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Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Gérald Passedat vend Le Petit Nice à la famille Saadé : que deviennent son nom, ses salariés et ses étoiles ? Ce que dit la loi
Le chef Gérald Passedat a annoncé le 12 novembre 2026 la vente du Petit Nice à la famille Saadé. Fonds ou titres, information des salariés, nom et marque, non-concurrence, étoiles : ce que p …

Contester une dette CAF en appel : une demande oubliée dans le dispositif est-elle perdue ?
En appel oral contre une dette de prestations, une demande absente du dispositif peut-elle être ignorée ? L’arrêt du 12 novembre 2026 et les points à vérifier.

Christophe Barthès, maire de Carcassonne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui contrôle sa police municipale ?
Christophe Barthès, 60 ans, maire RN de Carcassonne depuis mars 2026 : son parcours, son élection, l'indemnité votée le 9 avril 2026 et les règles qui encadrent sa police municipale, entre a …

Contrôle URSSAF entreprise : quels documents fournir et que faire en cas de refus ?
Pièces demandées, document manquant, fichiers informatiques et pénalité pour obstacle : comment répondre à un contrôle URSSAF et contester une décision ?

Embauche CDD après licenciement économique : que dit la règle des six mois ?
Accroissement temporaire, poste concerné, exceptions et priorité de réembauche : les vérifications utiles après un licenciement économique.

Refus d’accident de travail par la CPAM : indemnités, salaire et remboursement
La CPAM refuse de reconnaître un accident du travail : comment vérifier les indemnités maladie, le maintien de salaire et une éventuelle demande de remboursement ?

Licenciement économique salarié protégé : que faire si votre poste est supprimé ?
Licenciement économique d’un salarié protégé : contrôle de l’inspection du travail, reclassement, CSP, indemnités et voies de recours.

Congé supplémentaire de naissance : démarche employeur et nouveau formulaire
Depuis le 1er novembre 2026, un nouveau formulaire facilite la déclaration du congé supplémentaire de naissance. Demande du salarié, signalement et correction : les démarches à vérifier.

Dénoncer un travail dissimulé à l’URSSAF : contrôle, preuve et contestation
Dénoncer un travail dissimulé n'est pas un constat. Le signalement peut ouvrir un contrôle URSSAF : autorités compétentes, preuve de l'intention et contestation de la lettre d'observations.

Rupture conventionnelle CDD fonction publique territoriale : peut-on partir avant le terme ?
Agent territorial en CDD : comment distinguer rupture conventionnelle, démission, licenciement et droits en fin de contrat ?

Contrôle URSSAF intérim sur chantier BTP : comment contester la solidarité ?
Chantier BTP et intérim : employeur, attestation URSSAF, garantie financière et contestation d’une solidarité après contrôle.

Arrêt maladie et fin de CDD : prime de précarité, que faire si elle manque ?
Votre CDD se termine pendant un arrêt maladie : vérifiez la prime de précarité, son calcul, les exceptions et les démarches si elle manque.
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