Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 353 sur 403

Droit fiscal

Convention fiscale France–Malte : pension maltaise, déclaration et remboursement en cas de double imposition

Pension maltaise versée en France : résidence fiscale, qualification privée ou sécurité sociale, déclaration, crédit d’impôt, remboursement de la retenue et procédure amiable.

Droit fiscal

Les attributions gratuites d’actions (AGA) et stock-options face au contrôle URSSAF : régime social, fait générateur, contribution patronale de l’article L. 137-13 et contentieux du redressement

Les attributions gratuites d'actions et stock-options face au contrôle URSSAF : régime social, contribution patronale de l'article L. 137-13, fait générateur et contentieux du redressement I …

Droit fiscal

Déclaration 2777 de septembre 2026 : dividendes versés en août, erreur de retenue à la source et régularisation

La déclaration n° 2777-SD de septembre concerne les revenus de capitaux mobiliers versés en août. Voici comment vérifier le calcul, corriger une erreur, demander un report ou un remboursemen …

Droit fiscal

Article 155 A du CGI et sociétés étrangères : prestations de services, droits à l’image et contentieux fiscal

Article 155 A du CGI et sociétés étrangères : prestations de services, droits à l'image et contentieux fiscal I. Les conditions de mise en œuvre et le champ d'application de l'article 155 A …

Droit fiscal

Pension de réversion grecque versée en France : convention fiscale, déclaration et recours contre une double imposition

Pension de réversion grecque versée en France : résidence fiscale, convention de 2022, déclaration, retenue grecque, crédit d’impôt et recours.

Droit fiscal

L’inspecteur du recouvrement URSSAF : agrément, assermentation, carte professionnelle, compétence territoriale et nullité du redressement

L'inspecteur du recouvrement URSSAF : agrément, assermentation, carte professionnelle, compétence territoriale et nullité du redressement I. Le statut juridique et les conditions de compéten …

Droit fiscal

Facture électronique rejetée ou non transmise au 1er septembre 2026 : qui prouve l’émission et qui supporte la TVA ?

Facture électronique rejetée, refusée ou non transmise : statut, preuves, responsabilité de la plateforme, correction et traitement de la TVA à partir du 1er septembre 2026.

Droit fiscal

Article 990 I du CGI : assurance-vie transfrontalière et capitaux décès des non-résidents

Article 990 I du CGI : assurance-vie transfrontalière et capitaux décès des non-résidents I. Critères de territorialité internationale et assiette du prélèvement sui generis de l'article 990 …

Droit fiscal

Pension privée du Qatar versée à un résident français : convention fiscale, déclaration et remboursement d’une retenue

Pension privée du Qatar versée à un résident français : résidence fiscale, qualification du régime, déclaration, retenue à la source et procédure de remboursement.

Droit fiscal

IFI 2026 : décote de résidence principale, indivision et dette oubliée, comment corriger l’avis avant le 15 septembre ?

IFI 2026 : vérifiez l’abattement de 30 % sur la résidence principale, la valeur d’une quote-part indivise et les dettes déductibles avant l’échéance du 15 septembre.

Droit fiscal

La mutuelle d’entreprise face au contrôle URSSAF : caractère collectif et obligatoire, dispenses d’adhésion, exclusions et contentieux du redressement

La mutuelle d'entreprise face au contrôle URSSAF : caractère collectif et obligatoire, dispenses d'adhésion, exclusions et contentieux du redressement I. Les conditions substantielles du rég …

Droit fiscal

Convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 : régime RNH, pensions privées, revenus immobiliers et résidence fiscale

Convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 : régime RNH, pensions privées, revenus immobiliers et résidence fiscale I. Détermination de la résidence fiscale et régime des pensio …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet