Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Page 1064 sur 1108

Droit pénal

Plainte contre X en ligne : auteur inconnu, preuves et suite du parquet

Quand l'auteur est inconnu, la plainte en ligne peut être utile mais ne suffit pas toujours. Voici les preuves à réunir, le bon canal à choisir et les recours si le parquet classe.

Droit pénal

Plainte pour agression sexuelle : preuves, délai, confrontation et classement sans suite

Violences sexuelles en hausse : comment déposer une plainte pour agression sexuelle, réunir les preuves, préparer une confrontation et réagir à un classement sans suite.

Droit pénal

Cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : plainte contre X, preuves et identification de l’auteur

Que faire face à une campagne de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : plainte contre X, preuves à conserver, signalements, retrait et identification des comptes anonymes.

Droit pénal

Cambriolage : que faire pour porter plainte et être indemnisé par l’assurance

Après un cambriolage, les premières heures comptent : plainte, preuves, assurance, délai de deux jours ouvrés et contestation d'un refus d'indemnisation.

Droit pénal

Conduite sous stupéfiant première fois : test salivaire positif, permis et sanctions

Test salivaire positif pendant les contrôles du pont du 8 mai : sanctions, permis, contre-expertise et défense après une première conduite sous stupéfiants.

Droit pénal

Agression sexuelle et viol : qualifier les faits, vérifier la prescription et porter plainte en 2026

Prescription viol en France en 2026 : délai de plainte, victime majeure ou mineure, agression sexuelle, preuves à conserver et avocat pénaliste.

Droit pénal

Deepfake sexuel généré par IA : ce que risquent l’auteur, le partageur et la plateforme après l’affaire Grok

Deepfake sexuel IA : article 226-8-1 du Code pénal, peines, plainte, retrait, preuves et risques pour auteur, partageur ou plateforme.

Droit pénal

Arnaque ANTAI : plainte et remboursement après un faux SMS d’amende

Faux SMS ou mail ANTAI : comment vérifier l'amende, préserver les preuves, déposer plainte et demander le remboursement bancaire.

Droit pénal

Abus de majorité et dimension pénale du conflit entre associés : abus de biens sociaux, faux bilans et stratégie de défense du dirigeant majoritaire

Le contentieux civil de l’abus de majorité, dont les conditions et les sanctions ont été récemment précisées par la chambre commerciale de la Cour de cassation, dissimule une seconde dimensi …

Droit pénal

17Cyber et cybermalveillance : plainte, preuves et réflexes après un piratage

Après un piratage, 17Cyber aide à diagnostiquer la menace, mais une plainte pénale reste souvent nécessaire pour préserver les preuves, la banque et l'assurance.

Droit pénal

Harcèlement téléphonique : article 222-16 du Code pénal, plainte, preuves et défense

Article 222-16 du Code pénal : appels téléphoniques et messages malveillants réitérés, peines, plainte, preuves et texte vérifié Légifrance.

Droit pénal

Abus de confiance sur personne vulnérable : plainte, preuves et peines

Que faire lorsqu'une personne vulnérable confie une carte, une procuration ou de l'argent qui est ensuite détourné : plainte, preuves, qualification et peines.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet