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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Que faire du courrier de l’ancien locataire ou du voisin : a-t-on le droit de l’ouvrir, de le jeter ou de le garder, et que risque-t-on ? (2026)

Recevoir le courrier de l'ancien locataire ou d'un voisin ne permet ni de l'ouvrir, ni de le jeter, ni de le garder : l'article 226-15 du code pénal punit l'atteinte de mauvaise foi au secre …

Droit pénal

Kim Keon-hee : quatre ans de prison confirmés par la Cour suprême. Libération anticipée, grâce, second procès : ce que dit la loi

La Cour suprême sud-coréenne a rendu définitive, le 19 novembre 2026, la peine de quatre ans de prison de Kim Keon-hee. Détention imputée, libération conditionnelle, grâce, second dossier en …

Droit pénal

Vente du CBD en France : que vérifier avant de commercialiser un lot annoncé sans THC ?

Avant de vendre un lot de CBD annoncé sans THC, vérifiez la catégorie du produit, le bulletin d’analyse et la fiche de vente. Voici les pièces et les démarches utiles en cas d’écart.

Droit pénal

Soudoyer : définition juridique, un pot-de-vin proposé à un policier, un contrôleur ou un témoin est-il un délit même refusé, et que risque-t-on ? (2026)

Soudoyer ou graisser la patte n'est pas un terme juridique : proposer de l'argent à un policier, un contrôleur, un vigile ou un témoin relève de la corruption ou de la subornation, même si l …

Droit pénal

Voiture sous saisie judiciaire : comment la récupérer quand elle appartient à un tiers ?

Votre voiture est sous main de justice après qu’un tiers l’a conduite ? Identifiez le juge compétent, les preuves de propriété et les recours en cas de confiscation.

Droit pénal

Affaire Alain Lamare : non-lieu pour démence en 1983, que prévoit la loi aujourd’hui ?

Le 14 janvier 1983, un non-lieu pour démence a clos l'instruction de l'affaire Alain Lamare. Audience publique, charges déclarées, mesures de sûreté, indemnisation des victimes : ce que prév …

Droit pénal

Vol de catalyseur : que paie l’assurance quand l’échappement a été découpé ?

Catalyseur volé, échappement découpé : quelles preuves fournir, que couvre l’assurance auto et comment contester une franchise ou un refus ?

Droit pénal

Kevin Nader, élu RN d’Ivry, et un militant en garde à vue après un tractage à Vitry : coups ou boule de papier, que risque-t-on pour des violences sur un élu ? Ce que dit la loi

À Vitry-sur-Seine, une distribution de tracts de Kevin Nader, élu RN d'Ivry, s'est soldée par la garde à vue d'un militant. Coups ou boule de papier : violences sur élu, outrage, menaces, pe …

Droit pénal

Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires : est-ce du vol, que peut faire la police et comment les récupérer ? (2026)

Votre ex garde vos vêtements, vos papiers ou vos meubles après la rupture ? Vol ou litige civil, immunité réservée aux époux, rôle réel de la police, risque de violation de domicile, référé …

Droit pénal

Caméra à reconnaissance faciale en France : que peut faire la police dans la rue ?

Que peut faire une caméra à reconnaissance faciale dans la rue en France ? Découvrez comment vérifier le traitement des images et contester une identification.

Droit pénal

Zola condamné à Évry : quatre mois de prison, deux mois de sursis révoqués et permis annulé. Combien de temps en prison ? Ce que dit la loi

Le rappeur Zola a été condamné le 19 novembre 2026 par le tribunal correctionnel d'Évry à quatre mois de prison, avec deux mois de sursis révoqués et l'annulation de son permis, selon Evasio …

Droit pénal

Jet d’œufs sur une voiture ou une façade : que faire, porter plainte, qui paie le nettoyage et que risque l’auteur ? (2026)

Œufs jetés sur votre voiture, votre façade ou vos fenêtres : dégradation légère ou délit selon les traces, jet d'objet, violences si des personnes sont visées, preuves, plainte, délais, pare …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet