Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
Page 52 sur 1203

Paparazzi : salaire, statut, prix d’une photo et risques, ce que dit la loi
Un paparazzi est-il salarié ? Comment est-il payé, à qui appartiennent ses photos de stars, combien vaut un cliché devant le juge et que risque-t-il ? Statut de reporter-photographe, droits …

Silice et cancer du poumon : comment faire reconnaître la maladie professionnelle avec le tableau 25 ter ?
Depuis le 6 novembre 2026, le tableau 25 ter vise le cancer du poumon lié à la silice sans exiger de silicose : conditions, déclaration, délais, preuves et faute inexcusable.

La discrimination à l’embauche en droit pénal : caractérisation, recevabilité du testing et office de la chambre criminelle
La discrimination à l'embauche constitue un délit pénal autonome sanctionné sous les articles 225-1 et 225-2 du code pénal, prouvé notamment par le testing.

Étienne Lengereau, maire de Montrouge en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le tribunal a-t-il rejeté la protestation électorale ?
Âge, parcours, étiquette, indemnité votée le 27 mars 2026 et enveloppe calculée sur seize adjoints : qui est Étienne Lengereau, maire de Montrouge, et pourquoi le tribunal administratif de C …

Travailler au black pour des particuliers : quels risques et comment régulariser ?
Annonce, fréquence, absence de facture, outillage : à partir de quand des services payés au black deviennent du travail dissimulé, ce que risque le travailleur et comment régulariser.

CIA fonction publique territoriale : est-il obligatoire et peut-il baisser en cas d’arrêt maladie ?
Le CIA doit être prévu par toute collectivité qui adopte le RIFSEEP, mais son montant dépend de la manière de servir. Arrêt maladie, proratisation admise, exclusion automatique censurée en 2 …

Retraite à l’étranger et sécurité sociale : certificat de vie, pension suspendue, que faire ?
Certificat de vie à l’étranger : vérifier sa transmission, demander la reprise d’une pension française et comprendre les recours.

CLM fractionné fonction publique : comment demander ce congé et vérifier sa rémunération ?
CLM fractionné dans la fonction publique : conditions, demande, rémunération, décompte et recours selon le statut.

Doriane Bécue, maire de Tourcoing en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et Gérald Darmanin peut-il être son premier adjoint en restant ministre ?
Âge, parcours, étiquette et indemnité votée le 28 mars 2026 : qui est Doriane Bécue, maire de Tourcoing, ce que le droit permet à Gérald Darmanin, garde des Sceaux et premier adjoint, et ce …

Visite médicale après congé maternité : est-elle obligatoire et comment organiser le retour ?
Après un congé maternité, quand la visite de reprise est-elle requise ? Dérogation, organisation, poste et recours : les règles applicables en 2026.

Opposition à contrainte URSSAF : comment prouver un paiement déjà effectué ?
Contrainte URSSAF malgré un paiement : réunir les preuves, vérifier leur imputation et contester le solde réclamé.

S’expatrier en Espagne : comment s’affilier à la sécurité sociale quand on travaille ?
Vous partez travailler en Espagne ? Affiliation, soins, détachement et recours : les démarches à vérifier pour votre sécurité sociale.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
