Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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S’expatrier en Espagne : comment s’affilier à la sécurité sociale quand on travaille ?
Vous partez travailler en Espagne ? Affiliation, soins, détachement et recours : les démarches à vérifier pour votre sécurité sociale.

Abandon de poste fonction publique hospitalière : que faire avec un arrêt maladie ?
Un agent hospitalier reçoit une mise en demeure pendant son arrêt maladie : pièces à réunir, avis d’aptitude et recours contre la radiation.

Accident du travail MSA indemnisation : comment calculer les indemnités et contester ?
Indemnisation d’un accident du travail par la MSA : démarches, calcul des indemnités journalières et contestation pour les salariés et les exploitants agricoles.

Rupture conventionnelle et licenciement économique déguisé : comment prouver des départs liés ?
Plusieurs ruptures conventionnelles sont proposées pendant une réorganisation : quels documents, quelles preuves et quelles garanties collectives vérifier ?

Calcul indemnité rupture conventionnelle 13ème mois : comment comparer après une hausse de salaire ?
Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle avec un treizième mois après une hausse de salaire ? Comparez les moyennes et vérifiez la prime due.
Congé parental et chômage : peut-on toucher la PreParE et l’ARE ?
Au chômage, un parent peut-il demander la PreParE ? Conditions, taux plein ou partiel et démarches auprès de la CAF et de France Travail.

Contrôle URSSAF après fermeture de la société : combien de temps en arrière, qui paie et comment contester ?
Société fermée, dissoute ou radiée : l'URSSAF peut encore contrôler et redresser dans la limite de la prescription de trois ans. Destinataire des actes, délai de réponse de trente jours, mis …

13ème mois en intérim : l’agence doit-elle payer la prime et que faire si elle manque ?
Le 13ème mois est-il dû en intérim ? Vérifiez la prime du salarié comparable, les bulletins, l’indemnité de fin de mission et les démarches auprès de l’agence.
Recours MDPH refus AAH modèle lettre : comment contester ?
Modèle de lettre pour contester un refus d’AAH de la CDAPH : pièces à joindre, délais et distinction entre recours MDPH et décision de la caisse.

Franck Louvrier, maire de La Baule en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il interdire la manifestation des Gilets jaunes ?
Franck Louvrier, 58 ans, maire LR de La Baule réélu en mars 2026 : résultats, protestation rejetée, indemnités et cumul, puis qui peut interdire la manifestation des Gilets jaunes du 14 nove …

Refus de reclassement après inaptitude : temps partiel, salaire et indemnités
Une proposition de reclassement à temps partiel peut réduire le salaire. Comment vérifier le licenciement, les indemnités et la reprise du salaire après un refus ?

Christophe Reboul, maire de Brignais en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi remplace-t-il Serge Bérard, élu sénateur ?
Christophe Reboul, 67 ans, élu maire de Brignais le 9 novembre 2026 par 30 voix sur 33 après le départ de Serge Bérard au Sénat : parcours, étiquette, indemnité fixée par délibération, règle …
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