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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Préfecture d’Avignon : renouvellement du titre de séjour, rendez-vous et récépissé
À Avignon, comment renouveler son titre de séjour, choisir entre l’ANEF et un rendez-vous, obtenir un document provisoire et réagir en cas de blocage ?

Référé suspension rejeté : le recours au fond est-il perdu ?
Référé suspension rejeté : le recours au fond n'est pas toujours perdu. Deux arrêts des 12 et 13 novembre 2026 annulent des désistements d'office fondés sur l'article R. 612-5-2 du code de j …

Assistance L’olivier Assurance : panne, dépannage et remorquage, ce que couvre Europ Assistance et que faire en cas de refus (2026)
Chez L'olivier Assurance, l'assistance est assurée par Europ Assistance : franchise de 50 km en cas de panne sans option, dépannage plafonné à 200 euros, appel préalable obligatoire. Ce que …

Attestation de vigilance URSSAF : quels documents demander à un sous-traitant étranger sans salarié ?
Sous-traitant étranger sans salarié : quels justificatifs demander, comment vérifier la situation sociale et répondre à un contrôle URSSAF ?

Eau de Javel danger : intoxicée après un mélange avec un nettoyant WC, le fabricant peut-il être responsable ?
Une femme a été transportée aux urgences après avoir mélangé eau de Javel et produit acide, selon la presse du 16 novembre 2026. Produit défectueux ou seule imprudence : ce que disent les ar …

Free Mobile disparaît le 1er décembre : créance, contrat ou litige en cours, contre quelle société agir après la fusion avec Free ?
Selon l'avis publié au BODACC le 23 octobre 2026 et l'information diffusée par l'opérateur, Free Mobile est absorbée par Free au 1er décembre 2026. Créanciers, fournisseurs, bailleurs, clien …

Artus divorce : société commune, revenus d’un film à succès et prestation compensatoire après un mariage bref, ce que dit le droit français
Requête artus divorce en hausse : pour des époux qui travaillent ensemble, sort de la société commune, des revenus d'un film à succès et de la prestation compensatoire après un mariage bref …

Visesio Kite en garde à vue pour violences aggravées : combien de temps, quelles suites et quelles peines encourues ? Ce que dit la loi
Trois espoirs du Stade Rochelais, dont Visesio Kite, sont en garde à vue pour violences aggravées après une bagarre à La Rochelle : durée de la mesure, peines prévues par le code pénal, suit …

Réduflation : moins de produit pour le même prix, est-ce légal et que doit afficher le magasin ?
Un thé allemand passé de 75 à 50 g dans une boîte plus grande relance la question. En France, la réduflation est permise mais encadrée : mention obligatoire en rayon depuis le 1er juillet 20 …

LZT Market (Lolzteam) est-il fiable et légal en France ? Avis sur lzt.market : compte repris, garantie, fonds bloqués et recours
LZT Market (lzt.market, Lolzteam Market) : qui exploite le site, ce que couvre sa garantie, que faire si le compte acheté est repris par l'ancien propriétaire ou si votre propre compte y est …

D4vd risque-t-il la peine de mort ? Procès attendu en 2027 en Californie, ce que dit la loi
Renvoyé en procès à Los Angeles pour le meurtre d'une adolescente de 14 ans, le chanteur D4vd conteste les accusations et reste présumé innocent. Peine de mort, perpétuité, commutation annon …

Opposition à injonction de payer pour loyers impayés : délai, démarche et défenses du locataire
Vous avez reçu une injonction de payer de votre ancien propriétaire ? Délai d'opposition d'un mois, réforme de septembre 2026, démarche au greffe et moyens de défense du locataire : prescrip …
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