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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

S’expatrier en Espagne : comment s’affilier à la sécurité sociale quand on travaille ?

Vous partez travailler en Espagne ? Affiliation, soins, détachement et recours : les démarches à vérifier pour votre sécurité sociale.

Droit du travail

Abandon de poste fonction publique hospitalière : que faire avec un arrêt maladie ?

Un agent hospitalier reçoit une mise en demeure pendant son arrêt maladie : pièces à réunir, avis d’aptitude et recours contre la radiation.

Droit du travail

Accident du travail MSA indemnisation : comment calculer les indemnités et contester ?

Indemnisation d’un accident du travail par la MSA : démarches, calcul des indemnités journalières et contestation pour les salariés et les exploitants agricoles.

Droit du travail

Rupture conventionnelle et licenciement économique déguisé : comment prouver des départs liés ?

Plusieurs ruptures conventionnelles sont proposées pendant une réorganisation : quels documents, quelles preuves et quelles garanties collectives vérifier ?

Droit du travail

Calcul indemnité rupture conventionnelle 13ème mois : comment comparer après une hausse de salaire ?

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle avec un treizième mois après une hausse de salaire ? Comparez les moyennes et vérifiez la prime due.

Droit du travail
Droit du travail

Congé parental et chômage : peut-on toucher la PreParE et l’ARE ?

Au chômage, un parent peut-il demander la PreParE ? Conditions, taux plein ou partiel et démarches auprès de la CAF et de France Travail.

Droit du travail

Contrôle URSSAF après fermeture de la société : combien de temps en arrière, qui paie et comment contester ?

Société fermée, dissoute ou radiée : l'URSSAF peut encore contrôler et redresser dans la limite de la prescription de trois ans. Destinataire des actes, délai de réponse de trente jours, mis …

Droit du travail

13ème mois en intérim : l’agence doit-elle payer la prime et que faire si elle manque ?

Le 13ème mois est-il dû en intérim ? Vérifiez la prime du salarié comparable, les bulletins, l’indemnité de fin de mission et les démarches auprès de l’agence.

Droit du travail
Droit du travail

Recours MDPH refus AAH modèle lettre : comment contester ?

Modèle de lettre pour contester un refus d’AAH de la CDAPH : pièces à joindre, délais et distinction entre recours MDPH et décision de la caisse.

Droit du travail

Franck Louvrier, maire de La Baule en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il interdire la manifestation des Gilets jaunes ?

Franck Louvrier, 58 ans, maire LR de La Baule réélu en mars 2026 : résultats, protestation rejetée, indemnités et cumul, puis qui peut interdire la manifestation des Gilets jaunes du 14 nove …

Droit du travail

Refus de reclassement après inaptitude : temps partiel, salaire et indemnités

Une proposition de reclassement à temps partiel peut réduire le salaire. Comment vérifier le licenciement, les indemnités et la reprise du salaire après un refus ?

Droit du travail

Christophe Reboul, maire de Brignais en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi remplace-t-il Serge Bérard, élu sénateur ?

Christophe Reboul, 67 ans, élu maire de Brignais le 9 novembre 2026 par 30 voix sur 33 après le départ de Serge Bérard au Sénat : parcours, étiquette, indemnité fixée par délibération, règle …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet