Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Opposition à injonction de payer pour loyers impayés : délai, démarche et défenses du locataire
Vous avez reçu une injonction de payer de votre ancien propriétaire ? Délai d'opposition d'un mois, réforme de septembre 2026, démarche au greffe et moyens de défense du locataire : prescrip …

Paul Newman, cause du décès : de quoi est mort l’acteur ? Le cancer du poumon de 2008, la mort chez lui dans le Connecticut, une crémation après des obsèques privées, son fils Scott emporté par une overdose et ce que dit le droit
Paul Newman est mort le 26 septembre 2008, à 83 ans, d'un cancer du poumon, chez lui dans le Connecticut. Ce que disent les sources sur sa fin de vie, sa crémation et la mort de son fils Sco …

Connaux : maire privé de ses délégations et neuf démissions, y aura-t-il de nouvelles élections municipales ?
À Connaux (Gard), le conseil municipal a retiré le 16 novembre 2026 ses délégations au maire Yves Creysson et neuf élus ont annoncé leur démission. Faut-il revoter ? Seuil du tiers, suivants …

Mrsexe en France : c’est quoi, qui est derrière, pourquoi le site est visé par un blocage, vérification d’âge, castings amateurs et retrait d’une vidéo, ce que dit la loi (2026)
Mrsexe est un site porno francophone édité, selon ses mentions légales, par une société établie dans les Bouches-du-Rhône. Blocage de mrsexe.com ordonné par la cour d'appel de Paris en 2024 …

Arnaque toiture après la tempête : que faire face à un couvreur démarcheur, et quel devis donner à l’assurance ?
Après le coup de vent, des couvreurs démarchent les sinistrés : ce que la loi interdit, quand l'urgence change la règle, comment se rétracter ou faire annuler le contrat, et pourquoi ne pas …

Les parents de Nicola Peltz visés par deux actions en justice pour leur chien Houdini : un panneau « Attention chien méchant » protège-t-il le propriétaire ? Ce que dit la loi
Nelson Peltz et son épouse contestent la plainte d'une visiteuse qui accuse leur pit-bull Houdini de l'avoir mordue en Floride, après un premier litige clos par un accord confidentiel. En Fr …

Salaire d’une femme de ménage en CESU : quel taux horaire minimum depuis le 1er novembre 2026 ?
Depuis le 1er novembre 2026, une femme de ménage payée au CESU ne peut pas toucher moins de 12,68 € brut de l'heure, 13,95 € avec les congés payés : niveau de la grille, calcul du mois, heur …

Capital social minimum SARL, SAS et SASU : combien mettre, et que risque-t-on avec 1 euro ?
SARL, EURL, SAS, SASU : la loi ne fixe aucun capital minimum et 1 euro suffit, la SA restant à 37 000 €. Fraction à libérer, perte de la moitié du capital, dividendes du gérant majoritaire …

Tentative d’incendie volontaire : quelle peine si le feu n’a pas été allumé ?
Une tentative d’incendie peut-elle être punie sans départ de feu ? Comprendre les preuves, la peine prévue et les droits des personnes concernées.

Crèche de Noël vandalisée ou santons volés : quelle peine pour les auteurs, et qui peut porter plainte ? (2026)
Crèche de Noël brisée, taguée ou santons emportés : vol ou dégradation, peines selon le lieu (place publique, mairie, église, jardin), motif religieux, plainte de la commune, de la paroisse …

Rick Ross risque-t-il la prison ? Pourquoi l’accusation d’étranglement a été abandonnée, ce que dit la loi
Arrêté le 1er octobre 2026 à Miami Beach, le rappeur Rick Ross ne répond plus que d'un délit de violences conjugales depuis l'abandon du chef d'étranglement : peine maximale en Floride, proc …

Jeu concours instant gagnant : comment ça marche, est-ce truqué, gain annulé ou lot jamais reçu, quels recours ?
Jeu concours à instant gagnant : comment le moment gagnant est programmé, pourquoi la loi l'autorise, ce que vaut un écran de victoire, l'exclusion pour fraude, le lot jamais reçu, les faux …
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