Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Convention fiscale France–Malte : pension maltaise, déclaration et remboursement en cas de double imposition
Pension maltaise versée en France : résidence fiscale, qualification privée ou sécurité sociale, déclaration, crédit d’impôt, remboursement de la retenue et procédure amiable.

Les attributions gratuites d’actions (AGA) et stock-options face au contrôle URSSAF : régime social, fait générateur, contribution patronale de l’article L. 137-13 et contentieux du redressement
Les attributions gratuites d'actions et stock-options face au contrôle URSSAF : régime social, contribution patronale de l'article L. 137-13, fait générateur et contentieux du redressement I …

Déclaration 2777 de septembre 2026 : dividendes versés en août, erreur de retenue à la source et régularisation
La déclaration n° 2777-SD de septembre concerne les revenus de capitaux mobiliers versés en août. Voici comment vérifier le calcul, corriger une erreur, demander un report ou un remboursemen …

Article 155 A du CGI et sociétés étrangères : prestations de services, droits à l’image et contentieux fiscal
Article 155 A du CGI et sociétés étrangères : prestations de services, droits à l'image et contentieux fiscal I. Les conditions de mise en œuvre et le champ d'application de l'article 155 A …

Pension de réversion grecque versée en France : convention fiscale, déclaration et recours contre une double imposition
Pension de réversion grecque versée en France : résidence fiscale, convention de 2022, déclaration, retenue grecque, crédit d’impôt et recours.

L’inspecteur du recouvrement URSSAF : agrément, assermentation, carte professionnelle, compétence territoriale et nullité du redressement
L'inspecteur du recouvrement URSSAF : agrément, assermentation, carte professionnelle, compétence territoriale et nullité du redressement I. Le statut juridique et les conditions de compéten …

Facture électronique rejetée ou non transmise au 1er septembre 2026 : qui prouve l’émission et qui supporte la TVA ?
Facture électronique rejetée, refusée ou non transmise : statut, preuves, responsabilité de la plateforme, correction et traitement de la TVA à partir du 1er septembre 2026.

Article 990 I du CGI : assurance-vie transfrontalière et capitaux décès des non-résidents
Article 990 I du CGI : assurance-vie transfrontalière et capitaux décès des non-résidents I. Critères de territorialité internationale et assiette du prélèvement sui generis de l'article 990 …

Pension privée du Qatar versée à un résident français : convention fiscale, déclaration et remboursement d’une retenue
Pension privée du Qatar versée à un résident français : résidence fiscale, qualification du régime, déclaration, retenue à la source et procédure de remboursement.

IFI 2026 : décote de résidence principale, indivision et dette oubliée, comment corriger l’avis avant le 15 septembre ?
IFI 2026 : vérifiez l’abattement de 30 % sur la résidence principale, la valeur d’une quote-part indivise et les dettes déductibles avant l’échéance du 15 septembre.

La mutuelle d’entreprise face au contrôle URSSAF : caractère collectif et obligatoire, dispenses d’adhésion, exclusions et contentieux du redressement
La mutuelle d'entreprise face au contrôle URSSAF : caractère collectif et obligatoire, dispenses d'adhésion, exclusions et contentieux du redressement I. Les conditions substantielles du rég …

Convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 : régime RNH, pensions privées, revenus immobiliers et résidence fiscale
Convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 : régime RNH, pensions privées, revenus immobiliers et résidence fiscale I. Détermination de la résidence fiscale et régime des pensio …
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