Congés payés pendant une procédure d’inaptitude : que vérifier sur votre paie ?
Après un avis d’inaptitude, vérifiez vos congés, la reprise du salaire et le calcul des jours non pris sur votre dernier bulletin.

Taxation d’office Urssaf : comment vérifier le montant après une DSN manquante ?
DSN manquante : vérifiez les taux de la taxation provisoire Urssaf, reconstituez les cotisations dues et contrôlez le solde après régularisation.

Accord de performance collective : que faire si les 3 000 € de CPF manquent après le licenciement ?
Licencié après le refus d’un accord de performance collective ? Vérifiez le crédit CPF de 3 000 €, demandez la preuve du versement et faites corriger un écart.

Livreur écrasé par son propre camion : accident du travail, faute inexcusable de l’employeur et indemnisation
Un livreur de 46 ans écrasé par son propre camion à Cély-en-Bière le 16 novembre 2026 : quand l'accident en tournée devient accident du travail, quand le manquement à la sécurité devient fau …

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : faut-il additionner les factures pour le seuil de 5 000 € HT ?
Plusieurs factures du même sous-traitant peuvent relever d’une seule opération. Comment calculer le seuil de 5 000 € HT et répondre à l’URSSAF ?

Heures supplémentaires non payées puis régularisées : obtenir l’indemnité de travail dissimulé
Heures supplémentaires inscrites en retard sur un bulletin ultérieur : depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2026, la régularisation n’efface pas le travail dissimulé. Intent …

Peut-on faire des heures supplémentaires en mi-temps thérapeutique ?
Le planning de reprise déborde ? Vérifiez les préconisations du médecin du travail, le calcul des heures et les pièces à joindre pour faire corriger votre paie.
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