Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Vol, dégradation ou profanation dans une église : quelles peines, qui porte plainte et que risque l’acheteur d’un objet volé ? (2026)
Tronc forcé, statue ou calice emporté, tag sur une façade, office perturbé : le Code pénal punit jusqu'à sept, voire dix ans, le vol d'un bien culturel ou la dégradation d'un édifice affecté …

Contravention de 5ème classe pour une personne morale : amende, responsabilité et contestation
Une personne morale visée par une contravention de 5ème classe doit vérifier les faits, le calcul de l'amende et la procédure avant de répondre.

Faux SMS chèque énergie : que faire après avoir donné ses coordonnées bancaires ?
Après un faux SMS de chèque énergie, comment protéger ses données, contester un débit et porter plainte ?

Cour d’assises : peine minimum, peut-on éviter la prison ferme ?
Réclusion, emprisonnement, sursis et appel : les règles qui permettent de comprendre la peine prononcée par une cour d’assises.

Fausse carte de police, carte à imprimer, badge ou insigne : est-ce légal et que risque-t-on ? (2026)
Imprimer, acheter, garder ou montrer une fausse carte de police, un badge ou un insigne : ce que prévoient les articles 433-14, 433-15, 441-2 et 444-5 du code pénal, les peines encourues, la …

Trombinoscopes saisis par la police au lycée : réquisition judiciaire, droit à l’image des mineurs et recours
A Brest, la police a saisi les trombinoscopes de 4 500 lyceens sur requisition. Requisition judiciaire, nullites, droit a l'image des mineurs et recours des familles.

Fichier TAJ effacement automatique mineur : quel délai et comment demander l’effacement ?
Durée de conservation des données d’un mineur au TAJ, effets d’une relaxe ou d’un classement sans suite, demande au procureur et recours.

CRPC : refus de peine ou d’homologation, les déclarations peuvent-elles servir au procès ?
Après une CRPC échouée, quelles déclarations sont protégées et que peut retenir le juge ? Analyse des textes et de l’arrêt du 30 septembre 2026.

Filmé pendant une perquisition : porter plainte pour atteinte à la vie privée après l’arrêt du 10 novembre 2026
Filmé pendant une perquisition ? L’arrêt du 10 novembre 2026 précise les règles de consentement. Preuves, plainte et retrait des images : les démarches à connaître.

La provocation policière à la commission de l’infraction : distinction prétorienne avec la provocation à la preuve et régime des nullités
La provocation policière à la commission de l infraction vicie la procédure pénale. Analyse de la frontière avec la provocation à la preuve et des nullités.

Audition libre, mis en cause et commission rogatoire : quels droits ?
Une audition libre sur commission rogatoire signifie-t-elle une mise en examen ? Droits, avocat, silence et suites possibles.

Le pénal tient le civil en l’état : une plainte suspend-elle le procès civil ?
Une plainte pénale suspend-elle un procès civil ? Quand le juge doit-il attendre et comment demander ou contester un sursis à statuer ?
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