Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 352 sur 403

Droit fiscal

Convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989 : imposition des personnes physiques, revenus immobiliers, dividendes, retraites et IFI

Convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989 : imposition des personnes physiques, revenus immobiliers, dividendes, retraites et IFI I. L'attribution du pouvoir d'imposition des rev …

Droit fiscal

Pacte Dutreil 2026 : gîte, parahôtellerie et biens somptuaires, l’exonération de 75 % est-elle possible ?

Gîte, parahôtellerie et pacte Dutreil : conditions d’activité commerciale, biens somptuaires, preuves et recours après la réforme 2026.

Droit fiscal

Tantièmes d’une société luxembourgeoise versés à un résident français : convention fiscale, déclaration et recours

Tantièmes d’une société luxembourgeoise versés à un résident français : qualification selon l’article 15, déclaration, crédit d’impôt et recours contre la double imposition.

Droit fiscal

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales dans le contrôle URSSAF : gérants majoritaires de SARL, associés de SELARL, seuil de 10 % et contentieux du redressement

L'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales dans le contrôle URSSAF : gérants majoritaires de SARL, associés de SELARL, seuil de 10 % et contentieux du redressement L'assujett …

Droit fiscal

Article 755 du CGI et taxation à 60 % des avoirs non déclarés à l’étranger : procédure de l’article L. 23 C du LPF, présomption de gratuité, compatibilité européenne et voies de contestation

Article 755 du CGI et taxation à 60 % des avoirs non déclarés à l'étranger : procédure de l'article L. 23 C du LPF, présomption de gratuité, compatibilité européenne et voies de contestation …

Droit fiscal

Taxe d’habitation sur la résidence principale : la proposition du Sénat est-elle déjà applicable et que faire ?

La proposition de loi déposée au Sénat le 22 juillet 2026 ne rétablit pas encore la taxe d’habitation sur les résidences principales. Voici son statut, les règles actuelles et les recours en …

Droit fiscal

Pilier 3a suisse au décès : quelle déclaration et quels droits de succession en France ?

Un pilier 3a suisse versé après un décès ne se traite pas comme un simple compte bancaire. Résidence du défunt, résidence du bénéficiaire, date du décès, ordre des bénéficiaires et nature de …

Droit fiscal

La méthode d’échantillonnage et d’extrapolation lors du contrôle URSSAF : article R. 243-59-2 du Code de la sécurité sociale, protocole en quatre phases, droit d’opposition et nullité du redressement

La méthode d'échantillonnage et d'extrapolation lors du contrôle URSSAF : article R. 243-59-2 du Code de la sécurité sociale, protocole en quatre phases, droit d'opposition et nullité du red …

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : paiement après le 15 octobre, délai en ligne de cinq jours, majoration et contestation

Avis de taxe foncière 2026 : date limite du 15 octobre, délai de cinq jours en ligne, majoration, réclamation, sursis et pièces à réunir.

Droit fiscal

Article 119 bis du CGI et dividendes des non-résidents : retenue à la source, taux conventionnels et contentieux de restitution

Article 119 bis du CGI et dividendes des non-résidents : retenue à la source, taux conventionnels et contentieux de restitution I. Le champ d'application de la retenue à la source de l'artic …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Émirats : pension privée versée à un résident français, déclaration, double imposition et recours

Pension privée versée depuis les Émirats à un résident français : qualification du régime, déclaration 2047, double imposition et recours.

Droit fiscal

Prélèvement mensuel de taxe foncière 2026 trop élevé : pourquoi le solde de novembre ou décembre augmente et comment contester

Votre prélèvement de taxe foncière augmente en novembre ou décembre 2026 ? Vérifiez le solde, les bases, les exonérations et la procédure de réclamation.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet