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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Vol, dégradation ou profanation dans une église : quelles peines, qui porte plainte et que risque l’acheteur d’un objet volé ? (2026)

Tronc forcé, statue ou calice emporté, tag sur une façade, office perturbé : le Code pénal punit jusqu'à sept, voire dix ans, le vol d'un bien culturel ou la dégradation d'un édifice affecté …

Droit pénal

Contravention de 5ème classe pour une personne morale : amende, responsabilité et contestation

Une personne morale visée par une contravention de 5ème classe doit vérifier les faits, le calcul de l'amende et la procédure avant de répondre.

Droit pénal

Faux SMS chèque énergie : que faire après avoir donné ses coordonnées bancaires ?

Après un faux SMS de chèque énergie, comment protéger ses données, contester un débit et porter plainte ?

Droit pénal

Cour d’assises : peine minimum, peut-on éviter la prison ferme ?

Réclusion, emprisonnement, sursis et appel : les règles qui permettent de comprendre la peine prononcée par une cour d’assises.

Droit pénal

Fausse carte de police, carte à imprimer, badge ou insigne : est-ce légal et que risque-t-on ? (2026)

Imprimer, acheter, garder ou montrer une fausse carte de police, un badge ou un insigne : ce que prévoient les articles 433-14, 433-15, 441-2 et 444-5 du code pénal, les peines encourues, la …

Droit pénal

Trombinoscopes saisis par la police au lycée : réquisition judiciaire, droit à l’image des mineurs et recours

A Brest, la police a saisi les trombinoscopes de 4 500 lyceens sur requisition. Requisition judiciaire, nullites, droit a l'image des mineurs et recours des familles.

Droit pénal

Fichier TAJ effacement automatique mineur : quel délai et comment demander l’effacement ?

Durée de conservation des données d’un mineur au TAJ, effets d’une relaxe ou d’un classement sans suite, demande au procureur et recours.

Droit pénal

CRPC : refus de peine ou d’homologation, les déclarations peuvent-elles servir au procès ?

Après une CRPC échouée, quelles déclarations sont protégées et que peut retenir le juge ? Analyse des textes et de l’arrêt du 30 septembre 2026.

Droit pénal

Filmé pendant une perquisition : porter plainte pour atteinte à la vie privée après l’arrêt du 10 novembre 2026

Filmé pendant une perquisition ? L’arrêt du 10 novembre 2026 précise les règles de consentement. Preuves, plainte et retrait des images : les démarches à connaître.

Droit pénal

La provocation policière à la commission de l’infraction : distinction prétorienne avec la provocation à la preuve et régime des nullités

La provocation policière à la commission de l infraction vicie la procédure pénale. Analyse de la frontière avec la provocation à la preuve et des nullités.

Droit pénal

Audition libre, mis en cause et commission rogatoire : quels droits ?

Une audition libre sur commission rogatoire signifie-t-elle une mise en examen ? Droits, avocat, silence et suites possibles.

Droit pénal

Le pénal tient le civil en l’état : une plainte suspend-elle le procès civil ?

Une plainte pénale suspend-elle un procès civil ? Quand le juge doit-il attendre et comment demander ou contester un sursis à statuer ?

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet