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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Défense pénale du dirigeant menacé d’interdiction de gérer : articulation avec la banqueroute, l’abus de biens sociaux et la présentation de comptes infidèles

Défense pénale du dirigeant menacé d'interdiction de gérer : articulation avec la banqueroute, l'abus de biens sociaux et la présentation de comptes infidèles. Avocat pénaliste Paris.

Droit pénal

Cour criminelle départementale : appel, victime et accusé face à la réforme justice criminelle 2026

Cour criminelle départementale, appel criminel, droits de la victime et de l'accusé : ce que change le projet de loi justice criminelle 2026 et quoi préparer avant l'audience.

Droit pénal

Faux conseiller bancaire et Banque de France : plainte, remboursement et preuves après l’alerte ACPR

Après l'alerte ACPR/Banque de France du 27 avril 2026, que faire face à un faux conseiller bancaire : plainte, remboursement, preuves et refus de la banque.

Droit pénal

Charges de copropriété appelées à tort à l’acquéreur après la vente : recours contre le syndic et le vendeur

Charge de copropriété réclamée à tort à l'acquéreur après la vente : recours contre le syndic, recours contre le vendeur, action en répétition, chronologie de la notification au syndic. Cass …

Droit pénal

Cyberattaque ANTS et usurpation d’identité : que faire, porter plainte et protéger ses preuves

Données ANTS exposées : conséquences réelles, signes d'usurpation d'identité, preuves à conserver, plainte et contestation des crédits frauduleux.

Droit pénal

Plainte pour viol classée sans suite : dénonciation calomnieuse, rappel à la loi et recours après la CEDH

Après un classement sans suite pour viol ou agression sexuelle : recours, défense face à une dénonciation calomnieuse, rappel à la loi et TAJ.

Droit pénal

Garde à vue d’un majeur protégé : tuteur, curateur, avocat et nullité après la QPC du 3 avril 2026

Majeur protégé en garde à vue : que faire après la QPC du 3 avril 2026, qui impose d'aviser le tuteur ou curateur en cas de prolongation ou de faits nouveaux.

Droit pénal

Détention provisoire après garde à vue : éviter le mandat de dépôt et préparer le débat JLD

Après une garde à vue, la détention provisoire peut se décider très vite. Pièces à réunir, débat JLD, contrôle judiciaire, bracelet électronique et réflexes à Paris.

Droit pénal

Excuse de minorité : quelle peine pour un mineur jugé pour meurtre ?

Après le verdict Agnès Lassalle, comprendre l'excuse de minorité, la peine encourue par un mineur, le discernement et les recours devant la cour d'assises des mineurs.

Droit pénal

Téléphone en prison : sanction, réduction de peine et recours après le décret du 8 avril 2026

Téléphone portable en prison : ce que change le décret du 8 avril 2026, les sanctions disciplinaires, le retrait de réduction de peine et les recours utiles.

Droit pénal

Cyberharcèlement et deepfake intime : plainte, retrait et preuves

Deepfake intime, cyberharcèlement, photo truquée ou chantage en ligne : comment porter plainte, faire retirer le contenu et conserver les preuves utiles.

Droit pénal

CRPC et plaider-coupable : faut-il accepter la peine proposée ?

Convocation CRPC, plaider-coupable, peine proposée, avocat obligatoire, refus, délai de réflexion et conséquences sur le casier : les réflexes avant d'accepter.

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Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet