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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit du travail

Indemnité de rupture conventionnelle : CSG et CRDS, comment calculer le montant net ?

Comment calculer la CSG et la CRDS sur une indemnité de rupture conventionnelle ? Assiette exonérée, exemples et vérification de la paie.

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Allègement cotisation employeur : calcul de la réduction générale 2026 et ce que le débat sur les 70 milliards change pour votre entreprise

Cotisations sociales au plus haut dans Google Trends : qui bénéficie de l'allègement de cotisation employeur, comment calculer la réduction générale en 2026 et comment sécuriser la pratique …

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Maladie de Parkinson reconnue maladie professionnelle : comment faire la demande ?

Maladie de Parkinson et pesticides : conditions du tableau agricole, preuves de l’exposition, demande de reconnaissance et recours.

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Entraide familiale URSSAF : votre fils vous remplace sur un chantier, que risque l’entreprise ?

Votre fils vous remplace sur un chantier : comment distinguer entraide familiale et emploi salarié, répondre à l’URSSAF et contester un redressement ?

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Salaire de base inférieur au SMIC : quelles primes comptent et comment vérifier sa paie ?

Votre salaire de base est inférieur au SMIC : quelles primes retenir, comment vérifier votre bulletin et demander un complément ?

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Salaire plombier chauffagiste en 2026 : combien gagne-t-il et comment vérifier ses astreintes ?

Salaire du plombier chauffagiste salarié : grille francilienne, astreintes, interventions et contrôle de la paie en 2026.

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Redressement URSSAF : est-il déductible fiscalement et comment le comptabiliser ?

Cotisations rappelées, majorations, pénalités et annulation des exonérations pour travail dissimulé : ce qui se déduit, ce qui se réintègre, dans quel exercice, et comment provisionner un re …

Droit du travail

Toucher la retraite d’un parent décédé : que risque-t-on et que faut-il rembourser ?

Retraite d'un parent décédé encaissée sans déclarer le décès : sanctions pénales et pénalité de la caisse, remboursement par les héritiers, prescription et parent vivant à l'étranger.

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Calcul du salaire d’une assistante maternelle en 2026 : taux horaire et mensualisation

Quel taux horaire retenir et comment calculer le salaire mensualisé d’une assistante maternelle ? Exemples, congés, frais et vérification de la paie.

Droit du travail

Salaire ambulancier 2026 : grille, amplitude et permanences, comment vérifier sa paie ?

Salaire ambulancier 2026 : grille du transport sanitaire, SMIC et hausse annoncée, amplitude moins les pauses, permanences à 80 %, heures supplémentaires, indemnités et rappel de salaire dev …

Droit du travail

Thibauld Suchier licencié pour faute grave après des photos d’un supporter : pourquoi l’USAP doit lui verser 211 128 euros ? Ce que dit la loi

La cour d'appel de Montpellier condamne l'USAP à verser 211 128 euros à Thibauld Suchier, dont le CDD avait été rompu pour faute grave en 2021 après des photos d'un supporter. Rupture antici …

Droit du travail

Garage clandestin : que faire après un contrôle URSSAF pour travail dissimulé ?

Garage clandestin et contrôle URSSAF : comment distinguer entraide et activité lucrative, prouver les recettes et contester le redressement ?

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet