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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Gérald Passedat vend Le Petit Nice à la famille Saadé : que deviennent son nom, ses salariés et ses étoiles ? Ce que dit la loi

Le chef Gérald Passedat a annoncé le 12 novembre 2026 la vente du Petit Nice à la famille Saadé. Fonds ou titres, information des salariés, nom et marque, non-concurrence, étoiles : ce que p …

Droit du travail

Contester une dette CAF en appel : une demande oubliée dans le dispositif est-elle perdue ?

En appel oral contre une dette de prestations, une demande absente du dispositif peut-elle être ignorée ? L’arrêt du 12 novembre 2026 et les points à vérifier.

Droit du travail

Christophe Barthès, maire de Carcassonne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui contrôle sa police municipale ?

Christophe Barthès, 60 ans, maire RN de Carcassonne depuis mars 2026 : son parcours, son élection, l'indemnité votée le 9 avril 2026 et les règles qui encadrent sa police municipale, entre a …

Droit du travail

Contrôle URSSAF entreprise : quels documents fournir et que faire en cas de refus ?

Pièces demandées, document manquant, fichiers informatiques et pénalité pour obstacle : comment répondre à un contrôle URSSAF et contester une décision ?

Droit du travail

Embauche CDD après licenciement économique : que dit la règle des six mois ?

Accroissement temporaire, poste concerné, exceptions et priorité de réembauche : les vérifications utiles après un licenciement économique.

Droit du travail

Refus d’accident de travail par la CPAM : indemnités, salaire et remboursement

La CPAM refuse de reconnaître un accident du travail : comment vérifier les indemnités maladie, le maintien de salaire et une éventuelle demande de remboursement ?

Droit du travail

Licenciement économique salarié protégé : que faire si votre poste est supprimé ?

Licenciement économique d’un salarié protégé : contrôle de l’inspection du travail, reclassement, CSP, indemnités et voies de recours.

Droit du travail

Congé supplémentaire de naissance : démarche employeur et nouveau formulaire

Depuis le 1er novembre 2026, un nouveau formulaire facilite la déclaration du congé supplémentaire de naissance. Demande du salarié, signalement et correction : les démarches à vérifier.

Droit du travail

Dénoncer un travail dissimulé à l’URSSAF : contrôle, preuve et contestation

Dénoncer un travail dissimulé n'est pas un constat. Le signalement peut ouvrir un contrôle URSSAF : autorités compétentes, preuve de l'intention et contestation de la lettre d'observations.

Droit du travail

Rupture conventionnelle CDD fonction publique territoriale : peut-on partir avant le terme ?

Agent territorial en CDD : comment distinguer rupture conventionnelle, démission, licenciement et droits en fin de contrat ?

Droit du travail

Contrôle URSSAF intérim sur chantier BTP : comment contester la solidarité ?

Chantier BTP et intérim : employeur, attestation URSSAF, garantie financière et contestation d’une solidarité après contrôle.

Droit du travail

Arrêt maladie et fin de CDD : prime de précarité, que faire si elle manque ?

Votre CDD se termine pendant un arrêt maladie : vérifiez la prime de précarité, son calcul, les exceptions et les démarches si elle manque.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet