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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Interprète par téléphone garde à vue : que faire si la traduction pose problème ?

Interprète par téléphone en garde à vue : notification des droits, confidentialité, rôle de l’avocat, problèmes de traduction et contestation.

Droit pénal

Sylvia Bongo et son fils condamnés à 20 ans de prison au Gabon : peuvent-ils être extradés, et que devient leur plainte pour torture en France ?

Un an après la condamnation par contumace de l'ex-première dame du Gabon et de son fils, qu'ils contestent, ce que permet le droit français : refus d'extrader un Français, effets d'un jugeme …

Droit pénal

Procès-verbal de fin de garde à vue : erreur d’heure, faut-il signer ?

Comment relire le procès-verbal de fin de garde à vue, signaler une erreur d’heure et apprécier les effets d’un refus de signature ?

Droit pénal

Manifestation samedi 14 novembre 2026 : parcours, interdictions et contrôle, vos droits

Manifestations du 14 novembre : parcours, arrêtés, contrôles d’identité et dispersion, les règles à connaître avant de participer.

Droit pénal

Appel d’une ordonnance de non-lieu par la partie civile : une autre qualification doit-elle être examinée ?

Une partie civile peut-elle contester un non-lieu en demandant l’examen d’une autre qualification ? Analyse de l’arrêt du 10 novembre 2026 et des décisions voisines.

Droit pénal

Peut-on porter plainte pour quelqu’un d’autre ?

Un proche peut-il porter plainte pour une autre personne ? Signalement, droits de la victime, représentation et limites de la plainte avec constitution de partie civile.

Droit pénal

Meilleure assurance habitation 2026 : ce que couvrent vraiment les contrats MAIF, Macif, MAAF, Matmut, GMF et AXA

Vol, dégât des eaux, tempête, vétusté : six contrats d'assurance habitation comparés d'après leurs conditions générales, avec les règles du code des assurances.

Droit pénal

Saisie pénale d’une société : le bénéficiaire effectif d’un trust suffit-il à justifier la saisie ?

Une créance de société peut-elle être saisie lorsque la personne mise en cause est bénéficiaire effectif d’un trust ? Ce que juge la Cour de cassation et les vérifications utiles.

Droit pénal

Garde à vue supplétive : peut-on demander un nouvel entretien avec son avocat ?

Lorsqu’une autre infraction est notifiée en garde à vue, quels droits à un nouvel entretien avec l’avocat et comment réagir en cas de difficulté ?

Droit pénal

Prier dans la rue : est-ce interdit en France ? Ce que dit la loi sur les prières de rue et les processions (2026)

Aucune loi n'interdit de prier dans la rue en France. Mais une prière collective sur la voie publique se déclare en mairie ou en préfecture et peut être interdite pour trouble à l'ordre publ …

Droit pénal

Pourquoi Fetty Wap est allé en prison : trafic de drogue, six ans de peine, sortie en 2026 et ce que dit la loi française

Arrêté en octobre 2021, condamné en mai 2023 à six ans de prison pour sa participation à un trafic de cocaïne, Fetty Wap a quitté la prison en janvier 2026, puis la garde fédérale le 3 novem …

Droit pénal

Vol, dégradation ou profanation dans une église : quelles peines, qui porte plainte et que risque l’acheteur d’un objet volé ? (2026)

Tronc forcé, statue ou calice emporté, tag sur une façade, office perturbé : le Code pénal punit jusqu'à sept, voire dix ans, le vol d'un bien culturel ou la dégradation d'un édifice affecté …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet