Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1063 sur 1108

Droit pénal

Grand excès de vitesse désormais délit : que risque-t-on après un 50 km/h au-dessus ?

Depuis le 29 décembre 2025, un excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est un délit. Amende forfaitaire délictuelle, tribunal correctionnel, suspension, points …

Droit pénal

Main courante en ligne : menace, harcèlement, plainte, quelles preuves garder ?

Main courante en ligne, plainte ou courrier au procureur : que faire en cas de menace, harcèlement, appels ou messages répétés ?

Droit pénal

Écrire au procureur de la République : plainte, courrier, pièces et relance

Comment déposer ou relancer une plainte par courrier au procureur de la République : tribunal compétent, pièces, délais, erreurs à éviter et recours après classement.

Droit pénal

Convocation gendarmerie par téléphone : motif, avocat et risques avant l’audition

Convocation gendarmerie par téléphone, portable ou PDF : vérifier le service, demander le motif, préparer audition libre et avocat.

Droit pénal

Diffamation sur YouTube, X ou Facebook : identifier l’auteur, retirer le contenu et porter plainte

Publication diffamatoire en ligne, auteur anonyme, retrait et plainte : les réflexes à adopter depuis l'actualité X/Grok et le décret anti-procédures bâillons.

Droit pénal

Prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics : que faire après une enquête ?

Prise illégale d’intérêts, favoritisme ou fonds publics : que faire après convocation, perquisition ou enquête, et quelles preuves préparer ?

Droit pénal

Prélèvement frauduleux SEPA : remboursement par la banque, plainte et recours

Prélèvement SEPA non autorisé : remboursement sous 13 mois, droit de 8 semaines, preuve bancaire, plainte et recours si la banque refuse.

Droit pénal

Tabac de contrebande : saisie douanière, retenue, garde à vue et blanchiment

Après la saisie de près de huit tonnes de tabac près de Bourges, voici les risques pénaux et douaniers : retenue douanière, garde à vue, blanchiment aggravé, saisies et défense.

Droit pénal

Apologie de crime contre l’humanité sur X ou en public : plainte, garde à vue et preuves

Actualité X/Grok : que risque une apologie ou contestation de crime contre l'humanité, comment porter plainte et conserver les preuves.

Droit pénal

Vol à l’arraché : plainte, assurance, peine et indemnisation après une agression

Vol à l'arraché ou vol avec violence : plainte, preuves, assurance, peine encourue et indemnisation après la hausse des vols violents sans arme.

Droit pénal

Victime informée de la sortie de prison de son agresseur : bracelet anti-rapprochement, interdiction de contact

Sortie de prison d’un agresseur : comment une victime peut demander information, interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement et protection concrète.

Droit pénal

Outrage sexiste ou sexuel : plainte, amende et preuves dans les transports

Les outrages sexistes et sexuels enregistrés augmentent de 17 %. Voici comment déposer plainte, prouver les faits et réagir dans les transports à Paris et en Île-de-France.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet