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Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Ordonnance pénale et permis de conduire : suspension, points, opposition, que faire ?
Vous avez reçu une ordonnance pénale après une infraction routière ? Vérifiez la suspension, le retrait de points, le délai d'opposition et les risques pour votre travail avant de payer.

Apologie du terrorisme : peine, reseaux sociaux et defense apres une condamnation mediatisee
Apologie du terrorisme : peine encourue, reseaux sociaux, propos artistiques, plainte, garde a vue et defense apres une condamnation mediatisee.

France Titres : crédit, amende ou Banque de France après une usurpation d’identité
Après l'incident France Titres/ANTS d'avril 2026, voici comment contester un crédit, une amende ou un fichage Banque de France lié à une usurpation d'identité.

Rodéo urbain et amende forfaitaire délictuelle : 800 €, contestation, véhicule et permis
Le projet RIPOST prévoit une amende forfaitaire délictuelle de 800 € pour les rodéos urbains. Ce qui est déjà applicable, ce qui changerait, et comment contester.

Détention provisoire : avocat absent, renvoi refusé et audience devant la chambre de l’instruction
Détention provisoire : que faire si l'avocat est absent devant la chambre de l'instruction, si le renvoi est refusé ou si la convocation pose difficulté après les arrêts d'avril 2026.

Bracelet électronique : horaires de sortie le week-end, retard ou alarme, que faire devant le JAP ?
Bracelet électronique : demander une sortie week-end, jour férié ou changement d'horaire au JAP, avec justificatifs et risques en cas de retard.

Statut de repenti dans le narcotrafic : collaborateur de justice, protection et réduction de peine
Le nouveau statut de collaborateur de justice est entré en vigueur en avril 2026. Conditions, protection, réduction de peine, risques et stratégie de défense en dossier de narcotrafic.

Jugement par défaut et mandat d’arrêt : que faire si vous avez été condamné en votre absence ?
Condamnation en votre absence, jugement par défaut, mandat d'arrêt, opposition : les vérifications et démarches urgentes à mener après une décision pénale rendue sans vous.

Association de malfaiteurs et téléphone chiffré : que contester après une accusation de trafic de stupéfiants ?
Téléphone chiffré, données cryptées, association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants : les points à contester en garde à vue, instruction et détention provisoire.

Harcèlement scolaire après l’affaire Evaëlle : que faire, quelles preuves et quand porter plainte ?
Après l'affaire Evaëlle, comment réagir face au harcèlement scolaire : preuves, plainte, rôle de l'établissement, enseignant mis en cause et démarches à Paris ou en Île-de-France.

La Grèce veut interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux : ce que le droit français prévoit déjà
La Grèce prépare une loi imposant la vérification d'identité sur les réseaux sociaux. Le droit français organise déjà un mécanisme de traçabilité et d'identification judiciaire. Analyse de l …

Libération conditionnelle et aménagement de peine : qui décide après l’avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026 ?
Libération conditionnelle, aménagement de peine, JAP ou tribunal de l'application des peines : l'avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026 précise le calcul du seuil de dix ans en cas de …
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