Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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RIO police : où trouver le numéro d’un policier ou d’un gendarme, peut-on le noter ou le filmer, et que risque-t-on à le publier en ligne ? (2026)
RIO police : ce numéro à sept chiffres que policiers et gendarmes doivent porter, où le trouver, ses exceptions, l'injonction du Conseil d'État pour fin 2026, le vouvoiement imposé par le co …

Présomption de légitime défense de la police : que change le débat au Sénat sur l’usage des armes ?
Le Sénat examine une présomption d’usage légitime des armes. Quel droit s’applique après un tir de police et quelles pièces conserver pour déposer plainte ?

Manifestation du 21 novembre 2026 à Besançon : que prévoit l’arrêté préfectoral ?
L’arrêté du préfet du Doubs interdit les rassemblements dans un périmètre du centre-ville de Besançon le 21 novembre, de 9 h à 22 h. Comment lire la carte, contester l’arrêté ou répondre à u …

Vociférer : définition juridique, crier ou hurler sur quelqu’un est-il puni par la loi, et que faire quand on vous crie dessus ? (2026)
Vociférer : ce que dit la loi quand on crie sur quelqu'un, du tapage injurieux au bruit de comportement, des violences psychologiques à la menace et à l'outrage, avec les preuves utiles, les …

Fichier DPAE : comment contester la consultation des déclarations d’embauche dans une enquête pénale ?
La Cour de cassation précise ce que les juges doivent vérifier quand le fichier DPAE est consulté hors enquête sur le travail illégal. Les pièces à contrôler et les conditions d’une contesta …

Resquiller : définition juridique, que risque un resquilleur dans les transports, au stade, au concert ou dans une file d’attente ? (2026)
Resquiller : définition juridique et sanctions selon le lieu, du métro au stade, des remontées mécaniques au péage, de la filouterie au faux billet, et ce que risque celui qui double dans un …

Agression physique d’un journaliste : comment porter plainte et conserver les preuves ?
Victime d’une agression pendant un reportage ? Voyez comment déposer plainte, conserver les vidéos et témoignages et documenter le préjudice.

Signalement à la PMI pour une crèche : comment faire et quand porter plainte ?
À qui écrire pour signaler un incident en crèche ? Les pièces à joindre, les contrôles possibles et le rôle de la plainte pénale.

Voie de fait : définition juridique, exemples, et quand un geste sans coup est-il puni comme une violence ? (2026)
Voie de fait : définition en droit pénal, civil et administratif, textes qui l'emploient encore, exemples jugés, peines de la contravention au délit et démarches de la victime ou de la perso …

Le faux intellectuel en droit pénal : caractérisation de l’altération de la vérité, valeur probante de l’écrit et répression prétorienne
Analyse doctrinale approfondie du faux intellectuel en droit pénal (articles 441-1 et 441-4 du Code pénal) à la lumière des arrêts récents de la chambre criminelle.

Que faire du courrier de l’ancien locataire ou du voisin : a-t-on le droit de l’ouvrir, de le jeter ou de le garder, et que risque-t-on ? (2026)
Recevoir le courrier de l'ancien locataire ou d'un voisin ne permet ni de l'ouvrir, ni de le jeter, ni de le garder : l'article 226-15 du code pénal punit l'atteinte de mauvaise foi au secre …

Kim Keon-hee : quatre ans de prison confirmés par la Cour suprême. Libération anticipée, grâce, second procès : ce que dit la loi
La Cour suprême sud-coréenne a rendu définitive, le 19 novembre 2026, la peine de quatre ans de prison de Kim Keon-hee. Détention imputée, libération conditionnelle, grâce, second dossier en …
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